APPEL

New Imperial Hotel Porte de Jaffa, Jérusalem,

Chers Amis,

Cette lettre est un appel urgent de quelqu’un soucieux d’arrêter la violence et de parvenir à une paix juste pour le règlement du conflit israélo-palestinien.

En mars 2005, en première page du journal israélien Ma’ariv, figurait le titre suivant :”le Carrefour Omar est à nous”. Dans les mois qui suivirent on apprit que le New Imperial Hotel venait d’être loué à une société dénommée « Richards Investment Corp. » par un ancien comptable du Patriarche Orthodoxe Grec, utilisant une procuration signée par le Patriarche.

Bien que la légalité du bail soit contestable, les avocats qui représentent les investisseurs font valoir les nouveaux droits de leurs clients et tout en reconnaissant que la famille Dajani a elle aussi des droits en tant que locataire, ils minimisent sa protection légale et essaient de l’ évincer de l’hôtel.

Construit en 1884, le New Imperial Hotel est situé, Porte de Jaffa, à Omar Ibn al Khattab Square, à l’endroit où Omar, le deuxième Calife de l’Islam est entré pacifiquement, à pieds, en 638 après Jésus-Christ, refusant de chasser les habitants de la ville après sa capture. Le square a reçu sa visite, symbole de l’ancienne vision de Jérusalem, ville de paix, ouverte à tous, respectant toutes les nationalités et toutes les religions et refusant toute discrimination.

La tentative de prise de possession du New Imperial Hotel a des implications politiques profondes. Le quartier dit « de la Vielle Ville » est sous occupation illégale selon la 4ème Convention de Genève et le Droit international, Le « statut quo » de Jérusalem ne peut être changé sans approbation internationale du fait même de la reconnaissance internationale de Jérusalem comme capitale des deux Etats et Ville Sacrée pour les trois religions.

La famille Dajani est déterminée à jouer un « rôle clé », à protéger ses droits et à faire annuler cette tentative de prise de possession illégale.

Cependant, il y a un danger sérieux qui menace la famille Dajani et ce danger est financier. En effet, si les obligations financières telles que paiement des loyers, dettes fiscales ou apparentées, étaient imparfaitement remplies, l’éviction par pression indirecte pourrait aboutir.

Durant la période, difficile économiquement, depuis le début de la deuxième Intifada, la majorité des hôtels de Jérusalem-Est n’ont pas pu honorer la taxe foncière municipale (arnona) et le New Imperial Hôtel n’est pas une exception à cette situation.

Afin que ce défaut de paiement ne soit pas utilisé comme un argument pour forcer la famille Dajani à renoncer à faire valoir ses droits, nous lançons un appel à l’aide financière et à la solidarité. Il faut que nous puissions éliminer cette menace potentielle qui pèse sur notre bail de location au Patriarcat Orthodoxe Grec, en réglant ces taxes municipales.

Cette vision exige que les partenaires généreux aident : fournissez le capital nécessaire pour ce rêve d’un centre rénové de comprendre et paix à Jérusalem.

L’APPEL :

Le besoin spécifique pour lever la menace qui pèse sur l’hôtel par défaut de paiement de l’arnona est de 250.000 US $.

Un Comité de surveillance a été mis en place pour recevoir ses fonds et s’assurer de leur utilisation et destination finale.

Une comptabilité spécifique permettra de s’assurer de l’effacement de la dette dite « de l’arnona » et des taxes annexes et chaque donateur recevra un relevé, publiquement disponible, afin d’assurer la transparence totale des opérations entreprises.

Nom de la banque

BNP Paribas Strasbourg

Rue Du Dome

67000 Strasbourg

Compte :

Nom du compte : AIPPP (association internationale pour la preservation du patrimoine palestinien).

Code banque : 30004

Code agence : 00485

No. Compte : 00010408779

Cle rib : 54

Code IBAN : FR76 3000 4004 8500 0104 0877 954

Code BIC : BNPAFRPPSTR

Email : imperial@palnet.com

Website : http://www.newimperial.com

AIPPP (Association Internationale de Préservation de Patrimoine Palestinien)

STATUTS

Article 1 : nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

A.I.P.P.P. (Association Internationale de Préservation du Patrimoine Palestinien)

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’Association est fixé à :

4, Avenue Charles de Gaulle F-67800 Bischheim

L’Association est inscrite au registre des associations au Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 : objet

Apporter son assistance à toute personne physique ou morale dont les biens, qu’elle qu’en soit la nature, seraient menacés de spoliation et ceci dans les limites territoriales de la Cisjordanie, de la Bande de Gaza et de Jérusalem-Est telles que définies, à ce jour, par la résolution 242 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 22 novembre 1967 et dénommées « Etat palestinien » par la résolution 1397 de ce même organisme les 12-13 mars 2002.

Article 3 : les moyens d’action

Seront très divers en fonction de la situation signalée et pourront aller de l’étude de cas, à l’assistance juridique, au soutien financier ou à toute autre forme d’action conforme à l’objet de l’Association.

Article 4 : durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

   des subventions émanant d’organismes publics ou privés,
   des recettes de manifestations organisées par l’association,
   des dons et des legs,
   toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’Association se compose de :

   membres fondateurs, signataires des statuts et qui ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Leur liste est jointe aux présents statuts.

   membres actifs qui adhèrent à l’Association sur la proposition et avec le parrainage de 2 membres fondateurs. Le nouveau membre actif acquiert le droit de vote délibératif à la deuxième année de son adhésion et peut se présenter à un poste de direction après 3 ans d’adhésion continue.

   membres bienfaiteurs ; ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’Association. Ils disposent d’une voix consultative.

Article 7 : procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction. La demande d’adhésion doit être effectuée par écrit (bulletin d’adhésion) ; en cas de refus la direction n’a pas à motiver son refus.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
   décès,
   démission adressée par écrit à la direction,
   exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave ; le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

Article 9 : l’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association disposant du droit de vote délibératif, elle se réunit tous les ans.

Modalités de convocation : sur proposition de deux membres de la direction

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer, la présence de 50% au moins des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.

Les résolutions de l’AG sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration par membre.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.

Les votes se font à main levée sauf si la majorité des membres présents ou représentés demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’AG appartient à la direction. Toutes les délibérations et résolutions de l’AG font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des Assemblées générales » signé par le Coordinateur et un second membre de la direction. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Coordinateur et un second membre de la direction.

Article 10 : pouvoir de l’Assemblée Générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’Association.

Article 11 : La direction

L’Association est administrée par une direction composée de trois membres.

La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre fondateur de l’Association ou tout membre actif (cf. article 6)

Article 13 : les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants :

  Un Coordinateur

  Un Trésorier

  Un Secrétaire

Le Coordinateur :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions. Il assume les fonctions de représentations : légales, judiciaires et extra-judiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Il est autorisé à signer tout titre de paiement de l’Association (chèque, virement etc.........) et à utiliser tout moyen de paiement (carte de crédit etc...)

Le Trésorier :

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Il est autorisé à signer tout titre de paiement de l’Association (chèque, virement etc.........) et à utiliser tout moyen de paiement (carte de crédit etc....)

Le Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que de la communication interne et externe. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction

Article 14 : les réunions de la direction

La direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Coordinateur ou à la demande de 2 de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Coordinateur et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées par voie postale ou électronique au moins 3 jours avant la réunion.

Seuls peuvent être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins deux de ses membres est nécessaire pour que la Direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Coordinateur et un membre de la direction. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

Article 15 : Les pouvoirs de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois.

Elle prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tout acte, contrat, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Association, etc...

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’Association.

Article 16 : rétribution et remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

Convocation et organisation

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’Association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à huit jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des Assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

Article 18 : modification des statuts

La modification des statuts de l’Association doit être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Coordinateur et un second membre de la direction et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Article 19 : dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 de ses membres présents ou représentés.

L’Assemblée désigne un ou plusieurs membres de l’Association qui seront chargés de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à une association ou à un organisme palestinien choisi par l’Assemblée générale.

Article 20 : les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par 2 vérificateurs aux comptes qui doivent présenter, lors de l’Assemblée générale ordinaire, leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Article 21 : approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg, le cinq décembre deux mille cinq.

Germaine Schell , Danielle Ruyssen , Marie-Eve Fischer, Nicole Boursier, Chantal Flament, Mohamed Abderrahim, Hatice Durak, Guenter Schenk, Nahed Pust, Michel Flament