Communiqué
Victoire de la campagne BDS sur le
boycott des produits israéliens : la
France condamnée par la CEDH
BDS France
Jeudi 11 juin 2020
Condamnation des autorités françaises :
selon la CEDH, l’appel au boycott des
produits israéliens est protégé par la
liberté d’expression.
La Campagne BDS
France, le 11 juin 2020
La campagne BDS
France se réjouit de l’arrêt de la Cour
européenne des droits de l’homme
(affaire Baldassi et autres c. France,
requêtes n°15271/16 et autres) rendu le
11 juin 2020 qui condamne la France pour
avoir violé le droit à la liberté
d’expression de militant-e-s associatif-ve
ayant appelé au boycott de produits
israéliens dans des magasins.
L’article 10 de la
Convention Européenne des Droits de
l’Homme protège la liberté d’expression,
qui peut être restreinte à certaines
conditions. Les militant-e-s BDS
affirmaient que ces conditions n’étaient
pas remplies et que leur liberté
d’expression avait été bafouée par la
France. A l’unanimité, la Cour
Européenne des Droits de l’Homme dit que
la France a violé cet article 10.
La France est donc
condamnée pour violation de l’article 10
de la Convention Européenne des Droits
de l’Homme : elle doit verser dans les
trois mois 7 380 euros à chaque
requérant (dommages matériel et moral)
et 20 000 euros à eux tous pour
rembourser les frais de justice.
La campagne BDS
France relève également que la Cour a
bien pris en compte les spécificités des
appels au boycott des produits
israéliens lancés par les militant-e-s
associatif-ve-s engagé-e-s contre
l’apartheid israélien. L’arrêt énonce
que « les propos reprochés aux
requérants concernaient un sujet
d’intérêt général, celui du respect du
droit international public par l’État
d’Israël et de la situation des droits
de l’homme dans les territoires
palestiniens occupés, et s’inscrivaient
dans un débat contemporain, ouvert en
France comme dans toute la communauté
internationale » (§78).
Ces propos relèvent
de la liberté d’expression dans un
régime démocratique et sont ainsi
protégés. L’appel au boycott des
produits d’un régime d’apartheid est
bien un droit pour les mouvements
mobilisés en faveur du respect du droit
international, droit qui avait été
exercé par les mouvements pacifiques qui
ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en
Afrique du Sud contre le colonialisme et
la discrimination.
L’arrêt de la Cour
européenne des droits de l’homme prouve,
comme nous l’avons toujours dit, que les
autorités françaises ont eu tort de
vouloir criminaliser un mouvement non
violent et responsable comme le nôtre,
qui, tout en condamnant toute forme de
racisme dont l’antisémitisme, réclame
des mesures de boycott contre le régime
israélien, ses entreprises et ses
institutions, tant que cet Etat ne
respecte pas le droit international. Cet
arrêt met en lumière le caractère faux
et malhonnête des tentatives de
diffamation menées contre la campagne
BDS, tentatives visant à museler celles
et ceux qui demandent à agir contre
l’apartheid israélien.
Conséquemment à l’arrêt de la CEDH,
nous demandons aux autorités françaises
d’abroger immédiatement les circulaires
Alliot-Marie et Mercier afin de
reconnaître la légalité et la légitimité
de nos modes d’actions non violents et
d’entamer un dialogue avec nous afin de
contribuer ensemble à exercer une
pression sur l’Etat d’Israël en vue
d’obtenir que le droit international
soit respecté.
Nous invitons les
entreprises françaises à désinvestir
d’Israël et aux institutions françaises
à cesser toute collaboration avec les
institutions publiques israéliennes.
Nous sommes
déterminé-e-s à continuer les actions de
boycott des produits israéliens et des
entreprises internationales complices de
l’apartheid israélien. Nous réclamons
également un boycott des universités et
des institutions israéliennes complices,
ainsi que des manifestations culturelles
et sportives faisant la promotion de
l’apartheid israélien.
Israël, pays
de l’apartheid, ne pourra pas
indéfiniment empêcher la justice et la
liberté pour le peuple palestinien de
triompher !
Nous invitons tou-te-s
les citoyen-ne-s de bonne volonté et
tous les mouvements attachés au respect
des droits humains et de la légalité
internationale à rejoindre la campagne
BDS. Notre mobilisation est plus que
jamais légitime et indispensable au
moment où les autorités israéliennes
envisagent, en violation du droit
international, d’annexer une partie de
la Cisjordanie, poursuivant ainsi la
dépossession du peuple autochtone
palestinien, entérinée par le plan
Trump.
BDS pour la
justice, la dignité et l’égalité !
www.bdsfrance.org
campagnebdsfrance@yahoo.fr
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