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CICR
- Communiqué de presse n°06/120
Armes
à dispersion : le CICR appelle la communauté internationale
à
prendre des mesures urgentes
Genève
(CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a
demandé aujourd'hui qu'il soit mis fin immédiatement à
l'utilisation des armes à dispersion imprécises et au
fonctionnement imprévisible, et a réitéré son appel pour une
interdiction de l'utilisation de toutes les armes à dispersion
dans les zones habitées. Cette annonce a été faite la veille de
la troisième Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur
certaines armes classiques, qui va se tenir à Genève (7-17
novembre 2006) et où il est prévu que les États discutent de
nouvelles mesures à prendre pour s’attaquer à ce problème. Le
CICR a en outre proposé d'organiser en 2007 une conférence
internationale d'experts consacrée à la question des règles de
droit international humanitaire qu'il faudrait adopter pour mieux
protéger à l'avenir les populations civiles des effets de ces
armes.
Les
armes à dispersion sont des conteneurs en métal lancés depuis
les airs ou le sol et qui peuvent contenir jusqu'à 650 sous-munitions.
Bien que celles-ci soient censées exploser à l'impact, il arrive
souvent que ce ne soit pas le cas. Les armes à dispersion ont
ainsi fait des ravages terribles au sein de la population civile
dans la plupart des conflits armés où elles ont été utilisées,
notamment au Kosovo, en Irak, en Afghanistan et au Laos. C'est en
2000, dans le cadre de la Convention sur certaines armes
classiques, que le CICR a demandé pour la première fois que des
mesures soient prises. Or, si un certain nombre d'États ont
commencé à revoir leurs politiques sur l'emploi d’armes à
dispersion, il n'y a pas eu de mesures internationales efficaces.
S'adressant
aux représentants des médias internationaux à Genève, Philip
Spoerri, directeur du droit international au CICR, a déclaré que
la situation que connaît le Liban depuis le récent conflit démontre
une fois de plus la nécessité de mesures urgentes. Il a expliqué
que de nombreuses villes et zones rurales du Sud-Liban
sont jonchées de sous-munitions non
explosées qui font de nombreuses victimes chaque semaine. M.
Spoerri a en outre insisté sur l'impact à long terme que les
armes à dispersion peuvent avoir sur l'agriculture en polluant
des terres productives, et sur le problème qu'elles posent pour
les actions de secours et de reconstruction. Il a rappelé qu'au
Laos, plus de 30 ans après l'utilisation de ce type d’armes, il
arrivait encore régulièrement que des sous-munitions
non explosées tuent ou mutilent des habitants des zones rurales.
« Le fait que des civils soient si souvent pris au piège dans
l'horreur des conflits armés modernes est une terrible réalité,
a-t-il déploré, mais il est tout simplement inacceptable que les
gens retournent chez eux pour trouver leur maison et leurs champs
jonchés de débris explosifs. Les armes à dispersion sont
souvent les plus meurtrières, car elles sont utilisées en
quantités énormes, infestent des zones entières et présentent
des problèmes bien connus d'imprécision et d'imprévisibilité. »
Après
le conflit du Kosovo en 2000, le CICR a demandé une interdiction
de l'emploi des armes à dispersion dans les zones habitées. Il a
aussi lancé une initiative en vue de l'élaboration d'un traité
international sur les restes explosifs de guerre, instrument qui a
été conclu par 91 États en 2003 et entrera en vigueur le 12
novembre 2006. L'accord – un protocole à la Convention sur
certaines armes classiques – fait obligation aux parties à un
conflit armé d’enlever toutes les munitions qu’elles ont
employées qui n’ont pas explosé, ou d’apporter
l’assistance nécessaire pour leur enlèvement, et de fournir
rapidement tous renseignements concernant les types de munitions
utilisés et leur emplacement. En revanche, il ne prévoit aucune
restriction spécifique concernant les armes à dispersion et ne
contient aucune disposition exigeant que leur taux de raté soit réduit.
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