Russie politics
La baisse de la
criminalité en Russie
Karine Bechet-Golovko
Mercredi 15 mars 2017
La Procuratura est
un organe d'état historique, qui veille
à la bonne exécution des lois, notamment
en luttant contre les violations des
droits des citoyens et des entreprises
et peut agir de sa propre initiative ou
sur plainte. Hier, le Procureur général
a présenté son rapport d'activité
annuel, rappelant ainsi son rôle
fondamental de la lutte institutionnelle
contre la criminalité et la corruption.
Les résultats montrent une baisse de la
criminalité et une attention renforcée
pour la protection des droits des
citoyens par l'Etat.
La Procuratura a
été instituée par Pierre le Grand en
1722. Il l'a immédiatement qualifiée
comme l'oeil lui permettant de voir tout
ce qui se passe dans le royaume. Hier,
lors de la réunion de la Procuratura
sous les auspices présidentielles, V.
Poutine a rappelé que la Procuratura, si
elle n'était plus l'oeil du Tsar, reste
l'oeil de l'Etat. Son rôle est
fondamental également pour la légitimité
de l'Etat, qui ainsi démontre son
aptitude à remplir son rôle, ce rôle
tant convoité par la société civile.
Ainsi, selon le
rapport pour l'année 2016 présenté
par le Procureur général, 5 millions de
violations de la législation ont été
mises à jour, 1 million de coupables ont
encouru une sanction administrative ou
disciplinaire et 23 000 affaires pénales
ont été ouvertes.
En ce qui concerne
les élections, une diminution
significative des violations est
constatée avec une baisse de 50% environ
des recours des citoyens. Ce qui est un
bon signe et l'attention doit être
maintenue en vue des prochaines
élections présidentielles. L'honnêteté
des élections étant une priorité pour la
légitimité des institutions.
Dans le cadre de la
diminution des revenus de la population
suite à la crise économique, une
attention particulière a été portée au
retard dans le paiement des salaires.
Suite aux actions de la Procuratura,
28,5 milliards de roubles de salaires
ont été rendus aux salariés et 925
affaires pénales ont été ouvertes à
l'encontre des responsables. Pour
autant, la situation n'est pas réglée
car le montant restant dû est encore
très important, même s'il a baissé d'un
milliard par rapport à l'année dernière,
et constitue 2 milliards 725 millions de
roubles. Il est demandé aux procureurs
de renforcer leurs efforts,
puisqu'environ un quart de ce montant
est une dette datant de 2015.
Le financement des
services de santé a été augmenté l'année
dernière afin d'améliorer la qualité du
service et des soins. La Procuratura a
mis à jour 85 000 violations de la
législation, ayant entraîné la mise en
cause de la responsabilité
administrative ou disciplinaire de 25
000 personnes responsables. Un grand
nombre d'erreurs commises par les
entités fédérées et les services de
santé concernaient l'assurance médicale
obligatoire et la garantie d'accès aux
médicaments. Le financement prévu
n'était pas suffisant et les gens furent
obligés de payer de leur poche; des
médecins ont refusé sans fondement
d'apporter l'aide médicale nécessaire à
des patients, même agés ou en bas âge.
Ces violations ne doivent pas rester
sans réactions. Parallèlement, le
personnel médical doit se sentir
protéger contre l'augmentation des
agressions perpétrées contre lui, le
travail du SAMU doit être protégé et ne
peut être entravé par des automobilistes
malveillants, la législation doit
s'adapter.
Dans le domaine de
la protection des droits des mineurs,
une attention particulière a été portée
au droit au logement des orphelins, à la
législation sur l'enseignement, à la
protection de la vie et de la santé des
enfants. Une expertise de ces droits a
été faite dans environ la moitié des
régions de Russie, pour voir la manière
dont les organes locaux permettent leur
garantie. Le résultat est clair: ils n'y
arrivent pas. Un nombre important de
situations dans lesquelles les enfants
vivent avec un proche alcoolique ou
drogué n'est pas signalé, de même que
les coups portés, même dans les familles
d'accueil. Ainsi, 132 affaires pénales
ont été ouvertes contre des
fonctionnaires des services de
protection de l'enfance qui n'ont pas
rempli leurs fonctions. Dans l'ensemble,
720 000 violations des droits ont été
mises à jour, la responsabilité
administrative ou disciplinaire a été
mise en oeuvre à l'encontre de 165 000
personnes responsables et plus de 3000
affaires pénales ont été ouvertes.
En ce qui concerne
les droits des consommateurs, 10 tonnes
de produits sous sanction ou dangereux
pour la santé ont été détruits suite à
la collaboration de la Procuratura avec
les autres organes d'enquête. La
surveillance des prix des médicaments a
fait également l'objet d'une attention
particulière. Dans ce domaine, 40 000
violations de la législation ont été
mises à jour et ont donné lieu à la mise
en cause de la responsabilité
adminsitrative ou disciplinaire de 12
000 personnes responsables.
Dans le domaine de
la construction, les violations sont en
augmentation. Elles ont doublé en ce qui
concerne la violation des droits des
actionnaires (de 4000 en 2015 à 8 500 en
2016) et sont passées de 500 à 714 en ce
qui concerne les constructions
défectueuses.
Dans le domaine
économique, environ 1 million de
violations de la législation ont été
mises à jour (achats publics,
utilisation des fonds publics, le
patrimoine immobilier fédéral). Un
problème particulièrement important pour
la Russie est lié à l'utilisation des
terres. La surface cultivable se réduit
en moyenne d'un million d'ha par an,
suite à la gestion des terres faite par
les pouvoirs locaux et la pollution des
sols. 140 000 violations ont été mises à
jours, dont 20 000 actes illégaux. 719
affaires pénales ont été ouvertes.
Le lien avec les
entrepreneurs a été renforcé et plus de
500 d'entre eux se sont adressés à la
Procuratura, pour usurpation de
propriété, non paiement d'un contrat
exécuté, poursuites pénales infondées
etc. Dans environ un tiers des cas, la
plainte était justifiée. Un problème en
particulier qui touche essentiellement
les PME est le non paiement après
exécution du contrat. La procuratura a
engagé la responsabilité de 2000
personnes responsables dans le cadre du
non paiement de contrats conclus par des
personnes publiques.
La surveillance des
achats publics dans le domaine militaire
démontre une tendance positive. Par
ailleurs, l'Etat a pu récupéré grâce à
l'action de la Procuratura plus de 2
milliards de roubles. Mais la qualité de
l'enquête pénale dans ce domaine laisse
à désirer. Il est même arrivé que lors
d'une enquête, la direction d'une
entreprise militaire soit immédiatement
changée et les coupables ont continué
leurs activités dans une autre
entreprise.
La Procuratura
renforce son contrôle en matière de
lutte contre la corruption. Plus de 325
000 violations en ce domaine ont été
mises à jour, plus de 100 000 mesures
administratives ont été prises pour un
réglement pré-judiciaire et 10 000
recours en justice ont été déposés. Dans
la plupart des cas, il s'agit d'une
fausse déclaration de ressources et de
biens ou d'une déclaration incomplète.
Dans les autres domaines, il s'agit
essentiellement des "pourcentages" en
cas de passation de contrat d'achat
public, de détournement de fonds publics
etc. Près de 33 000 infractions de ce
type ont été enregistrées.
L'on note une
baisse de la cirminalité en général pour
2016 d'environ 10%, avec 2 millions 160
mille infractions enregistrées. Un quart
de ces infractions constituent des
crimes et de délits. Cette catégorie a
baissé de 12%. Pour autant, l'effort de
prévention doit être renforcé.
En ce qui concerne
le travail des organes de police, la
Procuratura souligne la nécessité de
respecter les délais d'examen des
plaintes et des affaires et s'inquiète
de l'augmentation des cas de refus
d'enregistrement d'une plainte.
L'augmentation est significative, près
d'un tiers en un an. Une augmentation de
5% des violations lors des enquêtes
préliminaires a également été constatée,
qui pouvaient entraîner tant la
violation des droits des victimes que
des accusés. On notera également
l'allongement du délai de l'enquête. Le
nombre des personnes en préventive a
augmenté de 4% et atteint 26 000
personnes, dont 1300 sont privés de
liberté depuis plus d'un an. Une
attention particulière est portée aux
conditions de vie dans les lieux de
détention préventive et à l'accès aux
soin (baisse de 64 à 40 les lieux
violant ces obligations) et dans les
lieux de privation de liberté, ce qui a
permis de diminuer le taux de mortalité
de 10%.
La lutte contre le
terrorisme et l'extrémisme est dans
l'ensemble positive. 584 personnes ont
été poursuivies pour participation à des
mouvements armés illégaux ou terroristes
en Russie ou à l'étranger. La lutte
contre la propagande est également plus
efficace grâce à la collaboration entre
les services. 9 organisations ont été
déclarées extrémistes et une terroriste
par la justice suite aux éléments
fournis par la Procuratura. 1200 sites
internet ont été fermés 18 500 données
effacées des sites.
Publier ces
chiffres n'est jamais sans risque pour
l'Etat, car toute donnée peut être
interprétée différemment selon l'intérêt
politique de la personne qui se lance
dans cette opération, ce que nous voyons
très souvent avec les statistiques
judiciaires. Pour notre part, nous
retiendrons deux éléments. Le premier
est le fait même de la publication qui
est une confirmation de la politique de
transparence mise en place en Russie. Le
second est l'importance de la lutte
menée par les organes d'Etat pour
garantir l'état de droit, impression
qui, volontairement ou non, est violée
par l'importance démesurée accordée aux
actions des ONG, aux réseaux sociaux etc
dans la presse. Sans parler des médias
étrangers qui ne voient manifestement
pas l'intérêt d'analyser la réalité du
fonctionnement de l'Etat en Russie, le
réduisant à une carricature focalisée
sur la volonté du Tsar.
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