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Yvan Colonna
Affaire Colonna : un président « en
mission »
Jean-Guy Talamoni
Jean-Guy Talamoni - Photo Alta Frequenza
Samedi 28 février 2009
« Pourquoi changerions-nous
notre jurisprudence ? (…) L’Europe se sert de nos cuisiniers, de
nos tailleurs, de nos perruquiers ; donc nos lois sont bonnes. »
Voltaire,
Dictionnaire philosophique,
article « Torture ».
« Vous êtes en mission ! » a lancé Yvan
Colonna à Didier Wacogne, président de la Cour d’assises.
L’accusation est grave. Elle pourrait même paraître extravagante
aux yeux du citoyen français – ou corse – moyen, qui a si
souvent entendu évoquer l’indépendance des juges comme l’un des
principes intangibles de la République française. Pour ébranler
ses certitudes, on pourrait lui rappeler certains épisodes
pénibles de l’histoire judiciaire française, telle la création
des « sections spéciales » de Vichy. Et oui, à cette époque
également, une légalité formelle avait été ménagée pour couvrir
l’injustice… Ce qui n’a pas empêché les juristes qui y ont
collaboré de se déshonorer.
Mais voyons plutôt par quel mécanisme
judiciaire une telle « mission » pourrait être donnée, et par
qui.
En fait, derrière l’opacité apparente des
procédures de désignation, les choses sont relativement
simples : le président de la Cour d’assises et les assesseurs
sont désignés par le premier président de la Cour d’appel
(articles 245 et 250 du Code de procédure pénale), lequel
premier président est nommé… par décret du Président de la
République (Ordonnance du 28 novembre 1958, article 2) !
CQFD.
Jean-Guy Talamoni
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