Cuba

La réforme du modèle économique cubain :
Causes et perspectives (3/3)
Salim Lamrani

Salim Lamrani

Vendredi 26 août 2011

Les mesures économiques et sociales 

            Du 1^er décembre 2010 au 28 février 2011, un projet de réforme de la politique économique et sociale, élaboré par la Commission de Politique économique du Parti communiste cubain, a été soumis à un vaste débat public avec l’aide de la centrale syndicale du pays[1]. Au total, près de 9 millions de Cubains ont assisté à l’une des 163 000 réunions organisées pour débattre du projet avec un total de 3 millions d’interventions. Le document original comprenait 291 points, desquels 16 ont été intégrés à d’autres, 94 ont été maintenus intacts, 181 ont été modifiés et 36 ajoutés pour un total comprenant au final 311 points[2]. Le projet de départ a ainsi été modifié à 68% par les citoyens et a été adopté le 18 avril 2011 lors de la tenue du VIIème Congrès du Parti communiste cubain par les mille délégués représentant les 800 000 militants[3]. Il a ensuite été soumis au Parlement cubain, qui l’a approuvé en session plénière le 1^er août 2011[4].

            L’Etat cubain, qui doit apporter des solutions pour éviter la banqueroute, a ainsi décidé, sur une base quinquennale, d’adapter les dépenses aux ressources disponibles et deréduire au maximum le recours à la dette[5]. Raúl Castro a insisté sur l’urgence de la situation : « Nous sommes convaincus que la seule chose qui puisse faire échouer la Révolution et le socialisme à Cuba, mettant en danger le futur de la nation, est notre incapacité à dépasser les erreurs que nous avons commises durant plus de 50 ans[6] ».

            Deux mesures spectaculaires sont à souligner. La première constitue une révolution structurelle de la force du travail. Ainsi, les autorités ont décidé de procéder à la suppression à moyen terme de près d’un demi-million de postes de fonctionnaires, soit 10% du total des employés du secteur public, et d’un million d’ici cinq ans[7]. Les fonctionnaires concernés auront trois possibilités : une réaffectation dans un service déficitaire, le travail privé ou l’obtention de terres en usufruit. Auparavant, les employés licenciés percevaient l’intégralité de leur revenu jusqu’à ce qu’ils retrouvent un emploi. Désormais, l’allocation chômage ne durera que cinq mois au maximum et sera à taux plein que le premier mois (passant ensuite à 60% du salaire). Tous les secteurs disposant d’un excédent de capital humain seront réduits au strict nécessaire avec une restructuration du monde du travail. Le gouvernement précise néanmoins que « l’Etat socialiste ne laissera aucun citoyen dans le désarroi et s’assurera, par le biais du système d’assistance sociale, que les personnes ne pouvant travailler recevront un minimum de protection. A l’avenir, les subventions seront destinées non pas aux produits mais à celles et ceux qui pour une raison ou pour une autre les nécessitent vraiment[8] ».

La seconde mesure est également sans précédent par son envergure. Il s’agit d’une ouverture de l’économie étatique au secteur privé, destinée, entre autres, à légaliser une économie informelle croissante, et à récolter des impôts dans un pays peu habitué à la culture fiscale. Ainsi, l’Etat, qui contrôle près de 90% de l’économie, a décidé de déléguer une partie de ses activités économiques à des personnes privées, et se limitera à la gestion et l’exploitation des ressources stratégiques de la nation, avec une décentralisation progressive afin de stimuler le développement. Près de 250 000 nouvelles licences ont été octroyées dans divers secteurs. Près de 178 nouvelles activités ont ainsi été ouvertes au domaine privé et concernent différents champs tels que la restauration (le nombre de sièges dans les restaurant passant de 12 à 50[9]), la vente au détail ou la location de chambre. Dans 83 secteurs, les nouveaux entrepreneurs pourront désormais embaucher du personnel, prérogative qui a été jusque là une exclusivité de l’Etat, des sociétés mixtes et des entreprises étrangères, moyennant des charges à hauteur de 25% du salaire de l’employé[10]. Le succès a été immédiat[11]. En l’espace de six mois, le nombre de petits entrepreneurs est passé de 157 000 à plus de 320 000, et devrait se stabiliser autour d’un demi-million[12]. Les premiers effets positifs sont apparus avec une augmentation des recettes fiscales de l’Etat au bout de six mois[13].

Les commerces privés sont soumis à un impôt progressif pouvant atteindre 50% des revenus et à des cotisations sociales à hauteur de 25%[14]. Les revenus jusqu’à 5 000 pesos annuels sont exemptés d’impôts alors que ceux qui dépassent les 50 000 pesos seront taxés à hauteur de 50%. Le nouveau code fiscal stipule que les entrepreneurs pourront désormais déduire jusqu’à 40% de leurs revenus au titre de frais professionnels contre 10% auparavant[15]. Ainsi, les travailleurs indépendants devront s’acquitter de quatre impôts au total : l’impôt sur le revenu de 25% (revenus supérieurs à 5 000 pesos) à 50% (revenus supérieurs à 50 000 pesos), les charges patronales à hauteur de 25% du salaire de l’employé, la TVA de 10% (5% pour le secteur alimentaire), et les cotisations sociales de 25%[16].

Pour faire face à la pénurie de matières premières, le gouvernement a décidé d’allouer d’importantes ressources à l’achat de matériel exclusivement réservées au secteur privé. Les nouveaux entrepreneurs devront faire face à trois principaux défis : se constituer une clientèle, obtenir des crédits et vaincre les obstacles bureaucratiques[17]. Les plus hautes autorités de l’Etat ont garanti le caractère irréversible des réformes et ont apporté leur soutien aux travailleurs indépendants en annonçant une nouvelle politique bancaire de crédits destinés aux micro-entrepreneurs[18], en particulier dans le domaine agricole[19]. Ces nouvelles mesures devraient générer des revenus à hauteur d’un milliard de dollars en impôts, selon les estimations gouvernementales[20].

            De la même manière, les cantines d’entreprise et le transport ouvrier ne seront plus à la charge de l’Etat, tout comme les salons de coiffure et les taxis, entre autres, qui vont être dorénavant gérés par les employés. Les entreprises disposeront désormais de facultés d’initiative plus amples[21].

L’objectif est d’augmenter la productivité, de renforcer la discipline et d’offrir un éventail de salaires plus large qui permette de satisfaire les nécessités des citoyens. La politique égalitariste dans les mécanismes de distribution du revenu sera ainsi éliminée, tout comme la gratuité de certaines prestations[22]. Raúl Castro reconnaît que « l’excessive approche paternaliste, idéaliste et égalitariste instituée par la Révolution au nom de la justice sociale » a été une erreur. « Nous avons confondu le socialisme avec les gratuités et les subventions, l’égalité avec l’égalitarisme », a-t-il précisé. Désormais, les salaires seront indexés sur la productivité[23]. « L’égalité des droits et des opportunités pour tous les citoyens » prévaudra, avec une politique axée sur le travail considéré comme « à la fois un droit et un devoir ». Il sera désormais « rémunéré en fonction de sa quantité et de sa qualité[24] ».

Par ailleurs, de nombreuses interdictions outrancières, qui favorisaient le marché noir, sont en passe d’être éliminées. Raúl Castro a ainsi appelé à éliminer les nombreuses prohibitions irrationnelles qui ont perduré pendant des années, sans tenir compte des circonstances existantes, créant ainsi le ferment pour de multiples agissements en marge de la loi, qui débouchent fréquemment sur la corruption à des niveaux variés. On peut arriver à une conclusion évidente : les prohibitions irrationnelles favorisent les violations, lesquelles conduisent à leur tour à la corruption et à l’impunité.

Il a ainsi dénoncé les démarches administratives inutiles concernant le changement de logement ou la vente de voiture entre particuliers[25]. Désormais, les logements pourront être achetés et vendus par les Cubains ainsi que les étrangers ayant le statut de résident permanent. Auparavant, seuls l’échange et le legs étaient autorisés, entrainant de nombreuses opérations illégales. Néanmoins, il ne sera pas possible d’être propriétaire de plus d’un logement et ces mesures excluent à la fois les Cubains non résidents ainsi que les étrangers. La loi sur la confiscation des biens pour les émigrants est ainsi abrogée, lesquels pourront, en cas de départ, léguer leurs biens à leur famille jusqu’au quatrième degré de consanguinité, à condition de pouvoir justifier de cinq ans de vie commune avec la personne concernée[26].

Enfin, l’île se trouve également dans l’obligation de mettre un terme à la dualité monétaire – le peso avec lequel la plupart des Cubains reçoivent leur salaire et le peso convertible, réservé au secteur touristique – afin de réduire les inégalités. En effet, un peso convertible (environ 1 dollar) vaut 26 pesos[27].

            Si le changement de la structure économique semble indispensable, Cuba ne compte pas adopter le modèle économique de marché. Selon le gouvernement cubain, le principe de base reste le même : « Seul le socialisme est capable de vaincre les difficultés et préserver les conquêtes de la Révolution ». Ainsi, la planification de l’économie prévaudra sur les règles mercatiques, tout en modernisant la méthodologie, l’organisation et la gestion[28].

            Au niveau macroéconomique, Cuba aspire à une meilleure efficience afin de limiter l’intervention financière de l’Etat dans les secteurs déficitaires. Deux types de solutions sont envisagés. La première, à court terme, permettra d’éliminer le déficit de la balance des paiements en substituant les importations et en augmentant les revenus externes. L’objectif d’améliorer la croissance et le niveau de vie de la population passe par une meilleure efficacité économique, une stimulation du travail et une redistribution plus équitable du revenu national[29].

A long terme, Cuba doit trouver des solutions de développement durable qui permettent notamment d’atteindre une autosuffisance alimentaire et énergétique, une utilisation efficace du capital humain, une bonne compétitivité dans les productions traditionnelles et le développement de nouvelles productions de biens et de services à haute valeur ajoutée[30].

Les entreprises étatiques et les coopératives

Une autonomie plus grande sera octroyée aux entreprises étatiques, aux entreprises aux capitaux mixtes, aux coopératives, aux usufruitiers de terres, ainsi qu’aux petits entrepreneurs privés, sans pour autant permettre une concentration de propriété trop importante. Le pouvoir décisionnel sera décentralisé au profit du secteur entrepreneurial, afin d’obtenir une meilleure efficacité. Les entreprises disposeront de plus de facultés ainsi que d’une responsabilité plus importante dans la gestion de leurs ressources humaines, matérielles et financières, supprimant ainsi une partie des contrôles bureaucratiques. Des marchés d’approvisionnement non subventionnés seront à la disposition des entreprises[31].

Les entreprises étatiques dont le bilan financier est structurellement déficitaire, dont le capital de travail est insuffisant et qui se montrent incapables de respecter leurs obligations, passeront systématiquement par un processus de liquidation. Les entreprises ne recevront plus de financement budgétaire pour la production de biens et de services. En revanche, elles pourront créer des fonds propres pour le développement ou l’augmentation de salaires, en cas de bénéfices, après avoir satisfait leur contrat de production et s’être acquittées de leurs obligations fiscales. De la même manière, les salaires des employés du secteur public évolueront en fonction des résultats de l’entreprise. Les subventions pour pertes seront désormais éliminées[32].

Les coopératives, basées sur « libre disposition des travailleurs à s’y associer », restent propriétaires des moyens de production et peuvent en disposer à leur guise (location, usufruit…). Elles peuvent s’associer à d’autres entités similaires (pour l’achat et la vente par exemple afin de réduire les coûts). Néanmoins, la propriété coopérative ne peut être vendue ou louée à d’autres coopératives ou à des entreprises non étatiques. Elles se chargent également de fixer les salaires de leurs employés[33].

La politique sociale 

Au niveau de la politique sociale, la priorité est de préserver « les conquêtes de la Révolution, tels que l’accès aux soins médicaux, à l’éducation, à la culture, au sport, aux loisirs, à la sécurité sociale et à la protection au moyen de l’assistance sociale pour les personnes dans le besoin », tout en éliminant les « dépenses excessives[34] ».

Au niveau de l’éducation, les cursus universitaires seront en adéquation avec le développement de l’économie et de la société, avec une augmentation des places dans les filières technologiques et scientifiques. Au niveau de la santé, une réorganisation territoriale des centres de soin est prévue, tout comme le développement de la médecine naturelle et traditionnelle, ainsi que la promotion de la médecine préventive. Enfin, pour faire face au vieillissement de la population et au problème de la dépendance, la contribution des salariés sera accrue et de nouveaux financements devront être trouvés[35].

Le salaire retrouvera un rôle principal au sein de la société afin de « réduire les gratuités non nécessaires et les subventions personnelles excessives, en établissant des compensations pour les personnes dans le besoin ». Ainsi, le carnet de rationnement, instauré en 1963 pour faire face aux sanctions économiques, à la spéculation sur les matières premières et éviter une crise alimentaire, « qui favorise autant le citoyen dans le besoin que celui qui en est à l’abri », dispose de nombreux inconvénients car il profite indistinctement aux travailleurs consciencieux qui apportent de la richesse à la société et à ceux qui préfèrent vivre aux crochets de l’aide sociale sans rien produire[36].

Comme le note Raúl Castro, le carnet « est devenu, au fil des ans, une charge insupportable pour l’économie, n’incite pas au travail, et est source d’illégalités diverses[37] ». Il est ainsi graduellement réduit et sera à terme supprimé pour éviter les pratiques de trocs et de revente qui alimentent le marché noir[38]. Par exemple, les cigarettes ont disparu du carnet depuis septembre 2010[39]. Le riz et le sucre (exceptée la partie mensuelle subventionnée) sont désormais en vente libre sur le marché[40], alors que le prix de l’huile a augmenté d’environ 10%[41]. La suppression du carnet de rationnement sera compensée par des augmentations salariales.

            Néanmoins, l’alimentation sociale dans la sphère des services de santé et d’éducation est préservée « pour protéger la population vulnérable ». Les cantines ouvrières resteront ouvertes mais elles seront désormais payantes et non subventionnées. De la même manière, l’Etat s’engage à « garantir que les personnes dans le besoin reçoivent la protection de l’assistance sociale[42] ».

La politique industrielle et énergétique

L’industrie pharmaceutique et biotechnologique est l’un des fleurons économiques de la nation cubaine. Elle représente la quatrième source de revenus pour l’île après les prestations de services, le tourisme et le nickel[43]. L’objectif affiché est d’atteindre une souveraineté technologique dans ce domaine et de renforcer la politique de dépôt de brevet et de propriété industrielle sur les principaux marchés internationaux.

Au niveau énergétique, Cuba doit réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur et élever la production de pétrole et de gaz en exploitant les gisements sous-marins récemment découverts dans le Golfe du Mexique, et augmenter sa capacité de raffinement afin de réduire l’importation de produits dérivés. Néanmoins, de lourds investissements sont nécessaires et l’île ne dispose pas des ressources pour les financer. De la même manière, l’énergie utilisée pour des activités productives de biens ou de services ne sera plus subventionnée[44].

            Afin de procéder à des économies d’énergie en raison de la hausse du prix du pétrole, le gouvernement a ainsi annoncé en octobre 2010 une augmentation des tarifs électriques pour les grands consommateurs, c’est-à-dire ceux qui utilisent plus de 300 kilowatts/heure par mois. L’augmentation sera graduelle et oscillera entre 15% et 285% du prix, selon le surplus de consommation. Cette catégorie d’usagers, qui représente 5,6% de la population, devra payer entre 1,5 et 5 pesos le kilowatts/heure supplémentaire au lieu du prix normal de 1,3 pesos. Pour les ménages consommant moins de 100 kilowatts/heure, le prix restera à 0,09 peso le kilowatt/heure. L’Etat a donné l’exemple en réduisant sa consommation de 10% en 2010 par rapport à l’année antérieure. Le prix de l’essence a également augmenté de 10% et celui du diesel de 18%, étant donné que plus de 50% du combustible consommé dans l’île est destiné à produire de l’électricité[45].

Le tourisme

Dans le secteur touristique, qui constitue la seconde source de revenus de la nation, la priorité est donnée à l’amélioration de la qualité des services fournis – lesquels sont bien en deçà des standards internationaux –, ainsi qu’à la diversification des destinations  touristiques à l’intérieur du pays pour éviter des concentrations trop importantes de vacanciers. De la même manière, pour augmenter la capacité d’hébergement du pays, les particuliers pourront désormais louer plus facilement une partie de leur logement[46].

Le transport et le logement

            Le transport reste l’un des graves problèmes à Cuba et a un impact aussi bien sur la vie économique que sur le bien-être de la population. Le réseau doit être modernisé, réorganisé et surtout développé. Les réseaux ferroviaire et maritime constituent une priorité notamment pour des raisons économiques et environnementales. Les ports nationaux doivent notamment être agrandis pour des raisons commerciales[47].

            L’autre grand problème national reste le logement qui est insuffisant et souvent dans un état précaire. L’île nécessite la construction de 100 000 logements par an car il existe depuis des décennies un déficit structurel du fond immobilier de la nation, en raison notamment des sanctions économiques. La construction de logements ne sera plus une tâche exclusive de l’Etat : le secteur privé pourra désormais s’acquitter de cette activité. En novembre 2010, l’Etat a décidé de mettre un terme aux subventions du matériel de construction en raison du manque de liquidités[48].

Conclusion

            Le défi qui attend les Cubains est de taille. S’ils ne peuvent agir contre le principal obstacle au développement de la nation que sont les sanctions économiques, dont la levée –unanimement réclamée – dépend du bon vouloir de la Maison-Blanche et du Congrès étasunien, ils peuvent se targuer d’avoir créé la société la moins injuste de la planète et d’afficher le meilleur indice de développement humain du Tiers-monde. Néanmoins, la lutte contre la bureaucratie, la corruption, le marché noir, la faible productivité, l’amateurisme en termes de politique économique, la forte dépendance alimentaire et énergétique, les interdictions outrancières, l’insuffisance de débat critique, le rapport nonchalant au travail, restent leur principale priorité. Les Cubains – plus précisément les plus jeunes générations – devront se montrer à la hauteur de la situation et s’adapter aux nouvelles réalités, tout en restant fidèles à leur histoire et leur tradition de lutte et de résistance. Car, pour reprendre les enseignements lucides de l’Apôtre cubain et héros national José Martí, « le premier devoir de tout homme […] est d’être un homme de son temps ».

Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, Salim Lamrani est enseignant chargé de cours à l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, et l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis.

Son dernier ouvrage s’intitule Etat de siège. Les sanctions économiques des Etats-Unis contre Cuba, Paris, Editions Estrella, 2011, avec un prologue de Wayne S. Smith et une préface de Paul Estrade.

Contacto: Salim.Lamrani@univ-mlv.fr ; lamranisalim@yahoo.fr

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