CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE

Conclusions du Conseil sur l'Iran

2776ème session d Conseil RELATIONS EXTERIEURES

" Le Conseil a examiné la question du programme nucléaire de l'Iran. Le Conseil a déploré que ce pays n'ait pas pris les mesures exigées à de multiples reprises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il s'est félicité de l'adoption à l'unanimité, le 23 décembre 2006, de la résolution 1737 du Conseil de sécurité. Cette décision constitue une réponse nécessaire et proportionnée au fait que l'Iran n'ait pas tenu compte des préoccupations de la communauté internationale, ni de la résolution 16 6 du Conseil de sécurité.

Le Conseil s'est félicité des mesures prévues dans la résolution 1737, qui visent les volets les plus sensibles du programme nucléaire et du programme de construction de missiles de l'Iran, et il a engagé tous les pays à mettre en oeuvre ces mesures dans leur intégralité et sans délai.

Afin que les mesures prévues dans la résolution 1737 du CSNU soient effectivement mises en oeuvre, tout en garantissant la compatibilité avec la politique de l'UE, et rappelant que l'UE a pour politique de ne pas vendre d'armes à l'Iran, les ministres sont convenus que l'UE devait empêcher l'exportation à destination de l'Iran et l'importation en provenance de ce pays des biens qui figurent sur les listes GFN et RCTM; interdire les transactions avec des personnes et des entités répondant aux critères énoncés dans la résolution 1737 du CSNU et geler leurs avoirs; interdire aux personnes répondant à ces critères de se rendre dans l'UE; et prendre des mesures pour empêcher que des ressortissants iraniens étudient sur le territoire de l'UE des matières sensibles du point de vue de la prolifération.