[dans le flot des mauvaises nouvelles, dont la déclaration d'Olmert
qu'Ariel ferait partie d'Israël, l'annonce de la mise en route
effective du projet E-1 entre Maale Adoumim et Jérusalem, et bien d'autres,
une nouvelle réconfortante sur le front judiciaire : la Haute cour (et
l'Etat, par l'intermédiaire du Procureur général) donne raison à Shalom
Arshav sur les colonies illégales. Cette fois, il ne s'agit plus de quelques
caravanes, comme à Amona, mais d'un très gros quartier de 1.500
logements.
Reste à attendre le jugement définitif, et surtout, bien sûr, son
application éventuelle, ce qui est une autre histoire...]
Yediot Aharonot, 15 mars 2006
L'Etat va ordonner l'arrêt de la construction de nouveaux logements
dans le quartier "Matityahou Ouest" situé dans la colonie de
Cisjordanie de Modi'in Illit, a annoncé mercredi le cabinet du Procureur de
l'Etat
au cours d'une audience de la Haute cour de Justice consacrée à cette
affaire.
En outre, l'Etat envisage d'ouvrir une enquête criminelle sur les entreprises privées qui ont commencé des constructions illégales;
La procédure contre la construction dans cette colonie est une
initiative conjointe de Shalom Arshav (la Paix Maintenant) et du conseil de
Bil'in, un village palestinien voisin (1). Selon les requérants, ce nouveau
quartier est en train d'être construit sur des terres palestiniennes
acquises illégalement (2).
L'audience de la Haute cour, présidée par les juges Aharon Barak,
Ayala Procaccia et Salim Joubran, examinait une requête des entrepreneurs
qui souhaitaient annuler la décision de la Cour de stopper la
construction dans un délai de deux mois. Cette décision interdisait toute
construction supplémentaire, et aucun nouvel habitant ne devait y être logé.
Selon Shalom Arshav et le conseil de Bil'in, les habitants de Bil'in
ne s'étaient pas vu offritr la possibilité d'exprimer leur opposition
au projet, et aucun plan de construction ne leur avait été soumis.
Les entrepreneurs, de leur côté, soutenaient que, du fait que de nombreuses familles avaient déjà acquis des logements et contracté
des emprunts, la construction devait pouvoir se poursuivre et devait être
autorisée de manière rétroactive;
"Il s'agit d'un projet de construction énorme", dit Yariv
Oppenheimer, secrétaire général de Shalom Arshav. "Si, pour Amona
(avant-poste illégal évacué suite à une action en justice de Shalom Arshav, ndt), il
ne s'agissait que de neuf caravanes et et de neuf familles, ici, en comparaison, c'est une colonie illégale immense, vraiment un
quartier entier".
La Haute cour n'a pas encore statué sur la question de savoir si
des familles pouvaient continuer à habiter les appartements déjà
achevés, ni si celles qui ont acheté des appartements pouvaient s'y installer.
L'arrêt définitif de la cour sera rendu à une date ultérieure.
"Cette position prise par l'Etat, qui interdit donne un coup
d'arrêt au projet de construction illégale le plus important de Cisjordanie,
est la bienvenue. En même temps, nous espérons que la Haute cour
interdira aux gens de résider dans les logements déjà achevés", a déclaré
Oppenheimer en réaction à la décision de la cour.
Depuis le début de la construction du mur de sécurité à Modi'in
Illit, près de Bil'in, cet endroit est devenu l'objet de manifestations
passionnées. Tous les vendredis, des manifestants israéliens de
gauche et des Palestiniens manifestent contre le mur et contre les
expropriations de terres.
Shalom Arshav a intenté une action en justice contre les
constructions dans cette colonie, arguant du fait que l'Etat avait annexé illégalement
des terres qui appartenaient aux habitants de Bil'in.
Il y a environ un an et demi, l'Administration domaniale israélienne
publiait un plan de développement de la Cisjordanie, qui comprenait
la légalisation de 120 avant-postes dont les Etats-Unis avaient exigé
le démantèlement. Les constructions prévues par cette
administration, présidée à l'époque par Ehoud Olmert, aujourd'hui Premier
ministre par intérim, comprenaient 1.500 logements à Modi'in Illit (sur un
total de 4.890 logements en Cisjordanie).
(1) Nous avions annoncé cette action en justice de Shalom
Arshav :
http:www.lapaixmaintenant.org/article1201
(2) C'est Akiva Eldar, du journal Ha'aretz, qui le premier a révélé
cette affaire. Pour voir son enquête :
http://www.lapaixmaintenant.org/article1199
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