Comme on
vient de le voir Jérusalem est une ville annexée de fait, et
dont la réunification et le statut de capitale sont contraires
au droit international et de ce fait non reconnus par la
communauté internationale.
Outre
cette annexion, Jérusalem est aussi en proie à une
colonisation massive tant dans sa partie Est que dans les
territoires environnants. Les colonies autour de Jérusalem
forment un bloc de colonisation appelé Ma’ale Adumim qui
comprend 33 000 colons et qui occupant plus de 22 000 dunums
(soit 22km²) des terres palestiniennes de Abu Dis, Ezariya,
Isawiya, At Tur et ’Anata. En août 2005, au même moment où
le désengagement de Gaza était surmédiatisé, 3500 nouvelles
constructions de maisons étaient annoncées dans le bloc de
Ma’ale Adumim (source : Haaretz). D’autres colonies sont présentes
dans la partie Est de Jérusalem et remettent en cause la
continuité territoriale entre Jérusalem et les villages
palestiniens environnants. C’est le cas pour la French Hill et
Pisgat Ze’ev qui se situent dans le prolongement de Jérusalem-Est.
A ce jour Jérusalem-Est – compte tenu des colonies qui lui
sont juxtaposées, compte plus d’Israéliens que de
Palestiniens alors que selon le droit international il s’agit
d’un territoire palestinien.
Cette
colonisation est interdite par l’article 49 de la Quatrième
Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en période de conflit qui dit que : « La Puissance
occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert
d'une partie de sa propre population civile dans le territoire
occupé par elle. ». Cette illégalité a été consacrée par
la résolution 465 du Conseil de sécurité en date du 1er mars
1980 qui demande à Israël de «… démanteler les colonies de
peuplement existantes et, en particulier, de cesser d’urgence
d’établir et planifier des colonies de peuplement dans les
territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem».
Dans sa décision sur l’illégalité du Mur israélien, la
Cour Internationale de Justice de la Haye a rappelé à tous les
Etats signataires leur obligation à faire appliquer les
dispositions de cette Convention. Pourtant Israël continue son
œuvre de colonisation et tente d’en assurer la pérennité
sans réaction internationale réelle.
Le projet
de ligne de tramway reliant Jérusalem et les colonies de French
Hill et Pisgat Ze’ev participe à ce projet. Il s’agit en
effet, tout comme avec la construction du Mur, de mettre en
place des infrastructures durables qui prennent comme fait
accompli l’existence des colonies israéliennes en terre
palestinienne. En outre en facilitant l’accès des colons à Jérusalem,
ce tramway permettra un nouveau développement de ces zones
d’habitations, notamment pour des personnes à revenu modéré
qui n’ont pas de véhicule personnel.
modéré
qui n’ont pas de véhicule personnel. Cette construction
participe donc à l’action illégale de modification du
territoire occupé par la puissance occupante, puisqu’il
s’agit de bâtir de nouvelles infrastructures dans un
territoire considéré par le droit international comme occupé.
En outre, cette construction vise à fournir un service à la
population occupante au détriment des palestiniens qui
n’auront pas accès à ce service.
Ce que
nous dénonçons ici n’est pas seulement la construction dans
l’illégalité de ce tramway, puisque les violations du droit
international par Israël ne sont pas une nouveauté. Nous dénonçons
la complicité de la France dans cette affaire. Cette complicité
est double : il s’agit à la fois de celle des entreprises
Alstom et Connex, et de la complicité de l’Etat.
Ce que
nous dénonçons ici n’est pas seulement la construction dans
l’illégalité de ce tramway, puisque les violations du droit
international par Israël ne sont pas une nouveauté. Nous dénonçons
la complicité de la France dans cette affaire. Cette complicité
est double : il s’agit à la fois de celle des entreprises
Alstom et Connex, et de la complicité de l’Etat.
Au-delà
de cette possible sanction juridique, ces sociétés
s’exposent à la sanction de l’opinion publique. En effet,
dans une période où les citoyens et les consommateurs
demandent une plus grande responsabilité aux entreprises,
Alstom et Connex se rendent coupable du soutien à un régime répressif
violant les droits de l’homme, et le droit reconnu (par les résolutions
des Nations Unies) d’un peuple à son autodétermination. Ces
deux entreprises étant cotées en bourse, elles risquent donc
de voir les fonds d’investissements (principalement les fonds
éthiques et équitables, mais aussi les fonds de certaines
communautés religieuses) boycotter leurs titres. Enfin elles
s’exposent à un mouvement populaire de boycott de leurs
infrastructures et de pression sur les gouvernements pour que
les marchés publics leur soient refusés.
L’Etat
Français semble vouloir se désinvestir de toute responsabilité
dans cette affaire. Lors de la visite du Président de l’Autorité
Palestinienne en France le 17 octobre dernier, le Président
Jacques Chirac lui avait promis de se pencher sur le sujet, après
que le ministre des affaires étrangère Nasser Al-Qidwa avait
exprimé sa « vive préoccupation » face à ce sujet.
Toutefois on s’empressait d’ajouter dans l’entourage du président
que deux principes entraient en opposition : la libre
concurrence, et le respect de la France des engagements
internationaux, notamment quant au statut de Jérusalem (source
: Le Monde). Ce paravent de la libre concurrence semblerait
vouloir faire croire que l’Etat n’est nullement responsable
des agissements des sociétés privées. Ce qui d’un point de
vue strictement juridique est vrai.
Pourtant…
Pourtant l’Etat a été très impliqué dans cette affaire.
Lors du déplacement de l’ancien Ministre des Affaires Etrangères
Michel Barnier en Israël en octobre 2004, celui-ci a fait des déclarations
montrant l’implication du gouvernement dans la collaboration
économique entre les deux pays rappelant tout d’abord que «
La France, l'Union européenne sont, Monsieur le Ministre, votre
premier partenaire économique et commercial. 33 % de vos
exportations, 53 % de vos achats, concernent la communauté
européenne, et nos liens politiques, culturels, scientifiques,
humains sont très importants » puis affirmant qu’il
souhaitait « amplifier notre [celui de la France] engagement économique
». Pour étayer son propos il rappelait que « Beaucoup
d'entreprises dont [il avait] rencontré les responsables,
Veolia, Alstom et d'autres, sont prêtes à cet engagement »¹.
Et c’est avec fierté qu’il annonçait le lendemain lors
d’une visite à l’université de Tel Aviv que « le groupe
Alstom, qui installe la première ligne de tramway de Jérusalem
» et que « Ces investissements traduisent la confiance que la
France et ses entreprises ont dans la vitalité de votre société
»². A cette époque le gouvernement Raffarin s’était
empressé de se féliciter de l’obtention par Alstom du marché
du tramway de Jérusalem, marché important pour le commerce extérieur
français.
Que dire
également de la présence de l’ambassadeur de France en Israël,
Gérard Araud, dans le bureau du premier ministre Ariel Sharon,
pour superviser la signature du contrat de construction du
Tramway de Jérusalem, remporté par le consortium français «
City Pass » (Alstom et Connex.). Ce projet avait déjà reçu
l'assentiment, lors de sa visite en Israël, du ministre de
l'industrie Patrick Devedjian. C’est donc bien toute la
diplomatie française qui s’est impliquée pour la réussite
de ce projet à la fois prometteur du point de vue des relations
commerciales, mais aussi bienvenue dans une période de
rapprochement franco-israélien.
Nous
demandons tout d’abord au gouvernement français de réaffirmer
son respect du droit international qui ne reconnaît ni les
colonies illégales israéliennes, ni l’annexion de Jérusalem-Est.
Nous lui
demandons par la même occasion de mettre fin à son soutien à
l’égard de ces deux entreprises qui se rendent coupables de
complicité de violation du droit international.
Nous
demandons aux citoyens de se lancer dans une campagne de boycott
de ces entreprises qui soutiennent la colonisation des terres
palestiniennes. Ce boycott peut prendre la forme d’un boycott
des services de transport appartenant au groupe Connex (voir
liste ci-dessous pour les pays francophones) ou la forme d’un
boycott des titres boursiers de ces entreprises.
Nous
appelons les citoyens à user de leur pouvoir de pétition en
adressant leurs lettres de protestation, ou leur pétition :
Par
mail : http://www.elysee.fr/ecrire/mail.htm
Ou
par voie postale (votre courrier est alors dispensé
d'affranchissement), à l'adresse suivante Monsieur le Président
de la République
Palais
de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Par
mail:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=6959
Parmail:
http://www.france.diplomatie.fr/courrier/default.asp?code=actu
Faites
signer des pétitions sur les marchés, autour de vous, contre
cette nouvelle victoire de la loi du plus fort sur le droit du
plus faible et envoyez les pétitions au Président de la République.
Diffusez
cette information et cet appel contre Connex et Alstom dans
votre communauté local et parmi les consommateurs utilisant
leurs services.
Ecrivez
et téléphonez à Connex pour demander leur retrait immédiat
du projet. Préparez des boycotts locaux des entreprises et
services si Connex refuse de retirer son soutien au projet (pour
les numéros de téléphones et adresses voir www.connex.net ).
Belgique
:
-
Exploite
les services de bus en partenariat avec l’établissement
public de Lijn.
Canada
:
-
Connex
dirige le réseau de transport de bus rapide YRT Viva dans
la region de York.
-
Connex
possède GVS et exploite les services de transport de Montréal.
France
:
-
Tramways,
et bus à Rouen, Saint-Etienne, Nancy et Bordeaux.
-
Le
réseau de bus de plus de 40 villes incluant Nice et Toulon
(y compris Creabus).
-
Détient
60% de l’entreprise de Fret à l’aéroport Charles De
Gaulle.
Liban
:
-
Exploite
la ligne majeure de bus au Liban appelée Connex Liban.
Suisse
:
-
Dirige
les bus urbains de la ville de Genève, ainsi qu’une
compagnie charter, à travers sa filiale Dupraz Bus Genève.
Connex
détient également 50% d’Eurolines, une entreprise majeure de
car en Europe.