L'actualité du
droit
OTAN : Le gouvernement organise
l’abandon
de la souveraineté de la France
Gilles Devers
Vendredi 22 janvier 2016
Le 4 janvier, à l’initiative du
futur président du Conseil
constitutionnel, l’heureux Fafa, le
Conseil des Sinistres a discrètement
adopté un
projet de loi qui vend la
souveraineté de la France aux
États-Unis, via l’OTAN. C’est grave.
Les mecs nous amusent avec une
modification de la Constitution sur les
déchéances de nationalité, sujet sans
application, ou des débats sur des
conceptions ésotériques de la laïcité,
alors que dans le même temps ils
refourguent en loucedé la souveraineté
de la France à l’OTAN. Ce gouvernement
est une pure catastrophe.
Sur le plan technique, le
projet s’appelle : « loi autorisant
l’accession de la France au Protocole
sur le statut des quartiers généraux
internationaux dans les pays de
l’Alliance ». Pas de quoi passionner les
foules… Et pourtant…
Le
Protocole
Ce Protocole, signé à Paris le
28 aout 1952 – un acte d’application du
Traité de l’Atlantique Nord –
c’est ça. Il
définit le cadre juridique du
stationnement des quartiers généraux de
l’OTAN et de leurs personnels au sein
des pays de l’Alliance. C’est en quelque
sorte le décret d’application du traité
de l’OTAN.
Le
traité de l’OTAN
Le
traité de l’OTAN, c’est la marque de
la guerre froide : « Il y a deux blocs,
et tu dois choisir ton camp. Si tu viens
chez moi, je te protégerai et tu vas
limiter tes dépenses militaires. Sinon,
tu seras de l’autre camp. »
La France de la IV° République
s’était couchée, comme tant d’autres
pays, s’en remettant à l’Oncle Sam
(Amérique du Nord, Territoire Indien
occupé). Comme si l’Oncle Sam se
souciait de l’indépendance des Etats
européens, alors que seul l’intéresse
ses propres intérêts, lesquels passent
par la fidélité de ses valets.
De
Gaulle 1966
On doit à de Gaulle d’avoir mis
fin à cette domination militaire et
diplomatique, le
7 mars 1966, annonçant à Lyndon
Johnson le retrait de la France de
l'OTAN : « La France considère que les
changements accomplis ou en voie de
l’être, depuis 1949, en Europe, en Asie
et ailleurs, ainsi que l’évolution de sa
propre situation et de ses propres
forces ne justifient plus, pour ce qui
la concerne, les dispositions d’ordre
militaire prises après la conclusion de
l’Alliance. Aussi, la France se propose
de recouvrer sur son territoire l’entier
exercice de sa souveraineté,
actuellement entamé par la présence
permanente d’éléments militaires alliés
ou par l’utilisation habituelle qui est
faite de son ciel, de cesser sa
participation aux commandements intégrés
et de ne plus mettre de forces à la
disposition de l’OTAN ».
La
surpuissance US
Depuis 20 ans, les enjeux sont
encore plus forts qu’en 1966.
L’écroulement du mur de Berlin a conduit
à la surpuissance États-Unis, une
démocratie d’opérette dominée par son
lobby militaro-industriel.
Ce petit pays qui ne compte que
5 % des habitants de la planète, une
invention qui date d’à peine plus de
deux siècles – rien face à l’Iran, la
Syrie ou la Palestine, assis sur cinq ou
six millénaires de civilisation – assure
45% des dépenses militaires dans le
monde, pour causer des guerres dont le
but est d’exploser les peuples pour
assoir sa puissance économique.
Tout détruire pour imposer la
loi étasunienne, quel que soit le coût
pour les populations. La France qui,
comme les autres pays européens, subit
l’importation du terrorisme, sait ce
qu’elle doit aux crimes de guerre commis
par les États-Unis pour avoir détruit la
Palestine, l’Afghanistan, l’Irak, la
Libye, la Syrie… Imaginons un instant
que tous ces Etats soient restés stables
dans leurs frontières…
Sarko
et Hollande renoncent
« Entier exercice de sa
souveraineté » disait de Gaulle. Les
duettistes Sarkozy et Hollande (le
roi des faux-culs) ont choisi de
renoncer à cette souveraineté. Ces
frères de lait admirent le leadership
US, et ne voient d’avenir que dans la
soumission.
C’est Sarkozy qui a assuré la
première étape, en réintégrant en 2009
la structure de commandement de l'OTAN.
La France a recommencé à accueillir du
personnel de l’OTAN dans ses quartiers
généraux militaires, qui ne bénéficient
toutefois d’aucun statut international.
Le
personnel de l’OTAN en France comme chez
lui
D’où l’idée de retrouver ce
Protocole, pour simplifier et harmoniser
des règles et procédures administratives
liées à l’accueil de personnel de
l’OTAN. Une
série de mesures techniques –
fiscalité, statut social, liberté
d’aller et venir, privilèges et
immunités – qui permet
une vraie intégration. Les
dirigeants et personnels de cette
structure internationale sont désormais
chez eux en France. Les mecs nous font
un cirque sur les fonctionnaires de
Bruxelles qui voudraient diriger la
France, alors qu’aucune tranquillité,
ils installent le personnel de l’OTAN et
lui donne les moyens d’exercer au
quotidien.
Une
préparation opaque et mensongère
Le projet a été engagé au début
de l’année 2014, par une discrète
consultation interministérielle, et
devant le consensus des ministères, la
France a alors saisi le Conseil de
l’Atlantique nord d’une demande de
ré-adhésion… qui trouve avec ce projet
de loi son épilogue. « Mieux vaut
co-diriger que subir » : Hollande peut
utiliser le vocabulaire de Sarko.
En toute tranquillité, le
projet de loi fait référence à un
rapport rédigé par
Hubert Védrine en 2012,… à ceci près
que le rapport était critique sur ce
projet, estimant que voir la France « se
fondre » dans la pensée de
l’OTAN était « un risque à terme, pas
immédiat, mais réel, à prendre en compte
». A force de « s’en remettre » aux
structures internationales, l’armée
française pourrait perdre « sa capacité
propre d’analyse des menaces, de
réflexion et de prévision sur les
scénarios et même de planification ».
Certes. Mais, après tout il
nous reste les « valeurs de la
République… » et la « laïcité à la
française » et autres falbalas
franchouillards, autant de phares dans
un monde troublé…
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