Centre
Palestinien
d'Information
Le CPI publie le compte rendu des termes de l’accord de
réconciliation palestinienne
Photo: CPI
Dimanche 1er mai 2011
CPI
Le Centre Palestinien d’Information a obtenu
le texte du compte-rendu de l’accord de réconciliation
palestinienne, qui a été paraphé mercredi soir lors d’une
réunion tenue au Caire sous le patronage égyptien entre les
mouvements du Hamas et du Fatah.
La réunion a abouti à une réconciliation
palestinienne et des termes d’accord « complets », et il est
prévu qu’il soit signé mercredi et jeudi prochains. L’ensemble
des factions palestiniennes se rendront au Caire pour signer
l’accord dans sa forme définitive, Voici le compte-rendu des
termes de l’accord :
Début
du texte
Sous le patronage de l’Egypte, les
mouvements du Fatah et du Hamas se sont rencontrés au Caire le
27 avril 2011, pour discuter des questions liées à la fin de la
division et la réalisation de la réconciliation, en particulier
les observations de l’accord national palestinien en 2009.
Les deux côtés ont convenu que les
arrangements qui ont été trouvés concernant ces observations
pendant les pourparlers doivent être respectés dans
l’application de l’accord national de réconciliation
palestinienne.
Ces ententes sur lesquelles ont convenu les mouvements du
Hamas et du Fatah se définissent ainsi :
1 - Les
élections
a) La
commission électorale
Les deux parties, Fatah et Hamas se sont
accordés sur la nomination des membres de la commission
électorale centrale, en accord avec les factions palestiniennes,
pour que le président palestinien décrète la formation de cette
commission.
b) Tribunal
électoral
Les deux parties, Fatah et Hamas ont convenu
la nomination d’au plus 12 juges pour composer le tribunal
électoral, et le président palestinien prendra les mesures
juridiques nécessaires pour sa formation, en accord avec les
factions palestiniennes.
c) Le
calendrier des élections
Les élections législatives, présidentielles et du Conseil
national palestinien se dérouleront en même temps, dans un
an à partir de la signature de l’accord national, par les
factions et forces palestiniennes.
2 –
L’Organisation pour la Libération de la Palestine (OLP)
Les deux mouvements du Fatah et Hamas se sont accordés sur
le fait que les tâches et les décisions du cadre
directionnel provisoire ne sont pas annulatives, pour celles
qui ne sont pas incompatibles avec les pouvoirs du Comité
exécutif de l’OLP.
3 – La sécurité
La formation du haut comité de sécurité décrété par le
président palestinien et composé d’officiers expérimentés
d’un commun accord.
4 – Le
gouvernement
a) Formation
du gouvernement
Les mouvements du Fatah et du Hamas se sont
accordés sur la formation d’un gouvernement palestinien et la
nomination d’un Premier ministre et des ministres d’un commun
accord.
b) Missions du
gouvernement
1. Préparation des élections
présidentielles, législatives et celles du Conseil national
palestinien
2. Superviser la résolution des questions de
la réconciliation palestinienne interne résultant de l’état de
division.
3. Suivi de la reconstruction de la bande de
Gaza et mettre fin au siège.
4. Suivi de la mise en œuvre des
dispositions de l’accord national palestinien.
5. Aborder les questions civiles et les
problèmes administratifs résultant de la division.
6. Unification des institutions de
l’Autorité nationale en Cisjordanie, la bande de Gaza, et
Jérusalem
7. Régularisation de la situation des
associations et institutions locales et de bienfaisance.
5 – Le Conseil
législatif
Les deux parties ont convenu d’une
activation du Conseil législatif palestinien selon la loi
fondamentale.
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