Algérie
Le général Hassan en attente d’une autre
juridiction
pour être jugé
Mourad Arbani
Dimanche 6 septembre 2015
Info Algérie1 : Depuis
l’arrestation le 27 août dernier à
Chevalley (Alger), du général-major
Abdelkader Aït Ouarabi, dit Hassan,
ex-chef de la direction de la lutte
contre le terrorisme,
révélée en exclusivité par Algérie1,
beaucoup d’informations circulent à son
sujet tantôt accusatrices, tantôt
complaisantes ou carrément fausses. Son
avocat Me Abdelmadjid Sellini, par
ailleurs bâtonnier d’Alger, dont la voix
est venue se joindre à la cacophonie
générale, a « créé de ce fait dans
l’esprit du public une confusion en
énonçant des propos maladroits dus à son
ignorance du code de justice militaire »
affirment des sources au fait du dossier
du général Hassan.
Celles-ci se disent « surprises »
par les propos de l’avocat qui a soutenu
dans les colonnes de la presse que le
général aurait du être entendu dans les
48 heures par le juge d’instruction et
puisque ça ne s’est pas fait, ce conseil
soutient que la détention du général
Hassan est une détention arbitraire.
« Maitre Sellini ne connait pas le
code de justice militaire et c’est bien
grave pour son client, parce que la
moindre des choses c’est d’aller y jeter
un coup d’oeil pour ne pas tromper la
famille du détenu et l’opinion
publique » soulignent nos sources.
En effet, ajoutent nos interlocuteurs
» l’article 30 du code de justice
militaire stipule que –lorsque
l’inculpé a un grade égal ou supérieur à
capitaine, le ministre de la défense
nationale désigne le tribunal compétent
qui ne peut être celui de la région
militaire à laquelle appartient
l’inculpé ». Cela veut dire que le
général Ait Ouarabi ne peut pas être
jugé par le tribunal militaire de Blida
mais le sera dans une des cinq autres
régions militaires » précisent les
sources.
Celles-ci, indiquent que
contrairement aux propos avancés par
l’avocat qui « manifestement ne connait
pas grand chose au code de justice
militaire, le général Ait Ourabi a été
entendu, en vertu de l’article 74, par
le procureur militaire de la république
qui s’assure de l’identité de l’inculpé,
lui notifie les faits dont il est
accusé, les textes de loi … et prononce
le mandat de dépôt.
« Contrairement aux déclarations de
l’avocat, le juge d’instruction
militaire du tribunal militaire de Blida
ne peut pas donc écouter ni dans les 24
heures ou dans les 48 heures l’inculpé
pour la simple raison qu’il n’est pas
compétent pour cela » souligne-t-on.
« Il faudra attendre la désignation du
tribunal militaire compétent pour qu’il
soit entendu par un juge d’instruction
militaire et c’est lors de cette
première comparution (article 79), à
défaut de choix d’un défenseur, le juge
d’instruction militaire doit aviser
l’inculpé qu’il lui fait désigner un
défenseur d’office (…). Il est loisible
à l’inculpé, jusqu’à l’ouverture des
débats, de choisir son conseil, compte
tenu des dispositions de l’article 18.
Mieux encore précisent nos sources, selon
le même article 79 du code de justice
militaire, l’inculpé conserve le
droit, au cours de l’instruction
préparatoire et jusqu’à sa comparution
de désigner un autre défenseur que celui
primitivement choisi ou qui a été
désigné d’office. »
« La procédure judiciaire a donc été
bel et bien respectée, le mis en cause a
été entendu par le procureur militaire,
le colonel Madhoui, un mandat de dépôt a
été prononcé, entre temps il a reçu la
visite de sa famille, et maintenant il
faudra attendre la désignation par le
ministre de la défense nationale d’une
autre juridiction pour son procès. Il n’
y a ni détention arbitraire ni autre
baliverne du même genre » soulignent nos
sources.
« Pour autant peut-on affirmer que
les personnes arrêtées par le général
Ait Ouarabi, lorsqu’il était en poste,
pouvaient disposer, quant à elles d’un
avocat, recevoir de la visite,
pouvait-on s’assurer que la loi était
bien respectée, connaitre le lieu de
détention, le temps de détention etc… »
s’interrogent nos interlocuteurs.
Nos sources s’insurgent non seulement
contre les « approximations et les
imprécisions » de l’avocat mais aussi
contre sa façon à lui et à d’autres
médias de « présenter l’inculpé comme le
sauveur de l’Algérie lui donnant
pompeusement le qualificatif de
« Monsieur Terrorisme » voire de
« héros » qui a défait le terrorisme ».
Si tel est le cas s’interrogent nos
sources « pourquoi Abdelmalek Droukdel
le chef d’AQMI court toujours depuis
1993, pourquoi Mokhtar Belmokhtar fait
des allers-retours sur le territoire
national depuis 1993 sans être inquiété,
pourquoi depuis 23 ans on n’a pas mis la
main sur ces deux chefs terroristes,
pourquoi sont-ils insaisissables,
pourquoi quelques centaines de criminels
courent toujours dans les maquis ».
« Et puis cette façon également de
présenter le général-major Ait Ouarabi
comme un misérable militaire pour faire
pleurer dans les chaumières, habitant un
petit trois pièces, logement de fonction
dans une cité militaire, sa famille
risquant de se retrouver à la rue. De
qui veut-on se moquer ? Vous connaissez
vous un général-major, un ministre ou un
wali habitant un petit trois pièces de
fonction ? pourquoi pas SDF tant qu’à
faire ! Le général Ait Ouarabi possède
une villa à Bouzaréa, une autre à Koléa,
un appartement à Sidi Yahia et une villa
à Jijel qu’il a obtenue lors de son
passage dans cette ville. Au titre de
ses fonctions, il disposait d’un
logement à Sidi Fredj et d’un autre aux
Pins maritimes. Alors trêve de contre
vérités et de lamentations. Laissons la
justice agir sereinement. » concluent
les mêmes sources.
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