Accueil Actualité IRIB Dossiers Auteurs Communiqués Agenda Invitation à lire Liens Ressources
Dernières mises à jour La Voix de la Russie Journaux de Cathy et Marc Les vidéos Centre d'infos francophone Ziad Medoukh Centre de la Paix Gaza Université al-Aqsa Gaza Qui? Pourquoi?

Google
sur le web sur Palestine Solidarité


 
Centre Palestinien
d'Information



 
Invitation à lire





Réseau Voltaire



BDS



Solidarité



Produits palestiniens





En direct d'Iran



Voix de la Russie



Agence syrienne



Palestine Solidarité
sur Facebook



 




Rapport

Non à la fracturation hydraulique !

attac

Jeudi 6 mars 2014

Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation

jeudi 6 mars 2014, par Agir pour l’environnement, AITEC, Amis de la Terre, Attac France, Confédération Paysanne, France Libertés

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais).

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement [1] (PTCI) couvre un très large éventail de questions et de secteurs, y compris la sécurité alimentaire, les organismes génétiquement modifiés, les produits chimiques, les combustibles très polluants et la protection des données. Dans l’intérêt du secteur privé, les négociations risquent d’affaiblir, voire même de revenir sur des mesures de protection décidées démocratiquement et mises en œuvre pour protéger l’environnement et les citoyens.

Il est à craindre que les négociations privilégient la protection des investissements du secteur privé aux mesures de protection en faveur des citoyens et de l’environnement, permettant aux entreprises de solliciter des dédommagements lorsque les décisions gouvernementales affectent leurs bénéfices. Ceci pourrait favoriser les intérêts des entreprises désireuses d’exploiter les ressources naturelles par l’intermédiaire de technologies dangereuses et dont les activités pourraient être concernées par des réglementations environnementales ou de santé.

La fracturation hydraulique est utilisée pour extraire des combustibles fossiles non conventionnels difficiles d’accès, tels que les gaz et pétrole de schiste, le tight gas et le gaz de couche. Cette technologie permet d’accroître la quantité de ressources de gaz qu’il est possible d’extraire, contribuant à notre dépendance aux énergies fossiles pour plusieurs décennies.

Les dangers et les effets environnementaux et sanitaires de la fracturation hydraulique sont de mieux en mieux documentés, conduisant à une opposition croissante des populations concernées, à la fois dans les pays de l’UE et aux États-Unis.

Ce rapport analyse comment le PTCI pourrait limiter la capacité des gouvernements à réglementer le développement et l’expansion de l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Il fait valoir que le PTCI pourrait dangereusement contrecarrer les efforts pour lutter contre les dérèglements climatiques et pour protéger les populations. Le PTCI pourrait étendre l’utilisation de la fracturation hydraulique en retirant aux pouvoirs publics leurs capacités de contrôle des exportations de gaz naturel. Les États pourraient être obligés de dédommager des entreprises à hauteur de millions d’euros pour compenser les baisses de profits dues à l’entrée en vigueur de réglementations.

Ce rapport appelle l’UE et les États-Unis à exclure le mécanisme de règlement des différends investisseur-État des négociations, ainsi que des autres accords en cours de négociations, notamment l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) [2].

Télécharger le document

 

 

   

Dossier écologie
Les dernières mises à jour



Source : attac
http://france.attac.org/...

Les avis reproduits dans les textes contenus sur le site n'engagent que leurs auteurs. 
Si un passage hors la loi à échappé à la vigilance du webmaster merci de le lui signaler.
webmaster@palestine-solidarite.org

Parrainage :

Rentabilisez efficacement votre site

 


Ziad Medoukh

Analyses et poèmes
 
Silvia Cattori

Analyses

René Naba

Analyses

Manuel de Diéguez

Analyses

Fadwa Nassar

Analyses et traductions

Alexandre Latsa

Un autre regard sur la Russie

Ahmed Halfaoui

Analyses

Mikhaïl
Gamandiy-Egorov

Afrique-Russie
 
Luc Michel

Analyses

Robert Bibeau

Analyses
 
Salim Lamrani

Analyses
 
Allain Jules

Infos au Kärcher
 
Le Saqr

Analyses