Communiqué
CETA : vote reporté, majorité contestée
Amplifions la mobilisation citoyenne !
Jeudi 18 juillet 2019
L’Assemblée nationale vient
d'examiner le projet de loi de
ratification du CETA. Un vote solennel,
initialement refusé par une majorité
fortement critiquée, sera finalement
organisé le mardi 23 juillet. Les
organisations de la société civile s'en
félicitent : les députés devront choisir
entre ratifier un accord qui aggravera
les conséquences sociales, écologiques,
agricoles et économiques de la
mondialisation économique et financière
ou bien, rejeter le CETA et se donner la
possibilité de remettre à plat la
politique commerciale européenne. Elles
appellent les collectifs locaux et
toutes celles et ceux qui ne veulent pas
du CETA à amplifier la mobilisation et
intensifier l'interpellation des députés
de la majorité d'ici au vote solennel du
23 juillet.
L'examen du projet de loi ce mercredi 17
juillet a montré le peu de considération
et d'intérêt que la majorité et
l'exécutif accordent aux analyses et
réserves, étayées et justifiées, portées
de longue date par les organisations de
défenses de l’environnement et des
droits humains, les professionnels des
filières d’élevage, les associations de
consommateurs et les syndicats agricoles
et de travailleurs. Alors que ces
critiques, et les propositions
alternatives qui les accompagnent, n'ont
jamais été si soutenues dans l'opinion
publique, et si présentes au cœur du
débat public, l'exécutif et la majorité
s'enferment dans une défense idéologique
du CETA, sans convaincre.
Au moment où l'UE et ses Etats-membres
négocient (UE-Mercosur), signent
(UE-Vietnam) et ratifient (UE-Canada)
des accords de commerce et
d’investissement à tour de bras,
l'exécutif et la majorité se montrent
incapables de répondre aux objections
sans multiplier les approximations,
omissions ou contre-vérités :
-
sur le climat : accroître le
commerce transatlantique aura
nécessairement des effets en termes
d'émissions de gaz à effet de serre
et de réchauffement climatique ;
encourager les investissements
européens dans tous les secteurs de
l'économie canadienne, y compris les
plus nocifs pour le climat, comme
l'exploitation du pétrole des sables
bitumineux, également ; le Canada ne
se félicite-t-il d'ailleurs pas
d'avoir accru de 63 % ses
exportations de combustibles
fossiles vers l'UE pour les douze
premiers mois de la mise en
application provisoire de cet accord
?
-
sur le
dumping social et environnemental
que le CETA permettrait d'éviter
: les seuls chapitres du CETA qui ne
sont pas contraignants sont
justement ceux qui portent sur le
développement durable,
l’environnement et les droits
sociaux.
-
sur la
transition agricole en France et en
Europe : après des semaines de
déni, malgré les alertes de la
société civile, l'exécutif et la
majorité ont été obligés de
reconnaître que le CETA faciliterait
bien l’entrée sur le marché européen
de produits élaborés selon des
normes inférieures aux standards
européens, telle que la viande
bovine nourrie aux farines animales
et aux antibiotiques utilisés comme
activateurs de croissance ou des
denrées alimentaires produites avec
des pesticides interdits dans l’UE.
-
sur la
capacité des Etats et de l'UE à
réguler : le
principe de précaution n’est
absolument pas protégé dans le CETA
et le tribunal d'arbitrage
permettant de régler les différends
investisseurs Etats donnera le droit
aux investisseurs étrangers
d’attaquer, dans le cadre du CETA,
les décisions des pouvoirs publics
qu'ils jugent contraires à leurs
intérêts ; cette arme de dissuasion
massive est une véritable remise en
cause du droit à réguler des Etats
alors que le "Veto climatique",
présenté comme une avancée, ne
permet pas aux pouvoirs publics de
s'affranchir des règles du commerce
international pour mener des
politiques d'intérêt général.
Mis à mal dans le débat public, poussé dans ses retranchements, interpellé comme jamais il ne l'a été sur un accord de commerce et d'investissement, l'exécutif tente de sauver les meubles. Nul doute qu'il va chercher à exercer une très forte pression sur tous les députés de la majorité, nombreux, qui, bien légitimement, hésitent et envisagent de ne pas voter en faveur de la ratification du CETA. Les organisations de la société civile appellent donc les groupes locaux et toutes celles et ceux qui ne veulent pas du CETA à poursuivre et amplifier l'interpellation de leurs députés, y compris en allant à leur rencontre, dans les circonscriptions, en cette fin se semaine.
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