Vu du Droit

Mourir dans la dignité ?
Les leçons de l’affaire Lambert

Régis de Castelnau

Vendredi 24 mai 2019

L’affaire Vincent Lambert qui agite l’opinion publique française depuis maintenant six ans raconte beaucoup de choses sur notre société. Divisée en des camps irréconciliables, on découvre sa difficulté à accepter le tragique de l’existence humaine et à regarder la mort en face. Et se tournant une fois de plus vers l’État pensant qu’il suffisait de s’en remettre à lui, de promulguer des lois et de se défausser de la responsabilité du choix sur les juges.

Une famille déchirée

Car que voit-on à l’occasion de cette tragédie familiale dont la société du spectacle s’est emparée pour nous en proposer, disons-le une séquence assez obscène ? Depuis plus de 10 ans Vincent Lambert est dans un coma irréversible dont les médecins du CHU qui l’ont en charge considèrent qu’il est inutile de faire preuve d’acharnement thérapeutique et son état n’étant pas susceptible de s’améliorer, ils ont décidé de mettre en œuvre la procédure instaurée par la loi dite Léonetti. Ce texte permet au corps médical de mettre fin à des traitements qui ne font que reculer une échéance mortelle inéluctable et prochaine. Comme le prévoit la loi, ils l’ont fait en concertation avec une partie de la famille, en choisissant comme interlocuteur principal l’épouse de Vincent Lambert. En désaccord avec celle-ci, ses parents ont décidé de saisir la justice. Démêler clairement l’écheveau des péripéties judiciaires est très difficile. On commencera en essayant simplement d’expliciter le cadre juridique dans lequel toute cette affaire se déroule. En 2005 une loi sur la fin de vie a été adoptée par le Parlement. Et la question de son application au cas Lambert s’est donc posée

Acharnement thérapeutique ?

Était-il nécessaire de poursuivre les soins hospitaliers prodigués à Vincent Lambert ? En concertation avec la famille du malade considéré comme en fin de vie, les médecins devaient décider si les soins apportés pour la prolonger relevaient d’un « acharnement thérapeutique » et d’une « obstination déraisonnable« . Et s’il fallait par conséquent les arrêter. Encadrée par la loi, ce choix prend donc la forme d’une décision administrative, qui comme toutes les autres peut être soumise aux juridictions du même nom, qui ont le pouvoir souverain d’en apprécier la légalité et l’opportunité. Celle d’arrêter les soins prodigués à Vincent Lambert prise par les médecins du CHU de Reims, fut contestée par cet partie de sa famille, qui n’ayant pas été associée à la procédure prévue par la loi en refusait le principe. C’est ainsi que les Tribunaux administratifs, Cours d’appel, et Conseil d’État ont eu à se prononcer. Aux voies de droit prévues par le Code de justice administrative les parents de Vincent Lambert ont ajouté à plusieurs reprises des recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Et ce dans le but de faire déclarer par cette juridiction, le dispositif normatif français (la loi Léonetti) et les décisions judiciaires rendues comme étant contraires à l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui protège le droit à la vie. Leurs demandes ont été rejetées à plusieurs reprises, mais il faut savoir que ce fut par des arrêts rendus par des collégialités divisées (12 voix contre 5).

Des procédures interminables

Après d’interminables procédures, nombre d’arrêts, de jugements, d’ordonnances, foultitude d’expertises médicales plus ou moins contradictoires, la dernière décision judiciaire exécutoire a été rendue par le Conseil d’État le 24 avril dernier. La haute juridiction a validé la procédure décidant l’arrêt des soins en application de la loi Léonetti, et a donc validé le principe de cet arrêt. Sa mise en œuvre a été décidée par le CHU de Reims pour commencer le 20 mai dernier. Mais fort normalement toujours cette décision avait elle aussi le caractère d’une décision administrative susceptible de recours….

Les parents de Vincent Lambert se sont alors tournés vers le tribunal administratif de Paris pour introduire une procédure de référé demandant la suspension de cet décision particulière d’arrêter les soins le 20 mai, prise en exécution de l’arrêt du conseil d’État qui en autorisait le principe. Rappelons que le juge des référés quant à lui, ne peut prendre que des mesures provisoires sans pouvoir statuer sur le fond. La motivation des demandeurs était la saisine par eux-mêmes du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Créer à la suite de traités internationaux que la France a ratifiés, il rend des avis et dans l’attente peut demander que soient observées des mesures provisoires pour éviter des préjudices irréparables. En attendant de pouvoir rendre son avis sur le cas Vincent Lambert, il a demandé l’arrêt des mesures irréversibles qu’étaient l’arrêt des soins devant débuter le 20 mai.
Saisi en référé, le Tribunal administratif a refusé de suspendre la décision de cessation des soins à partir du 20 mai en considérant que les demandes et les souhaits du Comité de l’ONU n’avaient pas de valeur normative obligatoire dans l’ordre juridique français. Utilisant la théorie de « la voie de fait » qui permet de saisir le juge judiciaire au détriment du juge administratif, et plutôt que de porter l’affaire devant la cour ADMINISTRATIVE d’appel de Paris, les conseils des époux Lambert ont saisi le juge judiciaire. Après une ordonnance d’incompétence du juge (judiciaire) des référés, a cour d’appel (judiciaire) de Paris a rendu une décision contraire en considérant que la demande de suspension de l’arrêt des soins par le comité de l’ONU devait être accueillie. Elle a donc décidé que les demandes du Comité constituaient un élément suffisant pour prononcer la suspension du processus d’arrêt des soins à partir du 20 mai. Cette prise de compétence par le juge judiciaire au détriment du juge administratif est non seulement passablement tirée par les cheveux au plan juridique, mais crée un nouveau désordre qui nourrit la défiance que l’on peut avoir vis-à-vis de cette volonté de s’en remettre à la loi pour des choses qui n’en relèvent pas.

Cette description est loin de rendre compte de toutes les péripéties juridiques et judiciaires, mais il est important de ne pas se tromper. Celles-ci sont parfaitement normales et légitimes, la justice prend son temps, des précautions, applique un formalisme rigoureux, soucieuse qu’elle est de la portée de ses décisions et de leur caractère exécutoire. Et il s’agit en l’occurrence de décider ou non de la mort d’un homme. Personne n’a intérêt à une justice expéditive, et en aucune matière.

Le problème dans cette affaire, est qu’est venu se rajouter au drame d’une famille déchirée celui d’une société française qui l’est tout autant. Et qui s’est emparée de cette question de la fin de vie avec une violence surprenante, affichant des divisions et des positions inconciliables sur des questions qui devraient pourtant inciter au calme à la mesure. Illustrant le propos d’Anne-Sophie Chazaud à propos de ce débat : « La dignité, ce sont ceux qui en parlent le plus qui la pratiquent le moins. »

Des deux côtés, des fanatiques

Quelles sont donc les forces en présence ? Tout d’abord les sectes des deux extrêmes. Il y a les catholiques traditionalistes exaltés qui en bons émules de l’abbé Cottard pratiquent le respect des préceptes des Évangiles de façon très sélective. Ils ont pris en charge les parents de Vincent Lambert et ont réussi à dévoyer leur combat, l’épisode le plus lamentable étant l’ovation et les slogans footballistiques hurlés par une foule inquiétante à l’annonce de la décision de la Cour de suspendre l’arrêt des soins. Juste en face, les jumeaux symétriques qui de façon tout aussi détestable se comportent en militants de la mort. Tous ces gens qui sans état d’âme veulent que l’État définisse des règles qui permettront de se débarrasser sans barguigner de cette humanité considérée comme surnuméraire. On citera leurs deux emblèmes, le parlementaire Jean-Louis Touraine qui lui sait ce qu’est une vie digne, et qui souhaite l’adoption une loi sur l’euthanasie qui permettrait de le débarrasser de ceux dont il considère la vie indigne. Il y a aussi Jean-Luc Romero dont on se demande quelle est sa légitimité à être présent sur tous les plateaux pour y afficher sa fausse compassion et cette fascination morbide pour la mort des autres. Soyons clair, de part et d’autre nous avons affaire à des fanatiques. Quant à Madame Lambert, elle a l’excuse absolutoire d’être la mère de Vincent.

Il y a ensuite une opinion très divisée où l’on voit se dessiner plusieurs approches. Du côté des partisans de cet arrêt des soins, on est frappé de voir que tout le monde sait, tout le monde sait absolument. Ce qu’il y a dans la tête de Vincent Lambert, quel est son état exact malgré la division des experts, ce que devrait penser une mère, que celle de Lambert est folle, etc. etc. Parmi eux on trouve une partie finalement assez nombreuse qui met en avant le critère économique, position qui est une véritable épouvante. Pour choisir qui on débranche, disent-ils il faut faire un bilan coûts-avantage en termes économiques et financiers. Vincent Lambert coûte trop cher, donc à mort. Sans mesurer bien sûr que c’est exactement le raisonnement fait par les autorités nazies pour la mise en œuvre du programme « Aktion T4 » qui décida et organisa la mise à mort de 80 000 aliénés et handicapés, bouches inutiles et onéreuses pour le Reich.

Deux leçons à tirer

Et il y a en face ceux, pour l’essentiel croyants, mais pas seulement qui ne veulent pas qu’on laisse mourir Vincent Lambert, et qui pensent que ces questions de fin de vie si douloureuses auxquelles tant d’entre eux ont été confrontés, doivent se régler avec modestie, humilité et dignité dans le secret des consciences et la discrétion des rapports avec les médecins.

Finalement, cette affaire que la surexposition médiatique a rendu si lamentable, permet quand même de tirer deux leçons. Tout d’abord elle a révélé l’existence d’un lobby assez puissant dans les couches supérieures de la société. Armé des dogmes de la société néolibérale, il professe que toutes les décisions concernant l’homme doivent relever de la logique marchande. Les femmes pauvres doivent pouvoir louer leur ventre pour faire des enfants pour les femmes riches. Comme le disent de savants économistes, les pauvres, plutôt que d’enfiler des gilets jaunes, devraient pouvoir vendre leurs organes pour payer leur gazole, et bien sûr les handicapés doivent être éliminés parce qu’ils coûtent trop cher à la société. Exception faite pour Michael Schumacher, parce que lui a les moyens de payer.

Ensuite la preuve est administrée, que comme le fait la loi Léonetti, demander à l’État de rentrer dans les familles et les chambres des malades pour y régler ce qui relève de l’intime absolu, ne constitue pas un progrès mais un précédent dangereux. Les interprétations juridiques de concepts nécessairement flous sont souvent inopérantes. Comme celle de savoir si Vincent Lambert qui n’est pas en fin de vie mais nécessite des soins d’alimentation et non un traitement médical fait l’objet oui ou non d’un « acharnement thérapeutique » et d’une « obstination déraisonnable« . Personnellement, avec les éléments dont je dispose j’aurais tendance à répondre non.

Qui dit intervention de l’État dit logique juridique et administrative, décisions de bureau, et intervention possible du juge sous le regard des médias et de l’opinion. Avec toutes les contraintes, durée, aléas, avatars, et scandales liés à ce fonctionnement, ce ne peut être la bonne solution.

Tweet

Le sommaire de Régis de Castelnau
Le dossier politique
Les dernières mises à jour