Rapport
Non à la fracturation hydraulique !
attac
Jeudi 6 mars 2014
Comment l’accord
UE-États-Unis pourrait encourager son
utilisation
jeudi 6 mars 2014,
par
Agir pour l’environnement,
AITEC,
Amis de la Terre,
Attac France,
Confédération Paysanne,
France Libertés
Un accord
commercial majeur, en cours de
négociation, entre l’Union européenne
(UE) et les États-Unis (US) menace les
pouvoirs dont disposent les
gouvernements pour protéger les
populations et l’environnement des
nouvelles technologies à risque telles
que la fracturation hydraulique (fracking
en anglais).
Le Partenariat
Transatlantique de Commerce et
d’Investissement [1]
(PTCI) couvre un très large éventail de
questions et de secteurs, y compris la
sécurité alimentaire, les organismes
génétiquement modifiés, les produits
chimiques, les combustibles très
polluants et la protection des données.
Dans l’intérêt du secteur privé, les
négociations risquent d’affaiblir, voire
même de revenir sur des mesures de
protection décidées démocratiquement et
mises en œuvre pour protéger
l’environnement et les citoyens.
Il est à craindre
que les négociations privilégient la
protection des investissements du
secteur privé aux mesures de protection
en faveur des citoyens et de
l’environnement, permettant aux
entreprises de solliciter des
dédommagements lorsque les décisions
gouvernementales affectent leurs
bénéfices. Ceci pourrait favoriser les
intérêts des entreprises désireuses
d’exploiter les ressources naturelles
par l’intermédiaire de technologies
dangereuses et dont les activités
pourraient être concernées par des
réglementations environnementales ou de
santé.
La fracturation
hydraulique est utilisée pour extraire
des combustibles fossiles non
conventionnels difficiles d’accès, tels
que les gaz et pétrole de schiste, le
tight gas et le gaz de couche. Cette
technologie permet d’accroître la
quantité de ressources de gaz qu’il est
possible d’extraire, contribuant à notre
dépendance aux énergies fossiles pour
plusieurs décennies.
Les dangers et les
effets environnementaux et sanitaires de
la fracturation hydraulique sont de
mieux en mieux documentés, conduisant à
une opposition croissante des
populations concernées, à la fois dans
les pays de l’UE et aux États-Unis.
Ce rapport analyse
comment le PTCI pourrait limiter la
capacité des gouvernements à réglementer
le développement et l’expansion de
l’exploitation des hydrocarbures de
schiste. Il fait valoir que le PTCI
pourrait dangereusement contrecarrer les
efforts pour lutter contre les
dérèglements climatiques et pour
protéger les populations. Le PTCI
pourrait étendre l’utilisation de la
fracturation hydraulique en retirant aux
pouvoirs publics leurs capacités de
contrôle des exportations de gaz
naturel. Les États pourraient être
obligés de dédommager des entreprises à
hauteur de millions d’euros pour
compenser les baisses de profits dues à
l’entrée en vigueur de réglementations.
Ce rapport appelle
l’UE et les États-Unis à exclure le
mécanisme de règlement des différends
investisseur-État des négociations,
ainsi que des autres accords en cours de
négociations, notamment l’accord
économique et commercial global
UE-Canada (AECG) [2].
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