Nouvelle vidéo de B’Tselem : une ambiguïté létale

B’Tselem a présenté dans une nouvelle vidéo, les témoignages de soldats se rapportant aux « Règles d’ouverture de feu » (Open Fire Regulations : OFR). Les témoignages montrent que les soldats reçoivent des ordres ambigus sur le moment où ils doivent utiliser leurs armes ce qui a causé, dans beaucoup de cas, des tirs superflus et des pertes de vie.

Dans un des passages, un soldat parle de la politique de l’armée à Hébron : « Les Palestiniens ouvrent le feu... en réponse, l’armée prend une position de contrôle et installe des mitrailleuses. Notre boulot, en tant que mitrailleurs, est de riposter... les mitrailleuses ne sont pas des armes très précises. Tu tires la première salve, tu regardes ce que tu as touché et en se basant sur cela, tu ajustes... il y a des cas où l’armée a ouvert le feu avec des mitrailleuses et a touché le toit d’un hôpital avec une grenade... »

« Tous ces ordres sont basés sur une conception toute simple : il est inacceptable que les Palestiniens tirent et que nous, l’armée, nous ne répliquions pas... [Les soldats] se vengeraient. Aller à Abu Sneineih ou Harat a-Sheikh et tirez à bout portant... et quand cela n’aide pas, tirez sur les biens comme moyen de dissuasion ».

Dans le passé, l’OFR dans les Territoires occupés n’a couvert que la mise en application de la loi. Mais, avec l’éruption de l’Intifada fin septembre 2000, Israël a instauré des changements significatifs dans les règles en les rendant plus ambiguës. L’armée n’a plus fourni aux soldats des copies des règles écrites et cela a grandement augmenté les types de situation dans lesquelles les soldats avaient le droit d’utiliser leurs armes. Selon les chiffres de B’Tselem, depuis le début de l’Intifada, les forces de sécurité israéliennes ont tué au moins 1 806 Palestiniens qui ne prenaient pas part aux hostilités au moment où ils ont été tués. L’aspect imprécis des ordres donnés aux soldats sur l’instant où ils pouvaient ouvrir le feu est l’une des causes principales du nombre élevé des victimes.

L’armée change les procédures pour enquêter sur la mort de Palestiniens.

Le chef d’état-major israélien, Dan Halutz, a récemment changé les procédures d’enquêtes internes sur les cas où des soldats ont tué des civils palestiniens qui ne prenaient pas part aux hostilités. Après le début de l’Intifada fin septembre 2000, le bureau du principal conseiller juridique a décidé d’arrêter la procédure existante par laquelle une enquête de la police militaire était automatiquement ouverte pour chaque cas où un Palestinien avait été tué alors qu’il ne prenait pas part aux hostilités. Depuis lors, les enquêtes de la police militaire n’ont été ouvertes que dans des cas exceptionnels. En vue du nombre minuscule d’enquêtes ouvertes comparé au nombre de morts, B’Tselem et l’association pour les Droits civils en Israël (ACRI) ont soumis une requête à la Haute Cour de Justice afin que l’armée rétablisse la politique qu’elle avait appliquée avant la deuxième Intifada. Dans une déclaration à la Haute Cour, le bureau du procureur d’Etat a relaté que le changement de procédure concernant les procédures internes annoncées récemment par le chef d’état-major pouvait être considéré comme « une amélioration significative » de la situation existante, ce qui a justifié le rejet de la requête soumise par B’Tselem et l’ACRI.

Selon la nouvelle procédure, le bureau du principal conseiller juridique de l’armée (JAG) recevra un rapport détaillé dans les 48 heures suivant chaque incident dans lequel un civil a été tué alors qu’il ne prenait pas part aux hostilités. En se basant sur les informations contenues dans le rapport, le JAG décidera ou non d’ouvrir une enquête.

Malgré l’amélioration, les nouvelles procédures ne rectifient pas les principales failles dans le processus de décision d’ouvrir ou non une enquête. La responsabilité de recueillir les informations transmises au JAG, informations qui sont la base pour décider ou non l’ouverture d’une enquête de la police militaire, est laissée aux soins des forces militaires impliquées dans la mort de la victime. Cette situation provoque un conflit d’intérêts clair étant donné que les personnes en charge de rapporter les faits essentiels sur le cas risquent de porter eux-mêmes la responsabilité criminelle pour les actes décrits dans le rapport. De plus, la nouvelle procédure ne résout pas le problème actuel existant qui est que la décision d’ouvrir une enquête de la police militaire est prise longtemps après l’incident, et que les preuves sur le terrain ont disparu. La requête déposée par B’Tselem et l’ACRI, demandant que la police militaire documente immédiatement la scène de l’incident dans lequel un civil palestinien a été tué pour qu’une future enquête si ordonnée, soit efficace, a également été rejetée.

Encore plus important, la nouvelle procédure laisse intacte la pratique générale visant à ne pas enquêter sur les cas de mort de civils palestiniens non impliqués dans les hostilités. La situation transmet un grave message aux soldats qui est celui d’un mépris du droit humain le plus fondamental, celui du droit à la vie.

Soupçons : les zones près de la barrière de Gaza sont des « zones de danger mortel » (Killing Zones)

Depuis que le désengagement de la Bande de Gaza a pris fin en septembre 2005, les soldats israéliens ont tué neuf civils palestiniens non armés dans le périmètre de la barrière de Gaza. Cinq mineurs, dont un de 18 mois, sont parmi les personnes tuées. Selon une recherche récente de B’Tselem, l’armée n’a ni prévenu les Palestiniens qu’il fallait s’écarter de la barrière ni donné aux Palestiniens une chance de se rendre.

Les médias ont parlé de « killing zones ». Il y a des allégations disant que dans certaines zones, les soldats ont reçu l’ordre de tirer sur toute personne qui y pénètre sans se soucier des circonstances. Les officiels de l’armée ont nié qu’un tel ordre ait été donné. Mais les neufs cas dans lesquels les Palestiniens ont été tués, soulèvent un doute qui laisse croire que de larges zones de terre autour du périmètre de la barrière de Gaza ont en effet été classifiées comme « killing zones ».

B’Tselem a écrit au principal conseiller juridique de l’armée en demandant qu’une enquête de la police militaire soit diligentée sur ces neuf cas.

Israël s’est engagée de facto à annexer la Vallée du Jourdain

Dans la bande est de la Cisjordanie, bande qui inclut la Vallée du Jourdain et la section nord de la Mer Morte, Israël a instauré un régime de restrictions dures sur les déplacements des Palestiniens. Selon les recherches de B’Tselem, les restrictions ne s’appliquent qu’aux Palestiniens : l’armée interdit généralement l’entrée des Palestiniens dans cette zone et seuls les Palestiniens inscrits comme habitants un village dans cette zone peuvent y entrer.

Le fait de couper la bande est du reste de la Cisjordanie viole gravement les droits humains de beaucoup de Palestiniens. Cette politique a été mise en œuvre sans aucune décision gouvernementale sur la question et sans en avoir informé le public.

Le régime qu’Israël a instauré dans la bande orientale donne l’impression que le motif derrière la politique d’Israël n’est pas basé sur des nécessités de sécurité militaire, mais qu’il est politique : l’annexion de facto de la Vallée du Jourdain et de la section nord de la Mer Morte. Cette annexion, semblable à l’annexion de facto des zones situées derrière la Barrière de séparation, constitue une violation flagrante au droit du peuple palestinien à l’auto-détermination.

Des soldats battent deux Palestiniens à un check-point

Dans la nuit du 9 février 2005, ‘Alaa al-Ma’iwi et ‘Alaa Hikawi, habitants du camp de réfugiés de al-Fawwar situé au sud de Hébron, rentraient chez eux en voiture. Au check-point de al-Fawwar, les soldats ont prétendu que les deux avaient des armes et leur ont demandé de leur remettre. Les soldats les ont sévèrement battus et les ont menacés.

Dans son témoignage à B’Tselem, al-Ma’iwi a raconté : « Le soldat a appuyé le canon de son M-16 sur mon visage et m’a poussé en me donnant un coup sous l’œil droit. Cela m’a fait très mal et je me suis penché en frottant la blessure pour calmer la douleur. L’autre soldat m’a dit de lui donner ma carte d’identité...’Alaa lui a répondu qu’il avait les clés et le soldat lui a dit de les jeter par terre. J’ai ramassé les clés et suis allé à la voiture. ‘Alaa est resté avec les soldats. Après m’être déplacé de 10 mètres, j’ai entendu ‘Alaa crier de douleur’ ».

Plus tard dans son témoignage, il a déclaré : « Il a pressé le canon de son arme contre mon penis et a armé la gâchette. J’étais sûr qu’il allait tirer. J’ai sauté en arrière, levé les mains et juré encore une fois que je n’avais pas d’arme. Il m’a donné un coup de poing violent sous l’œil. J’ai crié de douleur et dis que je voulais voir le commandant. Le soldat m’a hurlé de me taire ».

Les soldats ont libéré les deux Palestiniens et, une demi-heure plus tard, ils sont rentrés chez eux à pieds. B’Tselem a écrit au principal conseiller juridique de l’armée pour demander une enquête de la police militaire sur cet incident.