Palestine

Les massacres de Gaza par Israël
vont-ils enfin décider la CPI à agir ?

Joe Catron

29 septembre 2018, Khan Younis, dans le sud de Gaza. Un cortège funèbre accompagne le corps
de Nasser Musabeth abattu et tué par les troupes israéliennes au cours d’une manifestation
à la frontière entre Gaza et Israël. (Photo : Sanad Abu Latifa | AP)2018.
Hundreds have attended the funeral of the boy, apparently the youngest killed by Israeli fire
in six months of protests along Gaza’s perimeter fence. (AP Photo/Sanad Abu Latifa)

Jeudi 8 novembre 2018

Tant Amnesty International que Human Rights Watch, d’habitude réservés dans leurs critiques à l’égard d’Israël, ont accusé l’État occupant de « crimes de guerre ». D’aucuns espèrent que l’ampleur des tirs israéliens contre des civils sans armes, de même que les nombreux documents qui en témoignent, vont inciter la CPI à agir.

LA HAYE – Alors que la Grande Marche du Retour organisée par les Palestiniens dans la bande de Gaza entre dans son huitième mois, les organisations juridiques de l’enclave palestinienne assiégée ont demandé à la Cour pénale internationale de poursuivre Israël en raison des tirs répétés de ses forces armées contre des manifestants sans armes.

Vendredi 26 octobre, à la fin de la 30e mobilisation hebdomadaire, après plus de 200 journées pendant lesquelles Israël n’a cessé de lancer des gaz lacrymogènes, de tirer à balles réelles et, occasionnellement, a recouru à des tirs d’artillerie et des frappes aériennes, 163 manifestants ont perdu la vie, 8 770 ont été blessés, rapportait le Centre palestinien pour les droits de l’homme (CPDH). L’association ajoutait :

« Le CPDH insiste sur le fait que viser des civils qui exercent leur droit à se rassembler pacifiquement ou qui font leur devoir humanitaire constitue une violation grave des règles du droit international, du Statut de Rome de la CPI et de la Quatrième Convention de Genève.
« Par conséquent, le CPDH demande à la procureure de la CPI d’ouvrir une enquête officielle sur ces crimes, de poursuivre et de rendre responsables toutes les personnes impliquées dans l’élaboration et la transmission d’ordres au sein des Forces israéliennes et ce, aux échelons de la sécurité et de la politique. »
Mardi dernier, les forces israéliennes ont tué un autre manifestant, Muntasir Muhammad Ismail al-Bazz, 17 ans. Il est le 34e mineur d’âge palestinien à perdre la vie.

Vendredi dernier encore, le Comité a dit dans une déclaration qu’il réitérait « son appel à l’adresse de la procureure de la CPI afin qu’elle prenne la franche décision d’ouvrir une enquête criminelle sur les crimes commis par Israël dans le cas de la Palestine ».

« Les acteurs des deux camps »

Le 17 octobre, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré qu’elle était « très préoccupée par la violence incessante exercée par les acteurs des deux camps à la frontière entre Gaza et Israël ».

Le 8 avril, dans une précédente déclaration qui, de la même façon, combinait des faits établis et de vagues insinuations, Bensouda avait déjà lancé une mise en garde :

« La violence contre des civils – dans une situation telle que celle qui prédomine à Gaza – pourrait constituer un crime, selon le Statut de Rome de la CPI (…) comme le pourrait également le recours à la présence de civils dans le but de protéger des activités militaires. »
Au contraire de la violence massive exercée par Israël contre des civils, aucun incident du genre « recours à la présence de civils dans le but de protéger des activités militaires » n’a été renseigné, sauf peut-être dans les colonies israéliennes à proximité de la bande de Gaza, où des militaires se déploient régulièrement durant la Marche.

« Présenter une situation extrêmement déséquilibrée comme équilibrée est aussi déplacé moralement que ce n’est indéfendable sur le plan intellectuel », écrivait Gregory Shupak mardi dans un article qui, alors qu’il analysait la couverture médiatique de la Marche, aurait plutôt dû se pencher sur les tentatives de Bensouda d’imposer une équivalence dans un scénario où il n’y en a aucune.

« Ce ne sont pas les preuves qui manquent »

« S’adressant à un groupe de collègues qui avaient participé à une réunion où Bensouda était absente, mais pas certains des membres de son équipe, ils ont rapporté qu’ils avaient eu l’impression qu’il n’y avait  »pas de volonté politique réelle », même pour entamer une enquête en propre et due forme », a déclaré Suzanne Adely, membre de l’Association internationale des avocats démocratiques (IADL), dans MintPress.

Le 13 septembre, l’IADL lançait une pétition demandant à la CPI d’aller de l’avant et de lancer une enquête et d’entamer des poursuites contre Israël.

« Ce ne sont pas les preuves qui manquent, dans les crimes de guerre d’Israël, mais la CPI n’a pas entrepris la moindre action sensée en vue de demander des comptes à Israël », a ajouté Adely. « Mais il est toujours impératif de tenter de le faire. »

22 octobre 2018. Une femme réconforte un garçon blessé qui s’est fait tirer dessus les troupes
israéliennes à la côte, à la frontière entre Israël et le nord de Gaza. (Photo : Khalil Hamra | AP)

« Des crimes de guerre »

D’aucuns espèrent que l’ampleur des tirs israéliens contre des civils non armés, de même que les nombreux documents qui en témoignent, vont inciter la CPI à agir.

Tant Amnesty International que Human Rights Watch, habituellement réservés dans leurs critiques à l’égard d’Israël, ont accusé l’État occupant de « crimes de guerre ».

Michael Lynk, rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme en Palestine occupée, a fait écho à leur déclaration sans équivoque le 2 octobre :

« Le fait de tuer et de blesser des manifestants en l’absence de toute justification sévèrement contrôlée et dans le contexte de l’occupation, peut équivaloir à une volonté de tuer, ce qui constitue une grave violation de la Quatrième Convention de Genève ainsi qu’un crime de guerre. 
« Il s’agit également d’une grave violation de la législation en matière des droits humains internationaux et des protections qu’elle prévoit quant aux droits à la liberté d’expression et de rassemblement. »

« Pas assez africain »

Mais certaines personnes soupçonnent que, même si la simple réalité des massacres de manifestants sans armes par Israël à la frontière de Gaza pouvait venir à bout des réticences et des dérobades de Bensouda, la nature même de la CPI en tant que telle pourrait constituer un défi encore plus insurmontable.

« Aucun dirigeant occidental n’a jamais été poursuivi – ni n’a jamais fait l’objet d’une enquête – par la CPI », a expliqué Audrey Bomse, vice-présidente du sous-comité pour la Palestine de la National Lawyers Guild (Guilde nationale des avocats), à MintPress.

Au cours de ses 16 années d’existence, la CPI a poursuivi 43 accusés, alors que 15 autres sont restés en liberté.

Sans exception, chacun d’entre eux était africain. Presque tous étaient noirs.

« Tony Blair n’a pas été jugé pour son implication dans la guerre de l’Irak de 2003, du fait que le procureur a estimé que  »la décision du Royaume-Uni de partir en guerre contre l’Irak tombait en dehors de la juridiction de la Cour » », a expliqué Bomse. « On a même plaisanté en disant qu’il n’était  » pas assez africain » pour être condamné. »

« Le jouet des puissances impériales en déclin »

L’an dernier, l’Union africaine a adopté une résolution non contraignante appelant ses États membres à se retirer massivement de la CPI, que le président du Kenya Uhuru Kenyatta – jadis accusé lui aussi par la CPI – a qualifiée de « jouet des puissances impériales en déclin ».

Quelques années plus tôt, bon nombre de ces mêmes États africains avaient rallié la CPI, surtout en vue d’obtenir un accès aux lucratifs marchés occidentaux par le biais de l’accord de Cotonou.

Les accords commerciaux d’Israël, bien plus avantageux, n’ont pas été soumis à de telles contraintes.

« Afin de sauvegarder sa légitimité – puisqu’on l’accuse d’être un tribunal qui ne poursuit que des criminels de guerre africains –, la CPI pourrait ouvrir une enquête sur les actions d’Israël tant à Gaza qu’en Cisjordanie. Finalement », a ajouté Audrey Bomse, « je pense qu’il est très peu probable que le moindre dirigeant militaire ou politique israélien soit poursuivi par la CPI. »

Au vu de la réputation en déclin de la CPI et du fait que sa validité reste une question ouverte, les hauts fonctionnaires du tribunal sont susceptibles de peser minutieusement soigneusement leur prochaine démarche.

« S’ils agissent, je pense que c’est parce qu’ils ont besoin de conserver leur légitimité face aux pressions croissantes de la communauté internationale », a déclaré Adely.

Publié le 28/10/2018 sur Mintpress
Traduction : Jean-Marie Flémal

Joe Catron est journaliste pour le compte de MintPress. Il couvre la Palestine et Israël. IL est également activiste de la solidarité et reporter free-lance. Récemment, il est rentré à New York après avoir séjourné à Gaza durant trois ans et demi. Il a écrit fréquemment pour The Electronic Intifada et pour Middle East Eye et il a participé à la publication de The Prisoners’ Diaries: Palestinian Voices from the Israeli Gulag (Journaux de prisonniers : Voix palestiniennes du goulag israélien), une anthologie de récits de détenus libérés lors de l’échange de prisonniers de 2011.

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