Soldats israéliens patrouillant pendant un couvre-feu imposé à Deheishe (camp de réfugiés près de Bethlehem). Photo Reuter

B’Tselem à l’armée : rendez public les règles d’ouverture de feu (open-fire regulations)

B’Tselem a aujourd’hui insisté pour que l’armée publie immédiatement les règles d’ouverture de feu données aux soldats dans les territoires occupés. La demande intervient suite à un rapport de l’armée confirmant la critique actuelle d’organisations des droits humains disant que les règles ne sont pas claires pour les soldats. Depuis le début de l’Intifada, l’armée a refusé de publier les règles d’ouverture de feu données aux soldats oralement et non par écrit. L’ambiguïté entourant les règles permet au haut commandement militaire de se soustraire à ses responsabilités pour la mort de civils. Depuis septembre 200, des soldats ont tué au moins 1.816 Palestiniens qui ne participaient pas au combat et parmi eux, 593 étaient des mineurs.

Jurisprudence : la section de la Barrière de Séparation à Jérusalem jugée illégale

Le 20 mars 2006, le tribunal d’instance de Tel Aviv a accepté l’appel des habitants du quartier Sheikh Sa’ed, près de Jérusalem, qui s’opposait au tracé de la Barrière de Séparation et a annulé les ordre de réquisition de terres qu’Israël avait émis afin de construire cette section. Le tribunal a estimé que le tracé prévu de la Barrière provoquerait un tort disproportionné pour la vie de tous les jours des habitants et a rejeté l’affirmation de l’état disant que les habitants constituent une réelle menace à la sécurité de l’état. Le tribunal recommande que la Barrière soit construite à l’Est du quartier de façon qu’elle permette aux habitants d’avoir accès à Jérusalem.

C’est la première fois qu’une cour israélienne annule une section de la Barrière de Séparation autour de Jérusalem. B’Tselem a fait une déclaration accueillant avec satisfaction cette décision et pour donner une information générale sur ce cas.

Le quartier de Sheikh Sa’ed est construit sur une colline et on ne peut y avoir accès qu’en passant par Jérusalem. La construction de la Barrière le long du tracé prévu par Israël aurait coupé le village de la ville et obligé beaucoup de ses habitants d’abandonner leurs maisons. Ceux des habitants qui seraient restés auraient été emprisonnés dans le village. Dans sa déclaration, B’Tselem a fait remarquer qu’à cause des motivations politiques dans la détermination du tracé, la Barrière de Séparation continue à nuire à des centaines de milliers de Palestiniens dans la région de Jérusalem.

Organisations : Enquête sur l’humiliation des prisonniers de Jéricho

Le 14 mars 2006, l’armée a détenu quelques 270 Palestiniens à Jéricho suite à une siége de la prison qui a duré 10 heures. Après que les Palestiniens dans la prison se soient rendus, les soldats israéliens les ont obligés à enlever leurs vêtements et à quitter la prison vêtus de leurs seuls caleçons. Des photos des prisonniers nus ont été diffusées et publiées dans les média israéliens et étrangers. Dans leurs témoignages donnés à B’Tselem, les prisonniers ont insisté sur l’humiliation qu’ils ont ressentis suite à la diffusion des photos dans les média.

Suite à cette action, B’Tselem et les Physicians for Human Rights ont écrit au principal conseiller juridique de l’armée pour demander qu’il enquête sur la violation du droit à la dignité humaine des prisonniers. Selon la Convention de Genève, Israël doit traiter les prisonniers avec respect et les protéger de la curiosité publique. Même si la décision de les faire se déshabiller était basée sur des fondements légitimes de sécurité, ces raisons ne peuvent pas justifier le fait de les avoir fait parader nus devant les média. En échouant à protéger les prisonniers des caméras, l’armée a violé la loi humanitaire internationale.

Assassinats ciblés à Gaza : grave suspicion de crime de guerre

Le 8 mars 2006, l’aviation militaire israélienne a tiré un missile sur une zone résidentielle de Gaza tuant 5 Palestiniens. Deux des cinq personnes tuées étaient la cible de l’attaque ; elles avaient été soupçonnées d’avoir tiré des roquettes Qassam sur des communes israéliennes. Les trois autres personnes qui ont perdu la vie étaient des passants, tous mineurs : les frères Ra’id et Mahmoud al-Batsh (7 et 16 ans) et Ahmad a-Sweisi (14 ans). Neuf autres passants ont été blessés, un d’eux gravement.

Les circonstances de l’attaque soulèvent un grave soupçon : c’était disproportionné. Ce genre d’attaque est défini comme crime de guerre sous la loi humanitaire internationale. B’Tselem a écrit au principal conseiller juridique de l’armée pour demander qu’il ordonne une enquête de la police militaire vis-à-vis des personnes responsables de l’attaque.

Témoignage vidéo : des officiers de police battent et maltraitent un prisonnier

En novembre 2005, la police israélienne a arrêté Iyad Shamasneh, un habitant de Jérusalem Est. Il était soupçonné de transporter des travailleurs palestiniens qui étaient restés en Israël sans permis. Les officiers de police ont emmené Shamasneh à un poste de police dans lequel il a été sévèrement battu et maltraité. Il a éventuellement été libéré et aucune action légale n’a été prise à son encontre.

Des soldats interrompent le travail dans une usine dans le Nord de la Cisjordanie

Ces derniers mois, depuis l’évacuation de quatre colonies dans la zone de Jénine, des soldats israéliens sont rentrés à maintes reprises dans une zone appartenant à une usine de charbon de bois à Ya’bed, une ville près de Jénine. Les soldats sont entrés dans l’usine et ont ordonné au propriétaire et à ses ouvriers de partir et de rentrer chez eux sous un prétexte ou un autre. Le processus pour fabriquer du charbon de bois demande que la combustion du bois se fasse sans interruption vingt quatre heures sur vingt quatre et les actions de l’armée ont provoqué beaucoup de pertes au propriétaire et à ses employés.

Les pertes s’ajoutent aux prix élevés de la commercialisation résultant des restrictions générales que l’armée fait peser sur le mouvement palestinien en Cisjordanie. Suite aux interruptions répétées et aux restrictions, le propriétaire désire déplacer son usine et cherche un lieu alternatif pour installer celle-ci.

Témoignage : des soldats maltraitent un lycéen

Le 2 février 2006, des soldats ont arrêté Fares ‘Aweidat alors qu’il rentrait chez lui en revenant de l’école et l’ont maltraité pendant des heures. Dan son témoignage à B’Tselem, ‘Aweidat a raconté qu’après que les soldats aient arrêté le taxi dans lequel il se trouvait, « deux (ou trois) soldats m’ont saisi et ont mis mes mains derrière mon dos. Ils les ont attachées avec les menottes en plastique et m’ont jeté au sol. Un des soldats m’a bandé les yeux... Les soldats m’ont saisi sous les aisselles, m’ont soulevé et m’ont jeté dans un coin de la jeep. Un des soldats s’est assis près de moi, a saisi l’arrière de mon cou avec une main et m’a donné un coup de poing dans la tête et au visage avec l’autre main... J’ai crié de douleur et vomi avant que la jeep ne s’arrête ».

Pendant au moins une heure, ‘Aweidat a subi un interrogatoire sous le soupçon d’avoir lancé des pierres. Pendant l’interrogatoire, il a été battu à maintes reprises. Il a finalement été relâché mais pas avant que ses interrogateurs l’aient obligé à signer un document dont le contenu lui est inconnu. Le jeune était contusionné sur tout le corps et a nécessité des soins médicaux.

B’Tselem a écrit au principal conseiller juridique de l’armée et a demandé une enquête de la police militaire