Un an après la mort du Président irakien
Droit
international ou loi de Lynch ?
Saddam Hussein, Raïs martyr
Gilles Munier
23 décembre 2007
En Irak et
dans les pays musulmans, personne n’a oublié le « lynchage
juridique » du Président Saddam Hussein, le 30 décembre
2006, jour de l’Aïd Al-Adha. C’est considéré comme fait
accompli, dans ces pays, que les Occidentaux n’invoquent la démocratie,
la « bonne gouvernance » ou le progrès, que s’ils
servent leurs intérêts et ceux d’Israël.
Cette fois, il a suffi que
s’entremêlent dans l’esprit fêlé d’un président des
Etats-Unis : « devoir de croisade », « vendetta
familiale » (1), « guerre du pétrole », « considérations
géostratégiques » et « Armageddon » (2), pour
que le droit international et les Conventions de Genève soient
balayées (3) ; pour que les troupes US envahissent l’Irak,
bombardent sans discernement, tuent par centaines de milliers,
torturent, affament, pillent et lynchent, sans encourir les
foudres de la « Communauté internationale ».
L’agression du 19 mars 2003
demeurera un cas d’école dans les annales internationales. Bien
que carrément illégale, ni le Conseil de sécurité ni l’Assemblée
générale de l’ONU ne l’ont condamnée et a fortiori
n’ont réclamé de sanctions contre les Etats-Unis. La France
qui avait mis le monde en garde contre les conséquences d’une
invasion en est restée là ; puis est rentrée dans le rang le 16
octobre 2003 en votant la résolution 1511 du Conseil de sécurité
avalisant l’occupation. Il a fallu attendre le 16 septembre 2004
pour que Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, ose dire
que l’invasion de l’Irak avait violé la Charte des Nations
unies, mais il n’a pas jugé bon d’aller plus loin.
Un tribunal illégal
et illégitime
La guerre contre l’Irak étant
illégale, le « Tribunal spécial irakien (TSI)»
l’était par conséquent aussi. Le TSI a été créé
dans la précipitation par Paul Bremer, le 10 décembre 2003,
quand les Américains ont décidé d’officialiser la capture de
Saddam Hussein. Le Président irakien a, en effet, confié à
Mahmoud Al-Mouni, un avocat égyptien, qu’il a été livré
aux Américains, début décembre, par un ami, membre du parti
Baas, chez qui il était caché. Drogué lors d’un déjeuner, il
était allé dormir dans une étable. Il n’a repris conscience
qu’une quinzaine de jours plus tard au fond du « trou à
rats » où les forces spéciales US l’ont « découvert ».
L’avocat pense que Saddam a été
transféré à l’étranger (4). En gardant sa capture secrète,
ils n’avaient pas à le déclarer à la Croix Rouge
Internationale, comme la Convention de Genève de 1949 l’exige.
Les Américains lui ont probablement injecté des sérums pour
savoir si l’Irak possédait des armes de destruction massive.
L’état dans lequel il est apparu lors était celui d’un homme
drogué.
Ils ne l’ont déclaré prisonnier
de guerre comme chef des forces armées irakiennes que le 9
janvier, trois semaines après l’épisode du « trou à rats
» (5). L’article 13 de la Convention de Genève leur
interdisait de diffuser les images de sa soi disant capture. Ils
n’en ont pas tenu compte pour, dit-on, « briser le mythe du
Raïs sur lequel s’appuie, entre autres, la résistance
irakienne ». « Le voir humilié ainsi, sorti de son trou
à rats », était selon Toby Dodge, spécialiste de l’Irak
auprès de l’Institut international d’études stratégiques (IISS),
« une étape de plus dans la libération mentale des Irakiens
» (6)
Le TSI n’a aucune légitimité.
Il est une émanation du Département d’Etat américain à la
Justice de l’Autorité Provisoire de la Coalition, c'est-à-dire
des forces d’occupation (7). Même s’il l’avait été, le Président
irakien et ses compagnons ne pouvaient pas être passibles de la
peine de mort puisqu’elle était « suspendue » quand
ils ont été arrêtés. Elle a été rétablie « provisoirement
» par le « Premier ministre » Iyad Allaoui, le 8 août
2004, pour les condamner.
La formation du TSI n’a
soulevé que protestations de pure forme, y compris quand il est
apparu que ses statuts n’avaient fait l’objet d’aucune
consultation et que ses membres étaient recrutés et formés pour
jouer un rôle fixé d’avance. Aucun critère d’équité et
d’impartialité n’était rempli, même pour la galerie. Il ne
faut pas s’étonner dans ses conditions que les conclusions du Groupe
de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires, remises
au tribunal avant le verdict et après deux ans d’enquête,
n’aient pas été prises en considération. Elles stipulaient
que la détention des dirigeants irakiens était « arbitraire
» et que la Charte internationale des droits civils et politiques
avait été enfreinte à plusieurs reprises.
Dès la première séance, Saddam
Hussein s’est présenté comme « Saddam Hussein Al-Majid, président
de l’Irak ». Il l’était légalement toujours, ayant été
renversé par une intervention étrangère illégale, sans déclaration
de guerre préalable, qui n’a pas abouti à la capitulation de
l’Irak. Il refusa de reconnaître la légitimité du tribunal et
rejeta les charges retenues contre lui. « Tout cela est du théâtre
», déclara-t-il, « le véritable criminel est Bush
» (8).
Le « procès
du siècle » !
Pour Mouwafak Al-Rubaie, directeur
de la Sécurité nationale irakienne et principal homme de
confiance des Américains, le procès de Saddam Hussein devait être
le « procès du siècle ». Le monde entier y assisterait,
faisant du « nouvel Irak » un exemple à suivre (9). Il
n’en a évidement rien été.
Les juges sont clairement apparus
pour ce qu’ils étaient : des marionnettes aux mains de
conseillers américain et britanniques ou de chiites extrémistes
en mal de vengeance. Leur indépendance était quasi nulle. Ils
n’avaient pas à fournir de preuves incontestables pour
condamner les accusés, de simples présomptions suffisaient. Ils
pouvaient obtenir des aveux sous la contrainte, sans la présence
d’un avocat. Au cours du procès, ils sont allés jusqu’à
refuser de transmettre en temps voulu à la défense les pièces
à charge, ou le faisaient trop tard pour en éviter l’analyse.
Les menaces de mort se sont
multipliées contre les avocats de la défense dès les premières
séances. En juillet 2004, un groupe appelé Seif al-Allah,
a promis de leur trancher la gorge. Un chef de tribu a déclaré
qu’il les ferait « découper en morceaux », et Raad
Al-Saadi, proche de Moqtada Sadr, les a prévenus qu’ils
allaient « ruiner leur carrière et s’exposer au jugement de
Dieu » (10).
Avocats assassinés,
juges écartés
Puis, les milices pro-iraniennes ou
chalabistes (11) sont passées à l’action. Trois avocats de la
défense ont été assassinés : Saadoun Al-Janabi en octobre
2005, Adil Al-Zubeidi en novembre 2005 et Khamis al-Obeidi en juin
2006. La dépouille de ce dernier a été retrouvée sous un
poster de l’ayatollah Mohamed Sadek Al Sadr - père de
Moqtada - près de Sadr City. Le corps présentait des traces
de torture. On raconte que l’avocat a été promené dans le
quartier, ligoté à l’arrière d’un pick-up Toyota, et qu’Abou
Der’ra - surnommé le « Zarqaoui chiite » - a célébré
son assassinat en offrant un rafraîchissement général à la
population des environs. Les passants étaient invités à tirer
une balle sur son cadavre « pour se venger des baasistes
».
Les juges qui ne jouaient pas le
jeu durent démissionner ou furent écartés. Rizgar Muhammad Amin
se retira au bout de quatre mois car les « politiques »
lui reprochaient de ne pas âtre assez sévère avec les accusés.
Sayeed Al-Hamashi fut écarté quand on découvrit qu’il avait
appartenu au parti Baas, Rauf Rashid Abdul Rahman parce qu’il était
natif de Halabja, et Abdullah al-Amiri pour manque de « neutralité
». Il avait déclaré que Saddam Hussein n’était « pas un
dictateur ». Bushra Khalil, avocate libanaise chiite, a été
expulsée, non parce qu’elle avait établi un parallèle entre
l’affaire de Doujail et celle d’Abou Ghraib, mais en raison de
sa confession. Elle était la seule chiite dans l’équipe de défense.
Cela dérangeait les Américains, dit-elle, « car le dossier
perdait son caractère confessionnel » (12).
Finalement, Nouri Al Maliki, « Premier
ministre », désigna Mohamed Araiby, un membre des Brigades
Badr, pour le remplacer. Il était pressé d’en finir,
des bruits couraient que Donald Rumsfeld avait proposé à Saddam
de le libérer en échange d’un appel demandant aux « insurgés
» de déposer leurs armes. Le Président Saddam Hussein avait
refusé, mais les pro-iraniens ne voulaient courir aucun risque.
Ancien étudiant en droit civil à
Bagdad, Araiby n’avait aucune expérience en tant que juge. Il
avait fait de la prison sous Saddam Hussein après avoir escroqué
un travailleur égyptien et s’était réfugié à Téhéran en
1999 pour échapper au deux mois de service militaire demandés
aux réservistes. De retour en Irak en 2003, il aurait liquidé la
personne l’ayant dénoncé aux autorités de l’époque, et un
de ses anciens professeurs qui ne le notait pas assez bien (13).
Avec un individu de cet acabit, Maliki était sûr d’obtenir la
peine capitale pour les principaux accusés, dans les plus brefs délais.
Le procès a été une parodie de
justice, de bout en bout. Le 13 mars 2006, quand le Vice- président
Taha Yassin Ramadam, déclara que les Américains l’avaient
torturé après son arrestation (14) en le privant de sommeil, en
l’obligeant à demeurer dans des positions douloureuses et en
l’exposant à des chaleurs extrêmes, pour savoir où était
caché Saddam Hussein, personne n’a rien dit. Aucune enquête
n’a été menée.
Un affront fait à
tous les musulmans
Le verdict est tombé le 5 novembre
2006. Comme prévu, le TSI a condamné à mort par
pendaison Saddam Hussein, Barzan Al-Tikriti et le juge Awad
Al-Bandar. Le dossier de 300 pages expliquant la décision n’a
été remis aux avocats de la défense que le 22 novembre pour
qu’il n’aient pas le temps de l’étudier et de faire appel
avant la date limite du 5 décembre.
La sentence a été confirmée le
26 décembre. La prison à vie, réclamée contre Taha Yassin
Ramadan, ayant été jugée trop clémente, a été transformée
en peine capitale. Comme le dira un membre important de l’Union
des juristes irakiens : «. Ce procès n’a été qu’une
farce dégoûtante … Le verdict a été rendu d’avance
par l’administration Bush et ses alliés irakiens». Il « visait
à donner un vernis de légalité
à l'invasion illégale d'un État souverain » (15).
A Washington, Scott Stanzel - porte-parole
de la Maison Blanche - a aussitôt estimé que la condamnation
ferait « date dans les efforts que mènent les Irakiens pour
remplacer la loi d'un tyran par l'État de droit ». Saddam
Hussein a eu, a-t-il déclaré, « un procès en bonne et due
forme et a bénéficié des droits légaux qu'il a déniés aux
Irakiens pendant si longtemps» (16).
Les autorités de l’occupation
avaient 30 jours pour fixer la date de l’exécution, mais il
fallait expressément pour George Bush que Saddam soit exécuté
avant le nouvel an chrétien et son discours sur sa nouvelle stratégie
en Irak. Il ne voulait surtout pas d’un second procès qui
mettrait en cause les Etats-Unis dans la guerre Iran-Irak, et la répression
des menées pro-iraniennes dans le sud de l’Irak en 1991 (17).
La Hawza de Nadjaf a trouvé
judicieux de le pendre le jour fixé pour l’Aïd Al-Adha par les
sunnites. Les Grands ayatollahs voulaient leur montrer que le
pouvoir avait changé de main et que désormais le rite chiite prévalait
(18). Leur décision fut interprétée dans le monde musulman
comme « un affront pour la culture et la tradition islamique
» (19).
Un lynchage
barbare
Les Américains ont livré Saddam
Hussein à ses bourreaux irakiens dans la nuit du 30 décembre
(20). Le Président avait confié à l’avocate Bushra Khalil que
la mort ne lui faisait pas peur depuis sa participation, en
octobre 1959, au commando baasiste chargé d’assassiner le Général
Kassem. Il avait interdit à ses avocats de réclamer sa grâce
(21).
Son exécution était conçue comme
un spectacle multimédia. Une caméra filmait officiellement l’évènement,
doublée par un ou plusieurs téléphones portables dont celui de
Mouwafak Al-Rubaie. Ses organisateurs espéraient le voir
s’effondrer à la dernière minute pour l’humilier et déstabiliser
la résistance.
Le Président est monté calmement
à la potence sous les insultes et les provocations d’extrémistes
chiites invités pour l’occasion. Il a répondu sarcastiquement
à l’un d’eux «Hiya hiy al marjale?» - «Est-ce
çà, ta virilité?», une répartie qui « associe la
virilité au courage, à la fierté et aux valeurs chevaleresques
» (22) et qui remonte aux temps les plus anciens de l’Arabie
et de l’islam. Puis, quand un autre lui a dit d’aller en
enfer, il a répliqué que l’enfer, c’était l’Irak
d’aujourd’hui. On ne lui a pas laissé le temps de terminer la
Fatiha – la profession de foi des musulmans - la
trappe s’est ouverte sous ses pieds (23).
Le choc des images et des dialogues
– même tronqués - diffusés par Al Jazeera et
n’ont pas produits les effets qu’escomptaient les « les Américains
et les Safavides (24) » qui l’ont fait exécuter.
Israël, le Koweït, l’Iran et
les Etats-Unis se sont félicités de « la mort du dictateur
». La déclaration de Rizgar Muhammad Amin - le juge kurde qui
avait démissionné du TSI - disant que l’exécution
était illégale du point de vue du code pénal et de la nouvelle
constitution irakienne, et contraire aux traditions du pays, a
pratiquement été passée sous silence.
« Saddam Hussein, un dictateur»
? s’interrogent aujourd’hui certains opposants. « Certes
», disent-il. Mais ils ajoutent que, dans ce cas, des précisions
sont nécessaires : « Il faut se demander quel genre de
dictateur ? Quel était son projet, quelles furent ses réalisations
? Qui gênaient-elles ? Après ce qui s’est passé en Irak
depuis l’agression d’avril 2003, il restera dans la mémoire
des Arabes et des musulmans comme un révolutionnaire
intransigeant qui a fait entrer son pays dans la modernité, qui a
soutenu le peuple palestinien, qui a fait de l’Irak une
puissance régionale et qui, pour ces raisons, a dû affronter les
Etats-Unis, Israël, l’Iran et les rebellions qu’ils
soutenaient. Vu d’Orient, Saddam est devenu un martyr » (25).
Quant à George W. Bush, Dick
Cheney, Donald Rumsfeld, Tony Blair, et leurs comparses, qualifiés
de « démocrates », quels souvenirs laisseront-ils dans
l’histoire du Proche-Orient ? Ceux de criminels de guerre
arrogants et racistes à l’origine du pire massacre d’Irakiens
depuis l’invasion mongole en 1258. Mais qui osera les juger de
leur vivant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
(26), agression illégale, utilisation d’armes interdites, non
respect du droit international et des Conventions de Genève,
ouverture de prisons secrètes à l’étranger, tortures et
tueries ?
Notes :
(1) Poussé un jour
dans ses retranchements par un journaliste américain à propos de
sa haine de Saddam Hussein, George W. Bush avait répondu : « Le
monsieur, il a voulu tué mon papa » ! Il faisait référence
au « complot » découvert au Koweït le 16 avril 1993,
visant à assassiner son père. A l’époque, une partie de la
presse américaine et le journaliste d’investigation Seymour
Hersh avaient mis en doute la version de la Maison-Blanche.
(2) Armageddon est
le lieu où, selon la Bible, sera livré la bataille finale
opposant le Bien au MaL. Il y aurait aux Etats-Unis 30 millions
d’ « Armageddonites », qui appartiennent à des églises
évangéliques. Les plus fanatiques -appelés aussi chrétiens
sionistes - préconisent l’emploi d’armes nucléaires
pour sauver Israël du « faux dieu » musulman. Dans un de
ses récents discours George W. Bush a évoqué la bataille entre
Gog et Magog (prophétie d’Ezéchiel) à propos d’une
éventuelle guerre contre l’Iran. Selon ces extrémistes
religieux, elle opposerait deux blocs, d’un côté Israël, les
Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, et de
l’autre l’Iran, la Syrie, la Russie, la Chine et la Corée du
nord.
(3) Pour le
professeur Robert Charvin, professeur à l'Université de
Nice-Sophia Antipolis et spécialiste du droit international,
c’est «l'ingérence dite humanitaire » qui « a
permis aux Grandes puissances de n'avoir plus à prendre en considération
la fragile barrière juridique que représentait à leur
interventionnisme le principe de non-ingérence dans les affaires
intérieures des Etats dès lors qu'elles invoquaient les droits
de l'homme ». L’ingérence humanitaire, écrit-il, a fondé
« la légitimité de l’agression pure et simple ». Dans le
cas de l’Irak, les Etats-Unis ont d’abord invoqué « la
menace terroriste » et « la possession d’armes des
destruction massive », puis la « légitime défense vis-à-vis
de l’Irak en lui adjoignant la notion de « prévention ». Il
constate que ce nouveau concept est radicalement offensif, calqué
sur une conception israélienne. Il « ruine le principe majeur
du droit international déclarant illicite le recours à la force
armée à l'exception de l'unique cas où un Etat subit une
agression armée d'un autre Etat et est fondé en droit, en conséquence,
à se défendre ». (La guerre anglo-américaine contre l’Irak
et le droit international. « Apocalypse law » par Robert
Charvin – http://www.ridi.org/adi/articles/2003/200304cha.htm)
(4) Cité par
Danielle Bleitrach dans « Irak : Le Plan Bush et la légende
dorée de Saddam Hussein », 9/1/07.
(5) Saddam Hussein
est un prisonnier de guerre, avait déclaré le Major Michael
Shavers, porte-parole du Pentagone (UPI – 8/1/04 – Saddam
is a POW, says Pentagon, par Pamela Hess).
(6) La
diffusion des photos de Saddam est juridiquement discutable – La
Libre Belgique, 15/12/2003. A noter que Donald Rumsfeld avait
interdit aux médias américains de diffuser les photos de GI’s
prisonniers de l’armée irakienne.
(7) Le Congrès des
États-Unis a alloué 128 millions de dollars au financement du
tribunal.
(8) Transcript of
Saddam in court – MSNBC TV,
1/8/04
- http://www.msnbc.msn.com/id/5345118
(9) Déclaration de
Mouwafak Al-Rubaie, directeur de la Sécurité nationale,
principal homme de confiance des Américains en Irak - Real
criminal is Bush, defiant Saddam says.
http://www.chron.com/disp/story.mpl/special/iraq/2656581.html
(10) Al-Mashreq
- Bagdad – 20/12/03.
(11) Formées par
Ahmed Chalabi, homme des néo conservateurs américains et agent
double pour le compte des services secrets iraniens.
(12)
L'Orient-Le Jour, 16 juin 2006
(13) The dark « CV
» of the new judge in Saddam trial.
www.roadstoiraq.com/2006/09/21/the-dark-cv-of-the-new-judge-in-saddams-trial/
(14)
Taha Yassin Ramadam s’était livré le 18 août 2003 pour sauver
la vie de son fils enlevé par un commando de peshmerga de
l’Union patriotique du Kurdistan (UPK),.
(15) Déclaration
d’un membre important de l’Union des juristes irakiens, à
l’IPS.
(16)
Les jours de Saddam Hussein sont comptés – Radio Canada,
26/11.06
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2006/12/26/006-hussein-pendaison-confirmee.shtml?ref=rss
(17) Saddam Hussein
a emporté ses secrets dans la tombe. On ne saura rien sur le rôle
joué par George Bush père et Donald Rumsfeld dans les livraisons
de gaz de combat à l’Irak pendant la guerre avec l’Iran,
notamment celles révélées par un document du Sénat américain
affirmant que 61 livraisons de cultures biologiques y ont été
expédiées par un laboratoire sous contrôle de l’armée américaine,
ou sur la réalisation d’une usine de fabrication de gaz de
combat par Bechtel, filiale de Halliburton. Le dossier du scandale
de la BCCI ne sera pas rouvert. On ne saura rien, non plus, sur
les commissions qui auraient été versées par Hussein Kamel - gendre
du Président irakien et ministre de l’Industrialisation
militaire - au Parti Républicain américain et à Bill
Clinton, alors gouverneur de l’Arkansas.
(18) L’Aïd
Al-Adha (ou Aïd El-Kebir) - appelée en persan Eid-e Qurban
- commémore le sacrifice d’Abraham. C’est traditionnellement
la fête du pardon, de la réconciliation, de la clémence et de
la générosité. Elle est fêtée le dixième jour du mois de Dhul
Hijja du calendrier lunaire islamique, 40 jours après l’Aïd
El Fitr qui correspond à la fin du Ramadhan. La différence de
date de célébration chez les sunnites et les chiites irakiens
est fonction de l’apparition de la lune qui clôt le jeûne du
Ramadhan. Sous Saddam Hussein, la date était la même pour tous.
Pour des motifs politico-religieux, la Hawza de Nadjaf
s’est mise depuis 2003 à l’heure de Téhéran. Pour se différencier,
les Iraniens n’aperçoivent la lune qu’un jour plus tard, ce
qui décale automatiquement pour les chiites irakiens la célébration
de cette fête.
(19)
Brussels Tribunal - Déclaration de Abdul Ilah Albayaty, Ian
Douglas, Karen Parker, Hana Albayaty, Dirk Adriaensens, Felicity
Arbuthnot, Inge Van De Merlen (6 janvier 2007).
(20) Ni le « Président
» Jalal Talabani, ni Massoud Barzani, dirigeant de la Région
autonome kurde, n’auraient été informé de la décision d’exécuter
Saddam Hussein aussi rapidement.
(21) Saddam avait demandé à ceque personne ne
réclame sa grâce
http://web.ifrance.com/actu/monde/65487
(22) « C’est
çà, ta virilité ? », par Haïfa Zangana – The Guardian,
6/1/07.
http://www.michelcollon.info/articles.php?dateaccess=2007-02-12%2008:58:24&log=invites
(23)
Un groupe d’extrémistes a tenté de le décapiter, comme cela a
été le cas quelques jours plus tard pour son demi frère Barzan
Al-Tikriti. Le corps de Saddam Hussein a été transporté par un
hélicoptère américain à Tikrit. Il a été inhumé près de
ses deux fils – Oudaï et Qussaï - et de son petit fils
Mustapha, 14 ans, massacrés à Mossoul le 22 juillet 2003 par les
forces spéciales de la 101ème Division aérienne d’assaut
commandée par le Général David Petraeus.
(24)
Testament de Saddam Hussein, cité par les agences de presse. « Safavide
» est le nom donné par les Irakiens aux chiites
pro-iraniens. Il fait référence au nom de la dynastie perse qui
a occupé l’Irak de 1508 à 1524 et de 1622 à
1638. (Le croissant chiite… safavide, par Gilles Munier:
http://gmunier.blogspot.com/2007_03_01_archive.html)
(25)
Entretiens avec d’anciens opposants à Saddam Hussein.
(26)
Aucune plainte déposée contre les responsables américains pour
les massacres commis en Irak n’a abouti. Celle déposée le 13
mai 2003 à Bruxelles, contre le Général Tommy Franks, a été
« renvoyée » quand George W. Bush a menacé de retirer
le siège de l’OTAN de Belgique. La Cour suprême allemande
s’est déclarée « incompétente » pour ne pas
instruire les plaintes déposées contre Donald Rumsfeld, le 14
novembre 2006, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le Parquet de Paris a laissé filer Donald Rumsfeld, invité à
une conférence en France fin octobre 2007, malgré le dépôt
d’une plainte pour torture et bien que la France ait ratifié,
en 1984, une convention internationale permettant de poursuivre
une personne accusée de torture n’importe où dans le monde.
Publié le
26 décembre
2007 avec l'aimable autorisation de Gilles Munier
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