REMDH

Active mais tacitement consentante : La réponse de l'UE à l'offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza

RESUME EXECUTIF

Jeudi 20 août 2009

Face à l’offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza lancée entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, ayant causé, à ce jour, un nombre inégalé de victimes et de dégâts matériels, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) a entrepris l’examen, au moyen de ce rapport, des politiques de l’Union européenne (UE) vis-à-vis de ce conflit.

Ce rapport analyse les politiques de l’UE envers Israël et les Palestiniens et la manière dont elles ont étés mises en oeuvre, avant et pendant l’opération « Plomb Durci »1 . Le rapport constate que la réaction collective de l’UE a été caractérisée par une réitération d’actions politiques inchangées, marquées d’anciens dilemmes et émergeant d’un consensus global entre les Etats membres :

• Sur le plan diplomatique, l’UE reste largement inefficace:
- Elle appelle à un cessez-le-feu immédiat et permanent, mais échoue à garantir cet objectif, du fait de son refus d’exercer des pressions sur Israël et de s’engager avec - et donc exercer une influence sur - le Hamas.
- L’UE condamne les attaques contre les civils ainsi que contre les bâtiments, le personnel et les véhicules médicaux et ceux appartenant aux Nations Unies, tout en s’abstenant d’appeler à une enquête internationale indépendante sur les violations du droit humanitaire international et des droits de l’Homme.
- L’UE réclame l’ouverture des frontières ainsi que l’arrêt de la contrebande d’armes, alors qu’elle ne s’est engagée que dans des négociations mineures sur la nature et la quantité précises de l’aide humanitaire autorisée à entrer dans la bande de Gaza.
• Concernant l’aide de l’UE au Territoire Palestinien Occupé (TPO), l’UE a proposé une augmentation de son aide humanitaire, mais n’a exigé aucune compensation ni aucune investigation sur la destruction durant l’offensive israélienne des infrastructures en construction financées par l’UE. De plus, l’UE propose un accroissement de l’aide malgré une constante incapacité à acheminer efficacement les fonds vers la bande de Gaza, et sans tenir compte du caractère non durable de sa politique d’aide envers le territoire palestinien.
• Enfin, l’UE a affirmé son intention politique de poursuivre un rehaussement de ses relations bilatérales avec Israël, malgré les violations du droit humanitaire international et des droits de l’Homme commises par Israël durant et après l’opération « Plomb Durci », et sans avoir trouvé une solution légale à la mauvaise mise en oeuvre de certains accords UE
- Israël. 

Le rapport affirme qu’avant l’opération Plomb Durci, et en particulier depuis la victoire du Hamas aux élections du Conseil Législatif Palestinien en 2006, l’UE a agi dans un contexte international favorable à l’escalade récente du conflit.

Plus spécifiquement, les politiques de boycott du Hamas, d’isolement de la bande de Gaza, de financement de la Cisjordanie contrôlée par l’Autorité palestinienne et de soutien inconditionnel à Israël, n’ont permis ni un meilleur respect du droit humanitaire international, ni d’atteindre une solution à deux Etats. Au contraire, ces actions politiques ont rendu l’accomplissement de ces deux objectifs affirmés de l’UE pour un Moyen-Orient pacifique moins probable. L’offensive militaire sur la bande de Gaza est l’illustration tragique de ce fait.

Le degré des divergences entre les Etats membres explique en grande partie l’émergence de trois ambiguïtés dans la politique actuelle de l’UE:

• Tout d’abord, concernant la cause affirmée du conflit : certains Etats membres attribuent clairement la responsabilité du conflit au Hamas, tandis que d’autres prennent de la distance avec ce point de vue.
• Ensuite, concernant les efforts de l’UE en matière de contrôle des frontières de la bande de Gaza : Alors que dans la majorité des cas, les initiatives de l’UE s’inscrivent dans la nécessité de garantir un accès ouvert et de mettre en oeuvre l’Accord sur le Mouvement et l’Accès (AMA), à d’autres occasions, l’accent est mis sur la lutte contre la contrebande d’armes, ce qui pourrait impliquer une fermeture plus grande encore des frontières de la bande de Gaza, en particulier si des actions sont entreprises pour détecter et détruire des tunnels avant même que l’accès ne soit assuré par les points de passage.
• Enfin, le troisième point ambigu concerne la formation d’un gouvernement palestinien d’unité nationale et en particulier si la réconciliation est véritablement encouragée par l’UE sur tout le territoire palestinien occupé, ou si l’UE cherche avant tout à rétablir l’Autorité palestinienne à Gaza, étant donné son incapacité à assurer le contrôle des frontières et à mener à bien sa politique de reconstruction et d’aide sous les conditions actuelles.

Lorsqu’on évalue la réponse de l’UE à l’offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza2, on reste stupéfait par le fossé qui se creuse entre, d’une part, les objectifs politiques de l’UE et ses obligations légales, et d’autre part l’absence de mesures concrètes pour atteindre ces objectifs et respecter ces obligations. Ainsi, après avoir analysé la réponse de l’UE, le rapport établit que l’une des principales raisons qui explique la divergence entre le discours et les actes réside dans la poursuite « active » par l’UE de la solution des deux Etats, parallèlement à un « consentement tacite » aux violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire international. Comme le souligne un représentant de l’UE, « l’Union européenne et ses Etats membres ont été aveuglés par leur principal objectif de créer un Etat palestinien, négligeant l’amélioration du respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire international »3.

Afin de dépasser les anciens dilemmes et de résoudre les nouvelles ambiguïtés qui apparaissent, des efforts concertés en vue d’une approche globale plus cohérente et consistante basée sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire international, sont nécessaires. Des recommandations spécifiques assurant une politique de l’UE plus consistante, crédible et effective vis-à-vis du conflit, et permettant à l’UE de réaliser sa vision politique et de respecter ses obligations légales, incluent :

• Premièrement, l’UE et ses Etats membres devraient promouvoir et soutenir des enquêtes indépendantes à la fois internationales et locales sur les violations présumées commises durant le conflit par toutes les parties;
• Deuxièmement, l’UE doit donner une orientation sur le long-terme à son aide au TPO tout en étant attentive au respect des principes de neutralité, impartialité, et indépendance dans l’acheminement de l’assistance humanitaire ;
• Troisièmement, l’UE doit formuler une stratégie viable et bien conçue pour s’engager avec un nouveau gouvernement palestinien, représentant une première étape vers la réconciliation palestinienne et le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques.
• Quatrièmement, l’UE doit réévaluer ses activités de contrôle des frontières, en s’assurant que les efforts des Etats membres dans la lutte contre la contrebande d’armes ne prennent place qu’après l’ouverture régulière de tous les points frontaliers vers la bande de Gaza. Pour cela, L’UE doit soit recevoir des garanties contraignantes de la part d’Israël que celle-ci ne bloquera pas l’accès des contrôleurs de l’UE à Rafah, soit faire stationner les contrôleurs de l’EUBAM en Egypte plutôt qu’en Israël. L’UE doit également faire en sorte que le point de passage de Rafah ne soit pas le seul point d’accès, et qu’Israël autorise l’accès complet de et vers la bande de Gaza.
• Enfin, l’UE doit sérieusement réévaluer ses relations bilatérales avec Israël. Il est temps pour l’UE de ne plus ignorer les violations israéliennes et d’introduire la logique de droits de l’Homme et du droit humanitaire international comme pierre angulaire de son approche « politique » du conflit.

1 Tout en se focalisant sur les réactions de l’UE avant, pendant et après l’opération « Plomb Durci », le rapport commence par rappeler le contexte politique et légal dans lequel les réactions de l’UE s’inscrivent. Le cadre légal dans lequel s’inscrivent les décisions de l’UE concernant le conflit israélo-palestinien, est composé de 2 groupes de normes : (1) les principes et normes se rapportant aux droits de l’Homme et au droit humanitaire international, ainsi qu’aux règles concernant la responsabilité des Etats et des organisations internationales ; et (2) les engagements et instruments spécifiques à l’UE, qui peuvent être de nature contraignante ou non. Les instruments spécifiques que l’UE peut déployer dans le but de contribuer à l’accomplissement de ses objectifs peuvent être regroupés en trois catégories : diplomatie, relations contractuelles et renforcement des capacités, cette dernière comprenant l’aide et les missions de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) dans le TPO.

2 Concernant l’offensive militaire en elle-même, le rapport décrit brièvement les principales actions et les violations du droit humanitaire international commises. Tandis que la réponse de l’UE est analysée à l’intérieur du cadre légal des droits de l’Homme et du droit humanitaire international, le rapport cherche à présenter les principales violations du droit humanitaire international commises par toutes les parties, dans le but d’analyser cette réponse européenne, et ce sur base des informations provenant des organisations membres du REMDH, d’autres ONG, du CICR et des Nations Unies.

3 Entretien avec un représentant de l’UE, mars 2009.

Le rapport complet en anglais