Communiqué
1h/1Km : EELV réclame un égal accès à la
nature
Mardi 17 novembre 2020
COMMUNIQUÉ : Référé liberté pour
l’accès à la nature
Alors que le
confinement est appelé à durer, Europe
Écologie Les Verts et Génération
Écologie, associés à plusieurs dizaines
de requérant.e.s privé.e.s d’accès à
tout espace vert ou naturel de taille
suffisante, déposent un « référé-liberté
». Ils demandent au Conseil d’État
d’enjoindre au gouvernement d’abroger la
limite « 1h/1km » et d’adopter les
mesures propres à assurer un égal accès
à l’ensemble des français.es à la
nature.
Le confinement,
rendu nécessaire pour lutter contre la
pandémie de Covid-19, a des incidences
négatives sur la santé des français.es
contraint.es de limiter drastiquement
leurs déplacements et interactions
sociales : dégradation de la santé
mentale, prise de poids généralisée liée
à l’inactivité, troubles de l’anxiété…
Plus que jamais,
les français et françaises expriment le
besoin d’accéder à des espaces verts et
naturels dans lesquels la distanciation
physique permet d’éviter tout risque de
contamination.
Pourtant, le décret
du 29 octobre 2020 prévoit qu’en dehors
des déplacements liés à une activité
professionnelle ou une urgence
impérieuse, seuls sont autorisés les «
déplacements brefs, dans la limite
d’une heure quotidienne et dans un rayon
maximal d’un kilomètre autour du
domicile, liés soit à l’activité
physique individuelle des personnes, à
l’exclusion de toute pratique sportive
collective et de toute proximité avec
d’autres personnes, soit à la promenade
avec les seules personnes regroupées
dans un même domicile, soit aux besoins
des animaux de compagnie ».`
Cette limitation
apparaît disproportionnée et contraire à
l’objectif poursuivi de protéger la
santé des français.es : elle conduit à
ce que de très nombreuses personnes
soient privées de toute possibilité
d’exercer une activité physique et
génère des regroupements au sein
d’espaces publics de taille insuffisante
pour garantir le respect des gestes
barrières.
Cette limitation,
inadaptée et disproportionnée, porte une
atteinte manifestement grave à plusieurs
libertés fondamentales au premier rang
desquelles le droit de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux
de la santé proclamé à l’article 1er
de la Charte de l’environnement.
Elle renforce les inégalités
environnementales entre ceux qui vivent
à proximité de parcs urbains et ceux,
essentiellement en milieu rural ou
périurbain, qui ne disposent d’aucun
espace permettant la pratique d’une
activité physique régulière dans un
rayon de 1 kilomètre autour de leur
domicile.
Aucun pays d’Europe
n’a, dans le cadre des nouvelles
restrictions liées à la pandémie de
Covid-19, adopté de mesures aussi
restrictives en matière d’accès à la
nature.
Malgré les demandes
d’adaptation adressées au gouvernement
par les représentant.es d’Europe
Écologie Les Verts et de Génération
Écologie et relayées par de très
nombreux français, le gouvernement a eu
comme seule réponse que d’annoncer un
renforcement des contrôles dans les
parcs et jardins.
Alors que le
confinement est appelé à durer, EELV et
Génération Écologie, associés à
plusieurs dizaines de requérants privés
d’accès à tout espace vert ou naturel de
taille suffisante, déposent par
l’intermédiaire du cabinet Seattle
Avocats un « référé liberté » sur le
fondement de l’article L.521-2 du Code
de justice administrative. Ils demandent
au Conseil d’État d’enjoindre au
gouvernement d’abroger la limite
« 1h/1km » et d’adopter les mesures
propres à assurer un égal accès à
l’ensemble des français.es aux espaces
naturels aménagés et non-aménagés en
conformité avec le principe de nécessité
et de proportionnalité.
Vous pouvez
retrouver ce communiqué ainsi que tous
les communiqués sur le site
eelv.fr
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