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Le texte de l'accord de Doha

21 mai 2008

L’accord présenté par le premier ministre Fouad Saniora et adopté par les partis politiques libanais convient de l’élection par le parlement du candidat consensuel, le général Michel Souleiman à la présidence de la république dans les 24 heures et à la formation d’un gouvernement d’union nationale composé de 30 ministres, dont 16 appartenant à la majorité, 11 à l’opposition et 3 à la présidence. Les parties s'engagent en vertu de cet accord de ne pas démissionner ou entraver le travail du gouvernement.

L’accord entérine l’adoption de la loi électorale de 1960 amendée avec la formation de 3 arrondissements électoraux à Beyrouth et les factions libanaises s’engagent à renoncer à l’usage des armes afin de permettre le renforcement de l’état libanais sur l’ensemble de son territoire. 

Voici le texte de la déclaration de l’accord :

Il a été convenu ce qui suit:

1-  Les parties sont convenues d'inviter le Président de la Chambre des députés libanais, selon les règles établies pour élire dans les 24 heures un candidat de compromis, le général Michel Suleiman président de la République, note que c'est la méthode idéale de la Constitution, d'élire le Président dans des circonstances exceptionnelles. 

2- la formation d'un gouvernement d'unité nationale de 30 ministres répartis sur la base des 16 ministres de la majorité, 11 de l'opposition, 3 à la Président, et l’annonce de toutes les parties en vertu de cet accord de ne pas démissionner ou entraver le travail du gouvernement.

3-  l'adoption de la loi électorale de 1960, avec la création des circonscriptions avec pour exception le maintien des circonscriptions uniques comprenant Marjayoun - Hasbaya, ainsi que celle Baalbek - Hermel, et la Bekaa occidentale - Rachaya. 

Pour ce qui est de Beyrouth sont répartis comme suit:

1ere circonscription : Achrafiyé - Rmeil - Sayfi

2eme circonscription : Bachoura - Medaouar - Marfa'

3eme circonscription : Mina el-Hosn - Ein el-Mrayssé - Msaytbé - Rass Beyrouth - Zokak el-Blat

Les partis libanais approuvent la répartition des points figurant dans la proposition de réforme de la loi soumis au Parlement et préparé par la Commission nationale pour la préparation de la loi électorale, sous la présidence du ministre Fouad Boutros, conformément à la réglementation en place. 

Le texte d'un accord pour mettre en œuvre les visées à Beyrouth, en particulier comme il est indiqué aux paragraphes 4 et 5 qui énonce:

4- Les parties s'engagent à s'abstenir de revenir ou de l'utilisation d'armes ou de la violence pour atteindre des gains politiques. 

5- Le lancement du dialogue pour  le renforcement des pouvoirs de l'État libanais sur l'ensemble de son territoire et ses relations avec diverses organisations sur la scène libanaise à garantir la sécurité de l'État et les citoyens. "

Ce dialogue a été lancé à Doha pour obtenir le renforcement des pouvoirs de l'Etat conformément au paragraphe V de l'accord de Beyrouth, et il a été convenu:

1- De l’interdiction de recourir aux armes ou à la violence en cas de différence et de ne pas s'écarter du partenariat national fondé sur la conception des Libanais à vivre ensemble dans le cadre d'un régime démocratique, offrant la sécurité

Les libanais réitèrent la garantie de l’état pour la poursuite d'une formule de coexistence et la paix civile pour les Libanais que tous les partis appuient.

2- De l'application de la loi et du respect de la souveraineté de l'État libanais dans toutes les régions, respect de la primauté du droit, de sorte qu'il n'y aura pas de domaines ou la justice ne soit appliquée (…)  

3- De la reprise du dialogue sous la présidence du nouveau Président de la République immédiatement après son élection et la formation d'un gouvernement d'unité nationale et la participation de la Ligue arabe, et renforcer la confiance entre les Libanais.

4- De la réaffirmation de l'engagement des dirigeants politiques libanais à cesser d'utiliser immédiatement la langue de la méfiance, politique ou sectaire incitation. 

Le comité ministériel arabe dépose l’accord présent après du Secrétariat de la Ligue des États arabes.

Cet accord a été signé à Doha en ce jour le 25 mai 2008 par les dirigeants politiques libanais participant à la conférence, en présence du Comité ministériel arabe et de ses membres. "

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Publié le 22 mai 2008 avec l'aimable autorisation de Libnanews