Vendredi 10 août 2001, alors
que les obsèques des victimes de l'attentat-suicide de la veille à
Jérusalem se déroulaient, Gush Shalom a publié
le texte d'une proposition d'accord de paix en pleine page du
quotidien Ha'aretz.
Dans l'introduction, Gush
Shalom déclarait:
« Maintenant, plus
qu'à tout autre moment, la lutte pour la paix ne doit pas s'arrêter.
La déclaration de principes suivante est une proposition pour une
discussion commune israélo-palestinienne. Elle ne doit pas être
considérée comme une proposition à prendre ou à laisser.
Nous sommes entrés
dans les détails afin d'exprimer notre conviction que toutes les
questions en jeu - les éléments du conflit - peuvent être résolues.
Non par des diktats, non par une attitude dominatrice de maître à
esclave, mais par des négociations entre égaux.
Le gouvernement et
les responsables de l'armée nous conduisent dans un enfer de sang
et de feu. Nous demandons à tous les partisans de la paix en Israël
de s'unir pour l'avenir des deux peuples de ce pays, Israéliens
juifs et Arabes palestiniens.
Le pays nous a fait
naître jumeaux. »
Lettres
d'encouragement, remarques et contributions financières pour aider
à payer cette annonce sont les bienvenues :
Gush Shalom
P.O.Box 3322
Tel-Aviv 61033
E-mail : info@gush-shalom.org
Détails complémentaires sur le site www.gush-shalom.org
Accord de paix
(Proposition
d'avant-projet)
Entre l'État
d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, représentant
le peuple palestinien.
Considérant
que les deux parties souhaitent mettre fin au conflit historique
entre eux, établir la paix et aboutir à une réconciliation
historique entre les deux nations,
Considérant
que les deux parties souhaitent baser la paix sur les principes d'auto-détermination,
de respect mutuel, de justice et d'égalité,
Considérant
que les deux parties reconnaissent le principe «deux États pour
deux nations»,
Et considérant
que les deux parties
acceptent les résolutions des Nations unies 242, 338 et 194 comme
base pour une solution et considèrent l'application de l'accord
ci-dessous comme la réalisation complète de ces résolutions,
Il est décidé
ce qui suit :
Article
1: La fin de l'occupation.
Dans le délai d'un
an, l'occupation israélienne, dans toutes ses manifestations et
fonctions, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris la
partie arabe de Jérusalem-Est, prendra fin.
Article
2: L'État de Palestine.
Dans le délai d'un
an, l'État de Palestine, indépendant et souverain, sera établi en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris la partie arabe de Jérusalem-Est,
la partie de la mer Morte qui borde le littoral palestinien et les
eaux territoriales de la bande de Gaza.
Article
3: Les frontières.
La frontière entre
l'État d'Israël et l'État de Palestine sera les lignes de
cessez-le feu comme elles existaient le 4 juin 1967 (ci-après dénommées
la Ligne Verte), à moins qu'il en soit stipulé autrement dans cet
accord.
L'État de Palestine
aura pleine souveraineté sur le franchissement de ses frontières
terrestres, maritimes et aériennes.
Les deux parties
souhaitent que la frontière entre elles soit ouverte, avec la libre
circulation des personnes et des biens, dans le cadre des
dispositions économiques et concernant le passage des frontières
qu'elles prendront.
Article
4: Jérusalem.
Les deux parties
reconnaissent le caractère unique de la ville de Jérusalem et déclarent
leur intention de la préserver comme entité urbaine unique,
ouverte à tous.
Les quartiers arabes
de la ville, selon la carte ci-jointe, seront partie intégrante de
l'État de Palestine et lui serviront de capitale. Ces zones seront
reliées entre elles et à l'État de Palestine en tant qu'entité
territoriale unique et continue.
Les quartiers juifs
de la ville, selon la carte ci-jointe, seront partie intégrante de
l'État d'Israël et lui serviront de capitale. Ces zones seront
reliées entre elles et l'État d'Israël en tant qu'entité
territoriale unique et continue.
Le Quartier juif de
la Vieille Ville fera partie de l'État d'Israël et sera rattaché
à son territoire. Les quartiers musulman, chrétien et arménien de
la Vieille Ville feront partie de l'État de Palestine.
Il n'y aura ni barrière
ni obstacle empêchant le libre passage entre les deux parties de la
ville. Les deux signataires établiront des points de contrôles
s'ils en décident ainsi, aux entrées/sorties de la ville.
La municipalité de
la Jérusalem palestinienne et la municipalité de la Jérusalem
israélienne établiront un conseil commun basé sur le principe d'égalité,
pour gérer les services municipaux communs. Le conseil sera présidé
par le maire et son adjoint, l'un israélien et l'autre palestinien.
Ils tourneront tous les deux ans. La première affectation sera déterminée
par tirage au sort.
Article
5: Les Lieux saints.
Les deux parties
reconnaissent le caractère unique des Lieux saints et leur
importance pour les croyants des trois religions monothéistes.
La zone du Haram
al-Sharif (Mont du Temple) fera partie de l'État de Palestine.
Le Mur occidental
(aussi appelé «le Mur des Lamentations») fera partie de l'État
d'Israël.
Toutes les fouilles
archéologiques ou autres dans la zone du Haram al-Sharif (le Mont
du Temple), du Mur occidental ou dans leur voisinage immédiat
seront entreprises par consentement mutuel.
Article
6: Échange territorial.
Un échange de
territoire pourra se faire par accord entre les deux parties.
Article
7: Les routes extra-territoriales.
Une autoroute sera
construite entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza et elle
appartiendra à l'État de Palestine. L'autoroute ne sera connectée
en aucun point au réseau routier israélien et passera soit dessus
soit dessous.
Article
8: La sécurité.
Les deux parties ont
droit à la sécurité nationale et personnelle.
Les deux parties
renoncent à l'usage et à la menace de la force l'une contre
l'autre.
Les deux parties
s'engagent à combattre le terrorisme et les entreprises terroristes
organisées dans un État contre l'autre, contre ses résidents et
ses institutions.
Les deux parties
s'engagent à empêcher l'entrée de toute force militaire étrangère
sur leurs territoires. Toute infraction à cet article par l'un ou
l'autre État donnera à l'autre État le droit de prendre toute
mesure nécessaire à sa propre défense.
L'État de Palestine
s'engage à s'abstenir de se doter d'un armement offensif lourd
pendant 25 ans. Cette obligation sera supprimée si des traités de
paix sont signés entre Israël et les États arabes.
Les deux parties négocieront
un accord concernant l'usage de leur espace aérien respectif.
Article
9: Les colonies.
Les résidents des
colonies situées en territoire appelé à faire partie de l'État
de Palestine seront évacués du territoire avant la fin de
l'occupation israélienne.
Les colonies seront
transférées intactes aux autorités palestiniennes, sans aucun
dommage infligé aux batiments ou autres biens immobiliers. La
propriété évacuée par les colons sera considérée comme une
partie de la contribution d'Israël à la réintégration des réfugiés
palestiniens, comme il est spécifié ci-dessous à l'article 11.
Article
10: L'eau.
Les ressources en eau
de tout le territoire compris entre le Jourdain et la Méditerranée
appartiennent aux deux parties.
Un comité suprême
israélo-palestinien sera mis sur pied et sera responsable des
ressources et de la distribution de l'eau. L'eau sera répartie de
façon juste et équitable, sur une base proportionnelle en fonction
du nombre des résidents dans les deux États.
Les deux parties coopéreront
dans des projets pour le développement de ressources en eau supplémentaires,
tels que le dessalement de l'eau de mer.
Article
11: Les réfugiés.
Les deux parties
conviennent que la tragédie humaine des Palestiniens doit être résolue
par des mesures morales, justes, réalisables et concertées qui
prennent en considération le caractère et les besoins essentiels
des deux États.
Israël reconnaît sa
responsabilité première dans l'origine de cette tragédie au cours
des guerres de 1948 et 1967. Les deux parties mettront sur pied une
«commission vérité» d'historiens - israéliens, palestiniens et
internationaux - qui examinera les causes précises ayant conduit à
la création du problème sous tous ses aspects, et établira, dans
les trois ans, un rapport objectif et détaillé. Ce rapport sera
introduit dans les manuels scolaires des deux États.
Israël reconnaît le
principe du droit au retour comme un droit humain fondamental.
Selon ce droit,
chaque réfugié aura le choix entre compensation et installation
permanente dans un autre pays, retour dans l'État de Palestine ou
retour en territoire israélien, en fonction des principes suivants:
(1) Afin de panser
les blessures historiques et en tant qu'acte de justice, Israël
permettra le retour sur son territoire d'un certain nombre de réfugiés,
déterminé d'un commun accord. Les retours seront autorisés selon
un quota annuel raisonnable dans une limite de temps n'excédant pas
10 années.
(2) Des compensations
d'un niveau élevé seront déterminées pour chaque réfugié à
raison des biens restés en Israël, de la perte des chances, etc.
La compensation sera financée par un fonds international. Israël y
contribuera en fonction de la valeur des biens palestiniens restés
en Israël.
(3) Israël usera de
son influence sur le fonds international de telle sorte que l'État
palestinien soit en mesure d'absorber aussi bien les réfugiés
ayant choisi de rentrer que les réfugiés résidant actuellement en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza, en leur fournissant des
possibilités appropriées de logement et d'emploi.
Article
12: Application des résolutions de l'ONU.
Quand les articles 1
à 9 auront été entièrement appliqués, les deux parties présenteront
une déclaration officielle commune au Conseil de sécurité des
Nations Unies, déclarant que les deux parties considèrent les résolutions
242 et 338 pleinement réalisées. Quand l'article 11 aura été
entièrement appliqué, les deux parties présenteront une déclaration
aux Nations Unies que la résolution 194 a été réalisée.
Article
13: Différences d'interprétation.
Un comité
international accepté conjointement contrôlera l'application de
cet accord et jouera le rôle d'arbitre en cas de différences
d'interprétation.
Article
14: La fin du conflit.
La pleine application
de cet accord marquera la fin du conflit entre Israël et la
Palestine.
[
Traduit de l'anglais – SW / RM ]
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