Palestine

Le Conseil de l’Europe condamne les violences
commises par Israël contre les enfants palestiniens

Jean-Jacques Régibier

Ahed Tamimi à la Fête de l'Humanité. Photo Clément Savel.

Jeudi 11 octobre 2018

Un nouveau rapport voté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dénonce les mauvais traitements et tortures infligées aux mineurs palestiniens par l’armée israélienne. Un système « répandu, systématique et institutionnalisé », explique le rapport.

Ce n’est certes pas la première fois qu’un rapport international dénonce les atteintes aux droits de l’homme, et les violences commises par l’armée israélienne contre des enfants palestiniens, « un sentiment de déjà vu », dit la députée islandaise Thorhildur Sunna Aevarsdottir, membre du Parti pirate.

Mais celui qui a été débattu et voté mardi par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a la particularité de s’appuyer sur un très grand nombre de documents et de rapports émanant aussi bien d’agences des Nations Unies comme l’UNICEF, que de nombreuses ONG spécialisées dans la défense des droits des enfants, ou bien de la Croix-Rouge qui visite régulièrement des lieux de détention d’enfants palestiniens en Israël ( 430 en 2017 ), mène des entretiens avec ces enfants ( 200 au cours de la même année ) ou avec leurs familles ( 3 600 visites en 2017). 

C’est aussi un rapport qui ne peut pas être soupçonné de partialité ou d’exagération. « Les faits sont étayés par des sources irréfutables », a expliqué le député conservateur irlandais Joseph O’Reilly ( PPE ), parlant de « méthodes d’interrogatoire terrifiantes », et « d’aveux extorqués par la torture. »

C’est enfin un rapport qui assume pleinement le fait de ne pas avoir tenu compte dans ses constats et ses analyses, du contexte du conflit israélo-palestinien et de ses vicissitudes, affirmant que, quel que soit le contexte, « personne, et surtout pas un enfant, ne doit être déchu de ses droits humains », et que « rien ne justifie les mauvais traitements infligés à un enfant.» 

Des pratiques qui s’aggravent

Selon les chiffres recueillis en 2017 par l’UNICEF ( Fonds des Nations Unies pour l’enfance ), entre 500 et 700 mineurs palestiniens, y compris des jeunes filles, sont détenus chaque année dans des prisons en Israël et poursuivis par des tribunaux militaires. 60% d’entre eux ont été transférés des territoires occupés en violation de la 4ème Convention de Genève. Au cours des trois dernières années, près de 1 400 mineurs palestiniens ont été poursuivis devant les juridictions militaires spéciales. La même députée islandaise rappelle qu’Israël est « le seul pays au monde qui juge des mineurs dans des tribunaux militaires », tribunaux qui « violent systématiquement les droits de l’homme. » 

De plus, ces pratiques s’aggravent de façon alarmante. Fin décembre 2017, selon les chiffres des services pénitentiaires israéliens, le nombre de mineurs palestiniens détenus dans les prisons israéliennes avait augmenté de 73% par rapport à la période 2012-2015. Le député palestinien de Jérusalem, Bernard Sabella, témoigne des contrôles violents exercés contre des enfants de 10 ans. « Les exactions vont durer », estime-t-il « le désespoir va frapper tous les enfants s’il n’y a pas d’avancée dans le processus de paix. »

Violences et humiliations

Parmi les formes de violence exercées contre les enfants palestiniens par les forces militaires israéliennes, « contraires aux normes internationales relatives aux droits humains » et « contraires à la loi israélienne elle-même », le rapport de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe évalue que les 2/3 des enfants arrêtés ont subi « une forme quelconque de violence physique, violences verbales, humiliations, intimidations », et que ces arrestations d’enfants ont été « arrêtés sans que les parents aient été informés des motifs. » 

Parmi les pratiques courantes de « violations permanentes et systémiques des droits des enfants », relevées par B’T selem, une ONG israélienne qui lutte contre la colonisation de la Palestine, les arrestations pendant la nuit ( plus de 40% ), l’utilisation de menottes et de bandeaux sur les yeux après l’arrestation ( 80% ), le placement systématique des mineur.e.s en prison dès leur arrestation et jusqu’à l’exécution de leur peine ( avec un taux de condamnation de plus de 95% ), abus lors des transits, refus de laisser les enfants s’entretenir avec un avocat avant leur interrogatoire, mesures coercitives pour contraindre les mineurs à signer des aveux dans une langue qu’ils ne comprennent pas, etc. Le rapport évalue en effet que dans plus d’un tiers des cas, « les juges des tribunaux militaires ont fondé leur  décision sur des aveux rédigés en hébreu, langue que la plupart des mineurs palestiniens ne comprennent pas. »

Souvent battus et humiliés, observe la députée Thorhildur Sunna Aevarsdottir, « les enfants reviennent brisés. Au regard du droit international, c’est un crime de guerre. »

Le rapport dénonce tout spécialement les opérations d’arrestation nocturnes au cours de raids menés au domicile des parents ( entre 25 à 45% des cas ) , avec pour conséquence des enfants « terrifiés et épuisés », privés de la présence d’un avocat ou de l’un des parents, aboutissant à « terroriser, (… ) accuser et condamner à tort des enfants innocents et leurs familles. »

Revenant sur l’affaire emblématique de Ahed Tamimi, cette jeune Palestinienne de 16 ans condamnée à 8 mois de prison assortie d’une peine de 3 ans avec sursis ( sa mère a été condamnée à la même peine pour complicité ), le rapport rappelle le tollé international que cette condamnation a suscité chez tous les défenseurs des droits de l’homme, ajoutant que « la violence physique et psychologique subie par les mineurs palestiniens dans le système de justice israélien doit cesser. »

« Israël n’a aucune intention de tenir compte des recommandations du Conseil de l’Europe », déplore la députée danoise Ulla Sandbaek ( GUE ), un avis largement partagé par les députés des 47 Etats membres de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 

Et il est vrai que le rapport déjà établi il y a 5 ans sur le même sujet, exhortant les autorités israéliennes à mettre un terme aux arrestations arbitraires, aux actes de violence et aux détentions d’enfants palestiniens - n’a jamais produit aucun effet.

Mais pour Thorhildur Sunna Aevarsdottir, on ne peut pas non plus laisser « un état qui se dit démocratique, torturer des enfants sans qu’il y ait de résistance de la communauté internationale. »

Le vote des députés de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est en tous cas un signal qui accompagne un phénomène  contemporain nouveau: l’émergence des enfants - en Palestine, au Yémen (1), dans les migrations - comme sujets historiques à part entière, aussi bien en tant que victimes, que comme témoins et juges des traitements que les adultes leur infligent à l’occasion de leurs conflits - le durcissement des parties en présence dans ces conflits au détriment des enfants jouant à son tour comme l’un des obstacles aux processus de paix. 

(1) Voir le documentaire exceptionnel de Khadija Al-Salami « Yémen, les enfants et la guerre. » 

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