Communiqué
Le gouvernement français recule sur
l’étiquetage
des produits des colonies israéliennes
AFPS
Lundi 23 juillet 2018
À l’heure où le Sénat irlandais vote
l’interdiction de l’importation des
produits issus des colonies israéliennes
dans le territoire palestinien occupé,
le gouvernement français fait lui un pas
en arrière scandaleux en « suspendant »
de fait l’obligation de l’étiquetage de
ces produits, qui avait fini par rentrer
dans la réglementation de l’Union
Européenne (UE) après plusieurs années
d’atermoiements.
Rappelons les
derniers épisodes de ce feuilleton
pitoyable
En novembre 2015,
conformément à sa politique constamment
affirmée de rejet de la colonisation et
d’affirmation que les colonies,
illégales en droit international, ne
font pas partie du territoire israélien,
l’UE produisait enfin une « notice
interprétative » qui définissait les
modalités concrètes de l’étiquetage des
produits des colonies israéliennes, en
imposant la mention « colonie
israélienne », seule de nature à ne pas
tromper les consommateurs sur l’origine
réelle du produit. La France « donnait
suite à cette notice de l’UE » et
publiait en novembre 2016 un « avis aux
opérateurs » qui reprenait pour
l’essentiel la notice de l’UE, et
notamment la mention « colonie
israélienne » sur l’étiquette des
produits.
C’était pourtant
déjà trop !
C’était trop pour
les soutiens indéfectibles de la
politique de colonisation israélienne,
ce qui n’est pas surprenant quand on
sait qu’un des axes de cette politique
est de normaliser les colonies afin
qu’elles soient considérées comme partie
intégrante d’Israël. Un producteur
israélien de vin installé dans une
colonie, et une officine de soutien à la
politique coloniale d’Israël,
l’Organisation Juive Européenne (OJE),
ont formé une requête auprès du Conseil
d’État pour mettre en cause la légalité
de la « notice interprétative » de l’UE
et de l’Avis du Ministère de l’Économie
et des Finances.
Par sa décision du
30 mai 2018, le Conseil d’État saisi n’a
pas répondu à la requête mais a posé une
« question préjudicielle » à la Cour de
Justice de l’Union Européenne (CJUE).
L’étiquetage,
c’était trop aussi pour le gouvernement
français. L’AFPS, inquiète de la non
application en France de la
réglementation sur l’étiquetage, a été
reçue le 17 juillet dernier par la
Direction générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF). Celle-ci annonce alors
avoir décidé - en accord avec le
Ministère de l’Économie et des Finances
- de suspendre de fait l’application de
l’avis de novembre 2016, en gelant les
demandes de validation de poursuites
faites par les services départementaux
de contrôle. La « prudence » devant le
risque de voir cet avis annulé par la
CJUE sur une question de forme ne peut
cacher le sens politique évident de
cette décision : un encouragement à la
politique coloniale du gouvernement
israélien.
Un blanc-seing à
Benyamin Netanyahu
Les colonies
israéliennes, conformément au droit
international, sont considérées comme
illégales par la communauté
internationale. L’Union Européenne en a
déduit une politique qui consiste à
distinguer les colonies du territoire
israélien. En se contentant de cette
politique de « différenciation », elle
n’est pas allée jusqu’au bout de la
reconnaissance de l’illégalité de ces
mêmes colonies, qui serait d’en
interdire l’importation des produits.
Néanmoins, la réglementation sur
l’étiquetage constitue (avec les
« lignes directrices » de juillet 2013)
un des seuls actes concrets pris par
l’UE vis-à-vis de la colonisation, et
elle offre un point d’appui non
négligeable à la société civile dans sa
lutte contre la politique coloniale
d’Israël.
En gelant
l’application de cette réglementation,
le gouvernement français ouvre une
brèche dangereuse dans son application
et encourage le gouvernement Netanyahou
dans ses tentatives de blanchiment de la
colonisation.
Cette décision du
gouvernement français est totalement
révoltante ! La remise en cause du seul
petit pas fait par l’Union européenne
dans le sens de la « différenciation »
entre produits israéliens et produits
des colonies appelle clairement les
citoyens attachés à l’application du
droit, au boycott de l’ensemble des
produits israéliens. Elle nous renforce
également dans notre exigence
d’interdiction complète de l’importation
des produits des colonies.
A l’heure où la
Knesset institutionnalise l’apartheid, à
l’heure où la politique israélienne de
colonisation et de nettoyage ethnique se
poursuit contre les Palestiniens
notamment dans la zone E1, à l’heure où
le blocus de Gaza est encore aggravé,
ses manifestants massacrés et sa
population bombardée, ce sont des
sanctions que la France doit prendre
contre Israël au lieu de l’encourager à
continuer à nier les droits nationaux du
peuple palestinien.
Le Bureau
national de l’AFPS
23 juillet 2018
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