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Communiqué
Israël et territoires palestiniens
occupés. Israël doit libérer un
prisonnier d'opinion palestinien et
mettre un terme à la détention
arbitraire de plusieurs centaines
d'autres Palestiniens
Amnesty
International
Samedi 20 avril
2013
Le 21 avril 2013, cela a fait deux ans
que le Palestinien Ahmed Qatamesh est
détenu par les autorités israéliennes
alors qu'il n'a jamais été jugé, ni
inculpé d'une quelconque infraction
dûment reconnue par la loi. Amnesty
International considère cet homme comme
un prisonnier d’opinion, détenu
uniquement pour avoir exprimé de manière
pacifique ses opinions politiques, et
elle demande qu’il soit libéré
immédiatement et sans condition.
Il est l'un des quelque 160 Palestiniens
actuellement détenus par les autorités
d'Israël en vertu d'ordres de détention
administrative. Ces mesures permettent
de détenir des personnes pour une durée
illimitée sur la base de preuves tenues
secrètes, que les procureurs militaires
ne dévoilent pas à la personne détenue
ni à son avocat. Les détenus se voient
ainsi refuser le droit fondamental de se
défendre eux-mêmes. L'organisation
exhorte à nouveau le gouvernement
israélien à cesser de recourir à la
détention administrative et à libérer
toutes les personnes soumises à cette
forme de détention, à moins qu’elles ne
soient dans les meilleurs délais
inculpées d’infractions pénales prévues
par la loi et jugées conformément aux
normes internationales d’équité. [1]
Ahmad Qatamesh est un universitaire et
écrivain qui s'est exprimé en public,
oralement et par écrit, sur des
questions politiques et culturelles et
qui a appelé à la création d'un État
unique comme solution au conflit
israélo-palestinien. Il n'y a aucune
raison apparente de le maintenir en
détention. De l'avis d'Amnesty
International, le but de sa détention
est d'empêcher la diffusion de ses
opinions et de dissuader d'autres
militants palestiniens de gauche de
mener des activités politiques.
Sa détention administrative actuelle
prend fin le 28 avril mais elle peut
être renouvelée un nombre illimité de
fois. À l'issue d'une audience qui a eu
lieu le 13 février, un tribunal
militaire a rejeté le recours qu'il
avait introduit contre l'actuel ordre de
détention. Son avocat a fait appel
contre ce rejet auprès de la Haute Cour
de justice d'Israël, qui l'a elle aussi
débouté en avril. Aucun de ces deux
jugements n'a été motivé.
Son calvaire a commencé le 21 avril 2011
à deux heures du matin, lorsqu'il a été
arrêté chez son frère, à Ramallah, par
les forces de sécurité israéliennes. Ne
le trouvant pas chez lui, les forces de
sécurité ont enfoncé la porte des
voisins, pour le chercher. Sa fille
affirme que les agents ont braqué une
arme sur elle et lui ont ordonné de
téléphoner à son père. Ahmad Qatamesh
aurait lui-même indiqué aux agents
comment arriver jusqu'à la maison de son
frère. Ceux-ci n'ont fait mine de
vouloir fouiller aucune des deux
maisons.
Depuis, il n'a été interrogé que pendant
10 minutes, par l'Agence israélienne de
sécurité (AIS). Celle-ci affirme qu'il
est membre de l'aile politique du Front
populaire de libération de la Palestine
(FPLP) et qu'il constitue une menace
pour la sécurité. Il déclare lui-même
qu'il n'a pas été mêlé au FPLP depuis 14
ans, même si dans les années 1990 il le
soutenait intellectuellement et
politiquement. En juin 2011, lorsqu'il
avait fait appel devant le tribunal
militaire, il avait demandé à connaître
toutes les informations contre lui dont
disposait le tribunal. Il avait dit : «
Je suis maintenant en état d'arrestation
et j'ignore pourquoi... Je ne représente
aucun danger pour la sécurité.
Pensez-vous que je sois votre ennemi ?
Cela vous est égal de savoir que, pour
moi, la solution réside dans la création
d'un État démocratique unique ?
Voulez-vous que je vous présente 100
Israéliens qui soutiennent cette même
idée ? »
Son épouse a dit à Amnesty International
que cela aurait été plus facile pour sa
famille s'il avait été condamné à trois
années d'emprisonnement. La nature même
de la détention administrative est telle
que les détenus et leurs proches vivent
dans une incertitude permanente :
souvent, lorsqu'un ordre arrive à
échéance, l'arrivée d'un nouvel ordre de
détention anéantit leurs espoirs.
En plus d'être détenu sans inculpation,
Ahmad Qatamash, tout comme d'autres
détenus et prisonniers palestiniens, est
soumis à d'autres mesures punitives.
Ainsi, seule sa fille peut le voir
régulièrement – les personnes qui
résident en Cisjordanie occupée
éprouvent des difficultés énormes pour
obtenir des autorisations de visite à
leurs proches détenus. Au début de 2013
il a été transféré de la prison d'Ofer
en Cisjordanie occupée à celle de Ramon,
dans le sud d'Israël. Le 22 avril 2013,
sa fille a fait un voyage de 13 heures,
aller-retour, pour ne passer que 45
minutes auprès de lui, dans la prison de
Ramon. Sa femme a dit à Amnesty
International qu'il a été transféré à la
suite d'un mouvement de révolte dans les
prisons et centres de détention en
Israël, déclenché par la mort d'un jeune
détenu Palestinien. Celui-ci, Arafat
Jaradat, âgé de 30 ans, est mort dans
des circonstances suspectes à la prison
de Megiddo le 23 février 2013.
De plus, le fait qu'Ahmad Qatamesh soit
détenu en Israël est contraire à la
Quatrième Convention de Genève relative
à la protection des personnes civiles en
temps de guerre, qui dispose que les
détenus issus de la population d'un
territoire occupé doivent être détenus
dans ce même territoire. Ahmad Qatamesh
est maintenant âgé de 62 ans et sa santé
se dégrade – il souffre actuellement,
selon son épouse, de nausées et de
vertiges dont les causes n'ont pas été
diagnostiquées. Il a demandé à voir un
médecin indépendant, mais cette demande
lui a été refusée par les autorités de
la prison. Or, l'Ensemble de règles
minima pour le traitement des détenus
[ONU] dispose que les détenus non jugés
doivent être autorisés à recevoir la
visite et les soins de leur propre
médecin si la demande est
raisonnablement fondée. De plus,
l'Ensemble de principes pour la
protection de toutes les personnes
soumises à une forme quelconque de
détention ou d'emprisonnement [ONU]
dispose que les détenus ont « le droit
de demander à une autorité judiciaire ou
autre un deuxième examen médical ou une
deuxième opinion médicale ».
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