BDS
Israël. Amnesty International engage une
action judiciaire pour mettre fin au
système de surveillance
créé par NSO Group
BDS 34
Jeudi 16 mai 2019
Amnesty International soutient une
action judiciaire visant à faire
comparaître devant la justice le
ministère de la Défense israélien pour
lui demander d’annuler l’autorisation
d’exportation accordée à NSO Group, une
entreprise israélienne qui vend des
logiciels ayant été utilisés pour
commettre des attaques contre des
défenseur·e·s des droits humains dans le
monde entier.
NSO Group vend ses produits à des
gouvernements qui commettent de façon
notoire de révoltantes violations des
droits humains, leur octroyant ainsi des
outils qui leur permettent de pister des
militants et des détracteurs.Danna Ingleton,
directrice adjointe d’Amnesty Tech
Dans le recours qui
sera déposé demain devant le tribunal de
district de Tel-Aviv, une cinquantaine
de membres et de sympathisant-e-s
d’Amnesty International Israël ainsi que
d’autres représentant·e·s de la
communauté de défense des droits humains
expliquent que le ministère de la
Défense a mis les droits humains en
danger en autorisant NSO à continuer
d’exporter ses produits. En août 2018,
un membre du personnel d’Amnesty a fait
l’objet d’une attaque menée au moyen
d’un logiciel de surveillance de NSO
Group particulièrement invasif appelé
Pegasus, qui a également été utilisé
contre des militants et des journalistes
en Arabie saoudite, au Mexique et aux
Émirats arabes unis.
« NSO Group vend
ses produits à des gouvernements qui
commettent de façon notoire de
révoltantes violations des droits
humains, leur octroyant ainsi des outils
qui leur permettent de pister des
militants et des détracteurs. L’attaque
menée contre Amnesty International a été
la goutte qui a fait déborder le vase, a
déclaré Danna Ingleton, directrice
adjointe d’Amnesty Tech, qui a fourni un
témoignage étayant les affirmations de
l’organisation.
« Le ministère
israélien de la Défense n’a tenu aucun
compte des éléments de preuve liant NSO
Group à des attaques commises contre des
défenseurs des droits humains, et c’est
pour cette raison que nous soutenons
cette action judiciaire. Tant que des
produits tels que Pegasus seront mis sur
le marché sans que soient exercés les
contrôles nécessaires, les droits et la
sécurité du personnel d’Amnesty
International et d’autres militants,
journalistes et dissidents du monde
entier seront en danger. »
Amnesty
International soutient cette action
judiciaire dans le cadre d’un projet
mené conjointement avec le Bernstein
Institute for Human Rights de la faculté
de droit de l’Université de New York et
Global Justice Clinic, qui vise à
obtenir justice pour les défenseurs des
droits humains victimes de logiciels
malveillants. La directrice de
l’Institut, Margaret Satterthwaite, a
déclaré :
« Le fait de
prendre pour cible des défenseurs des
droits humains en raison de leur
travail, en utilisant des logiciels de
surveillance invasifs, est inadmissible
au regard du droit relatif aux droits
humains. Faute de contrôles suffisants
prévus par la loi, les entreprises qui
vendent des logiciels espions permettent
aux gouvernements de bafouer les droits
à la vie privée, à la liberté d’opinion
et à la liberté d’expression.
« Le gouvernement
israélien doit annuler l’autorisation
d’exportation accordée NSO Group et
l’empêcher de tirer profit de la
répression cautionnée par l’État. »
Un réseau de
surveillance mondial
Des recherches ont
montré que le logiciel espion Pegasus de
NSO Group a été utilisé pour attaquer un
large éventail de représentants de la
société civile, dont
au moins 24 défenseurs des droits
humains, journalistes et parlementaires
au Mexique, un
membre du personnel d’Amnesty
International, les militants
saoudiens
Omar Abdulaziz,
Yahya Assiriet
Ghanem Al Masarir, le militant des
droits humains
Ahmed Mansoor(lauréat du prix Martin
Ennals pour les défenseurs des droits
humains) et, selon certaines
informations,
Jamal Khashoggi, un dissident
saoudien qui a été assassiné.
Le gouvernement
israélien doit annuler l’autorisation
d’exportation accordée NSO Group et
l’empêcher de tirer profit de la
répression cautionnée par l’État.Margaret
Satterthwaite, Université de New York
En août 2018, un
membre du personnel d’Amnesty
International a reçu un message
contenant un lien concernant,
prétendument, une manifestation ayant
lieu devant l’ambassade d’Arabie
saoudite à Washington. Il a été envoyé à
un moment où Amnesty International
menait campagne pour la libération de
militantes saoudiennes des droits
humains. Si le lien avait été activé, il
aurait secrètement installé le logiciel
Pegasus, ce qui aurait permis à
l’expéditeur de contrôler presque
totalement ce téléphone.
« Inefficacité »
des mesures de protection prises par NSO
NSO Group affirme
aider les gouvernements à combattre le
terrorisme et la criminalité, mais cette
entreprise n’a pas réussi à repousser
les preuves liant ses produits à des
attaques menées contre des défenseurs
des droits humains. L’entreprise
dit procéder à une évaluation
rigoureuse de ses produits avant de les
proposer à la vente, mais ses
affirmations ne sont pas assez
détaillées, et, compte tenu du nombre
d’attaques menées contre la société
civile, cette évaluation a manifestement
été inefficace dans de nombreux cas.
Il est temps de
mettre fin à l’utilisation qui est faite
des outils de NSO Group pour infiltrer,
intimider et réduire au silence la
société civile.Danna Ingleton
NSO Group a à
plusieurs reprises nié – mais elle n’a
pas pris de mesures crédibles pour
régler ce problème – les informations
signalant que son logiciel espion
Pegasus a été utilisé de façon abusive
contre des défenseurs des droits
humains. Elle n’a pas non plus assumé
ses responsabilités ni remédié aux
problèmes liés à l’utilisation abusive
de ses technologies de surveillance.
L’entreprise n’a pas révélé sa
procédure de diligence requise,
exception faite de références voilées à
l’existence d’un comité d’éthique. On
ignore quels sont les facteurs qu’elle
prend en compte avant de lancer la vente
d’un produit fondamentalement invasif
tel que Pegasus.
En l’absence d’un
contrôle efficace basé sur une
règlementation adéquate de la vente de
logiciels espions destinés au commerce,
et comme NSO Group n’a pas pris de
mesures adéquates pour empêcher et
freiner l’utilisation abusive de ses
technologies, et pour remédier à ce
problème, les acteurs de la société
civile restent exposés au risque d’être
surveillés de façon illégale uniquement
parce qu’ils exercent leurs droits
fondamentaux.
« Il est temps de
mettre fin à l’utilisation qui est faite
des outils de NSO Group pour infiltrer,
intimider et réduire au silence la
société civile. Nous sommes déterminés à
amener NSO Group à rendre des comptes
pour le rôle qu’elle a joué dans les
attaques menées contre des défenseurs
des droits humains », a déclaré Danna
Ingleton.
Complément
d’information
Amnesty
International a pris contact avec NSO
Group fin 2018 pour lui faire part des
motifs de préoccupation exposés plus
haut. Voici ce qu’elle a déclaré in
extenso :
« NSO Group crée
des produits de cybertechnologie
permettant aux services des
gouvernements de déceler et de contrer
des complots terroristes et criminels.
Nos produits sont conçus pour être
exclusivement utilisés à des fins
d’enquête et de prévention de la
criminalité et du terrorisme. Toute
utilisation de notre technologie
contraire à ces objectifs contrevient à
notre politique, à nos engagements
juridiques et aux valeurs que nous
défendons en tant qu’entreprise. En cas
d’allégation concernant une violation de
nos engagements ou une mauvaise
utilisation de notre technologie, telle
que celle communiquée par Amnesty, nous
menons une enquête et prenons les
mesures qui s’imposent en fonction des
résultats de ces investigations. Nous
serons heureux d’obtenir toute
information précise qui nous aidera à
enquêter de façon approfondie sur ces
faits. »
Pour en savoir
plus :
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