Rapport

Israël: Une nouvelle loi menace les réfugiés d'emprisonnement

Une manifestation de réfugiés africains en Israël
Photo: Tamar Dressler/IRIN

JÉRUSALEM, 27 mai 2008 (IRIN)

La Knesset, le Parlement israélien, a approuvé un nouveau projet de loi, selon lequel l’infiltration dans le pays serait désormais un crime passible d’une peine maximale de sept années de réclusion criminelle. Cette loi s’appliquera également aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.

Le projet de loi a été approuvé le 19 mai à une majorité de 21 législateurs contre un (Dov Hanin du Hadash, a remis en question la logique sous-tendant la condamnation des réfugiés à une peine d’emprisonnement pour avoir tenté de fuir les persécutions).

S’il réussit à passer la prochaine étape du processus législatif, ce projet de loi permettra aux autorités israéliennes d’incarcérer pendant cinq ans les personnes qui pénètrent [clandestinement] dans le pays, généralement par la frontière perméable qui le sépare de l’Egypte.

Si les « infiltrés », tel qu’ils sont nommés, sont originaires « d’Etats ennemis », comme le Soudan, la peine s’élèvera à sept années d’emprisonnement.

Les Soudanais composent une bonne partie de la population totale des réfugiés d’Israël, dont plusieurs centaines viennent de la région tourmentée du Darfour.

Plus de 8 500 réfugiés et demandeurs d’asile seraient entrés en Israël ces trois dernières années, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les organisations humanitaires, et une recrudescence sensible des migrations a été observée cette dernière année.

La nouvelle loi permettrait également de standardiser le concept de « rapatriement direct » (« hot return »), selon lequel la police ou l’armée est autorisée à expulser immédiatement les demandeurs d’asile appréhendés alors qu’ils traversaient la frontière clandestinement, sans que ceux-ci aient l’occasion de pouvoir déposer une demande d’asile ou de consulter un avocat.

Les associations de défense des droits humains et le HCR ont exprimé des préoccupations à l’égard de cette politique, les personnes déportées risquant peut-être d’être exposées à des dangers, une fois de retour dans leur pays d’origine.

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