Loubnan ya Loubnan

À lire en ligne: instrumentalisation de la justice internationale au Liban, torture israélienne

Trois documents à lire sur le Web.

1. La longue analyse de Géraud de Geouffre de la Pradelle, Antoine Korkmaz et Rafaëlle Maison(*), «Douteuse instrumentalisation de la justice internationale au Liban», publiée en avril dernier, est désormais disponible sur le site Web du mensuel.

La partie la plus originale de l'article, relevant d'ailleurs de la spécialité des auteurs, est l'analyse des limites juridiques de la mise en place d'un tribunal international et des problèmes de compétences.

Il est ainsi rappelé qu'un tribunal pénal international ne peut traiter que les crimes internationaux les plus graves (dont le «terrorisme», terme juridique flou, ne fait pas partie):

Le tribunal spécial pour le Liban serait donc la première juridiction internationale instituée pour traiter exclusivement de crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves et ne sont «internationaux» que par décision du Conseil de sécurité. Ce serait la seule juridiction de ce type chargée d’appliquer essentiellement du droit interne, le droit pénal libanais, à peine complété par des dispositions excluant la peine capitale. De la sorte, l’importance que les Nations unies attachent à la répression des assassinats de personnalités libanaises est spectaculairement soulignée. Toutefois, il est douteux que l’image de l’ONU et, surtout, celle de la justice internationale en soient renforcées. Au contraire.

L'article note cette «innovation» juridique, tout en rappelant que, justement, des crimes qui pourraient officiellement relever d'un tribunal pénal international, ont eu lieu récemment au Liban:

Durant l’été 2006, les affrontements entre le Hezbollah et les forces israéliennes ont fait quarante morts civils en Israël et plus d’un millier au Liban.
[...]
Un certain nombre de ces morts, blessures, déplacements de population et destructions résultent de violations graves des conventions de Genève de 1949 et du protocole de 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux. En d’autres termes, il s’agit de crimes de guerre, et ceux-ci figurent, avec les crimes contre l’humanité et le génocide, parmi les plus graves des crimes internationaux. Pourtant, aucune résolution du Conseil de sécurité n’a donné leur qualification juridique à ces faits et ne les a condamnés en tant que crimes de guerre. Il n’a jamais été question d’instituer la moindre commission internationale pour enquêter sur les violations du droit humanitaire commises au cours de ces trente-trois jours, ni de créer un tribunal international.

2. L'association israélienne pour les droits de l'Homme B'tselem a publié un rapport sur les mauvais traitements des prisonniers palestiniens par Israël. Le rapport complet est disponible en anglais au format .doc.

3. Le plus sidérant au sujet de ce rapport est que le quotidien Le Monde en a parlé! C'était même en Une, le 8 mai dernier. Un premier article, «En Israël, un rapport dénonce tortures et mauvais traitements infligés aux prisonniers palestiniens», relate en français le contenu déjà présent sur la page de B'tselem.

Beaucoup plus original, un long reportage intitulé: «Palestine: le cauchemar des prisonniers d'Israël», signé Michel Bôle-Richard. À lire absolument.

(Notez bien. Évidemment, l'usage de la torture par Israël n'est pas un sujet totalement nouveau. Mais pouvoir se référer à un article du Monde pour évoquer cette réalité de la «seule démocratie du Moyen-Orient» est un confort dont il serait dommage de se priver.)

(*) «Géraud de Geouffre de la Pradelle, Antoine Korkmaz et Rafaëlle Maison»: il n'aura échappé à personne que tous les auteurs de cet article ont un nom à coucher dehors, sauf, bien sûr, Rafaëlle «Maison».