Cuba
Cuba et la
rhétorique des droits de l'homme (2/2)
Salim Lamrani
Salim Lamrani
Dimanche 11 juillet 2010
Analysons à présent la situation des droits de l’homme en
France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en
République tchèque.
Les droits de l’homme au sein de l’Union européenne
La France
Selon Amnistie International (AI), de graves violations
des droits de l’homme persistent en France. Ainsi, la police est
responsable « de recours
excessif à la force et de mauvais traitements qui, dans un cas
au moins, ont entraîné la mort d’un homme ». Ali Ziri, un
Algérien de 69 ans, « est
mort après son interpellation le 9 juin [2009] à Argenteuil»,
suite à un contrôle de routine. Selon AI, Ziri a été frappé par
les forces de l’ordre lors de son arrestation et de son
transfert au poste de police en compagnie d’un ami.
« Un mois plus tard, le
parquet à classé l’affaire sans suite, affirmant que les
investigations menées par la police d’Argenteuil n’indiquaient
pas que des mauvais traitements aient eu lieu». La famille
de Ziri a alors exigé une contre-expertise à l’Institut
médico-légal (IML) de Paris. Cette nouvelle autopsie
« relevait de multiples
hématomes sur le corps d’Ali Ziri et indiquait que la mort
résultait probablement d’une asphyxie mécanique ». Une
information judiciaire a alors été ouverte mais AI note que
« les policiers mis en
cause n’avaient pas été suspendus de leurs fonctions ».
L’organisation dénonce également l’impunité dont jouissent les
responsables de ces exactions. Ainsi,
« outre la lenteur de
leur progression, les enquêtes sur ces allégations menées par
les organes chargés de l’application des lois et par les
autorités judiciaires semblaient souvent manquer d’indépendance
et d’impartialité1 ».
AI souligne également le cas d’un autre homicide commis
par la police en janvier 2005. L’IML de Paris a rendu son
rapport à ce sujet en juillet 2009.
« Leur rapport
d’expertise indiquait que la mort de cet homme résultait d’une
violente secousse et que le témoignage d’un policier affirmant
qu’Abou Tandia s’était jeté contre un mur était contredit par
les constatations médicales ». Le juge d’instruction a
refusé de demander l’audition des policiers responsables du
crime2.
AI dénonce également
« la surpopulation
extrême et le manque d’hygiène dans le centre de rétention de
Mayotte », ainsi que les conditions de vie dégradantes des
migrants de Calais dont les campements de fortune ont été rasés
par les autorités3.
L’organisation note la création deux nouveaux fichiers
policiers destinés à recueillir des informations sur des
personnes considérées comme représentant une menace pour l’ordre
public. Selon elle, « des
inquiétudes subsistaient toutefois en raison de l’ampleur des
données personnelles collectées sur des personnes qui n’étaient
accusées d’aucune infraction, y compris sur des enfants dès
l’âge de 13 ans, et de la formulation vague des critères
d’inclusion dans ce fichier, qui concernait notamment les
personnes dont l’activité […] indique qu’elles peuvent porter
atteinte à la sécurité publique4 ».
Le 14 juin 2010, la France a exigé de Cuba qu’elle libère
« tous les prisonniers
d’opinion et de conscience5 »,
sans délai. Cuba, de son côté, affirme que personne n’est
emprisonné pour des délits d’opinion mais pour avoir reçu un
financement du gouvernement des Etats-Unis, chose que les
dissidents eux-mêmes reconnaissent.
En revanche, Paris reconnaît officiellement la présence de
« prisonniers
politiques », par la voix de Michèle Alliot-Marie, ministre
de la Justice. Le quotidien
Le Monde relate cette
réalité dans un article du 31 janvier 2009 :
« Interrogée sur la promesse
du gouvernement de rapprocher les détenus corses, "MAM" assura :
"Il faut être pragmatique. Vous avez 28 places à la prison de
Borgo (près de Bastia) et 26 sont occupées..." Avant de préciser
: "En plus, sur les 26, huit sont des prisonniers politiques."
La surprise l'emporte alors dans la petite mairie de Calvi où
elle se trouve. "Prisonniers politiques" ? L'Etat a toujours
refusé de qualifier ainsi ceux qu'il considère comme des
prisonniers de droit commun ou des terroristes, alors que les
nationalistes corses, eux, revendiquent ouvertement cette
appellation6 ».
L’Allemagne
Selon AI, les autorités allemandes ont fait usage
« de preuves apparemment
extorquées sous la torture » dans le cadre d’une affaire de
terrorisme international.
« L’acte
d’accusation du parquet s’était fondé pour partie sur des
déclarations faites par l’accusé pendant sa détention au
Pakistan, durant laquelle il affirmait avoir été battu et privé
de sommeil ».
L’organisation souligne également que
« des enquêteurs
allemands avaient interrogé un témoin détenu à Tachkent en
présence d’agents du Service de la sécurité nationale d’un pays,
l’Ouzbékistan, où la pratique de la torture est systématique7 ».
L’Allemagne a expulsé des
« terroristes présumés
dans des pays où ils risquent d’être torturés ou de subir
d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui est
contraire aux obligations internationales » de la nation8.
Berlin a également participé au programme de détentions
secrètes de la CIA, malgré une enquête du Parlement allemand
excluant toute implication des pouvoirs publics et des services
du renseignement. « Pour
Amnesty International, cependant, l’enquête et le rapport
fournissaient suffisamment d’éléments prouvant que l’Allemagne
était complice de violations des droits humains ». Par
ailleurs, la Cour constitutionnelle fédérale a considéré que
« le gouvernement avait
violé la Loi fondamentale parce qu’il n’avait pas communiqué à
la commission d’enquête parlementaire certains documents utiles,
en arguant du fait que, dans l’intérêt de l’État, ils devaient
rester confidentiels9 ».
L’Allemagne a procédé à l’expulsion de plusieurs
demandeurs d’asile vers leur pays d’origine, où ils ont été
arrêtés et torturés par les autorités. Plusieurs Roms ont
également été expulsés vers le Kosovo, malgré les risques
encourus. Selon AI, « le
commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est
déclaré préoccupé par ces expulsions10 ».
L’organisation note que les migrants en situation
irrégulière et leurs enfants
« n’avaient qu’un accès
limité aux soins de santé, à l’éducation et à des voies de
recours en cas de violations de leurs droits du travail »,
en Allemagne11.
Selon AI, les forces de l’ordre ont été impliqués dans le décès
d’une personne en garde à vue. Par ailleurs, l’Allemagne, dans
le cadre de l’OTAN, est responsable d’un raid aérien meurtrier
qui a coûté la vie à 142 personnes près de Kunduz en
Afghanistan, le 4 septembre 2009.
« Sous
la pression, trois hauts responsables gouvernementaux et
militaires ont été contraints de démissionner en novembre12 ».
Enfin, Berlin n’a toujours pas ratifié la Convention sur
la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de
l’Europe. Il y a une raison précise à cela révélée par
l’organisation :
« L’Allemagne continuait d’être un pays de destination et de
transit pour les femmes utilisées à des fins d’exploitation
sexuelle », pays où la prostitution est légale13.
L’Espagne
D’après AI, les actes de torture et autres mauvais
traitements de la part de la police et des forces de sécurité
sont monnaie courante en Espagne.
« Cette
année encore, des cas de torture et d’autres mauvais traitements
mettant en cause des représentants de la loi ont été signalés ».
L’organisation note qu’après l’installation de systèmes complets
de vidéosurveillance dans les postes de police autonome de
Catalogne, les plaintes pour violences à l’encontre des
policiers ont diminué de 40% par rapport à l’année précédente.
« La police nationale et
la Garde civile n’avaient toutefois pas encore mis en œuvre ces
mesures ». Au total, plus de 230 plaintes
« pour tortures et autres
mauvais traitements infligés par des représentants de la loi »
ont été déposées en 2009. L’organisation ajoute que
« les autorités n’ont
pris aucune mesure pour créer une commission indépendante
chargée de traiter les plaintes contre la police, malgré les
recommandations formulées à maintes reprises par les organes
internationaux de défense des droits humains, notamment par le
Comité des droits de l’homme [ONU]14 ».
Plusieurs policiers responsables de meurtres n’ont
toujours pas été mis en examen en Espagne. D’autres, coupables
de coups et blessures, ont été condamnés à de simples amendes
(600€). AI fait part d’une
« augmentation des
contrôles d’identité à caractère raciste effectués par la
police », et dénonce les atteintes aux droits des migrants
et des demandeurs d’asile15.
Par ailleurs,
« les autorités ont maintenu au secret des personnes soupçonnées
de participation à des activités liées au terrorisme, bien que
les organes internationaux de défense des droits humains aient à
plusieurs reprises exhorté l’Espagne à renoncer à cette
pratique ». Ainsi,
« en vertu de la législation en vigueur, les personnes détenues
au secret voient leur possibilité de bénéficier d’une assistance
juridique très fortement restreinte et courent un risque accru
d’être maltraitées ou torturées ». Le Comité contre la
torture de l’ONU a condamné ces pratiques. Plusieurs cas de
torture ont été dénoncés en Espagne16.
L’Espagne s’est rendue coupable d’atteintes graves aux
droits des enfants. « Des
mineurs vivant dans les maisons pour enfants gérées par les
pouvoirs publics ont subi des violations de leurs droits
fondamentaux. Les informations recueillies ont fait état de
plaintes pour négligence, médication forcée, recours excessif à
la force et violences psychologiques et physiques de la part du
personnel17 ».
La situation des femmes est également un motif de
préoccupation. La violence domestique continue de faire des
ravages en Espagne. AI remarque que
« les mesures des
pouvoirs publics face aux autres formes de violences liées au
genre, notamment la traite à des fins d’exploitation sexuelle,
[sont] insuffisantes », et regrette qu’« aucune
structure officielle ne permett[e] d’identifier les victimes de
trafic sexuel ou de leur faire bénéficier d’une assistance18 ».
AI dénonce la présence persistante de discriminations
dues à des critères ethniques et d’origine en Espagne. Les
recommandations du Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale [ONU] et l’Observatoire européen des
phénomènes racistes et xénophobes n’ont pas été appliquées.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne regrette
que l’Espagne ne dispose pas d’un organe national pour lutter
contre les discriminations19.
En Espagne, les disparitions forcées ne sont toujours pas
inscrites parmi les infractions réprimées par le Code pénal.
L’Audience nationale refuse ainsi d’enquêter sur les
disparitions forcées datant de la guerre civile et de la
dictature de Franco. Plusieurs tribunaux pénaux locaux ont
qualifié la découverte de charniers
« d’infractions de droit
commun et ont clos les enquêtes aux motifs que les crimes
présumés étaient prescrits20 »
La République
tchèque
En République tchèque, les Roms
« se
sont heurtés à une hostilité croissante de la part de la société
tchèque dans son ensemble ».
Ils souffrent « de
ségrégation en matière d’enseignement, de logement, et de
discrimination dans le travail ». Les agressions à
l’encontre des populations rom sont fréquentes et les autorités
judiciaires refusent de dissoudre les milices du Parti des
travailleurs, « une
formation d’extrême droite dont les militants organisaient des
patrouilles prenant pour cible les Roms ». La Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance a dénoncé
« la montée des propos
haineux contre les Roms dans les débats publics et de la
multiplication des manifestations de groupes d’extrême droite »,
et a regretté que les pouvoirs publics refusent
« la mise en oeuvre
énergique des lois interdisant toutes les formes de violence
raciste ou d’incitation à la haine ». Ainsi, une famille rom
a grièvement été brûlée suite à l’incendie criminel de leur
logement21.
La discrimination contre les enfants roms est également
répandue en République tchèque. La Cour européenne des droits de
l’homme note que Prague s’est rendu coupable
« de discrimination
contre des enfants roms en les plaçant – parce qu’ils étaient
roms – dans des écoles spéciales ». Selon AI,
« la ségrégation rest[e]
la règle dans les établissements scolaires ». L’organisation
ajoute que « les jeunes
Roms étaient toujours surreprésentés dans les écoles primaires
et les classes pour élèves souffrant d’un « handicap mental
léger », ou étaient rassemblés dans des
« écoles et des classes
du système classique qui leur étaient réservées »,
lesquelles « dispensaient
souvent un enseignement de qualité inférieure ». Le système
d’enseignement tchèque a
« tendance à exclure les élèves ayant des besoins pédagogiques
particuliers ». D’après un rapport portant sur la
discrimination, « près de
la moitié des élèves roms scolarisés dans le primaire
redoublaient ou étaient orientés vers des écoles spéciales ».
Par ailleurs, la justice a débouté plusieurs plaignants roms qui
avaient dénoncé des cas avérés de discriminations22.
Les Roms sont victimes « de pratiques ségrégationnistes
en matière de logement ». La Cour européenne des droits de
l’homme a regretté la passivité du gouvernement à ce sujet23.
Des cas récurrents de
« stérilisation forcée
des femmes roms » persistent en République tchèque. La Cour
constitutionnelle a rejeté la demande d’indemnisation d’une
femme rom « qui avait été
illégalement stérilisée24 ».
AI dénonce enfin des cas de
« torture et autres
mauvais traitements » de la part des autorités. Ainsi,
« certains établissements
psychiatriques continuaient d’utiliser des lits de contention, y
compris en l’absence de tout risque pour les patients ou pour
leur entourage ». Le Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
avait recommandé en 2004 que les
« lits-cages soient
immédiatement retirés du service et que les lits à filet soient
eux aussi abandonnés dans les meilleurs délais », sans
succès25.
Le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni s’est rendu coupable de
« violations
graves des droits fondamentaux de personnes détenues à
l’étranger », notamment de
« torture et autres
mauvais traitements » réalisés par des
« agents des services
britanniques du renseignement ». Les autorités ont refusé
toute enquête indépendante à ce sujet et les responsables
britanniques auraient en outre tenté de dissimuler l’implication
du Royaume-Uni dans ces affaires26.
Londres a été impliqué dans le programme de
« restitutions » mené
par la CIA, en référence aux personnes enlevées illégalement,
participant ainsi aux exactions commises par les autorités
étasuniennes. Les autorités britanniques ont également fait
usage de preuves obtenues sous la torture27.
Le Royaume-Uni a expulsé plusieurs personnes vers des
pays où elles risquaient
« de subir des violations graves de leurs droits fondamentaux,
notamment d’être torturées ». La Grande Chambre de la Cour
européenne des droits de l’homme a également dénoncé plusieurs
cas de violations du
« droit à la liberté » des ressortissants britanniques
incarcérées sans inculpation ni jugement28.
AI dénonce les
« ordonnances de contrôle » qui permettent aux autorités
« de restreindre, sur la
base d’éléments tenus secrets, la liberté, les déplacements et
les activités de personnes soupçonnées d’implication dans des
actes de terrorisme ». Plusieurs personnes sont actuellement
détenues sans raison précise29.
En Irak, les autorités britanniques se sont rendues
coupables d’actes de torture et de plusieurs assassinats dans
les centres de détention gérés par le Royaume-Uni. Ainsi, Baha
Moussa est mort « en Irak
après avoir été torturé pendant 36 heures par des soldats
britanniques30 ».
En novembre 2009, le Parlement a adopté une loi relative
aux coroners qui confère à l’exécutif
« le pouvoir d’ordonner
la suspension d’une enquête du coroner (laquelle est menée en
cas de mort violente, subite ou suspecte), d’ouvrir d’autres
investigations dans le cadre de la Loi de 2005 relative aux
commissions d’enquête, au motif que ces dernières seraient
compétentes pour rechercher les causes d’un décès31 ».
La police et les forces de sécurité ont « fait un usage
disproportionné de la force, utilisé des armes telles que des
matraques et des boucliers durant des charges contre des
manifestants et retiré intentionnellement leur matricule ».
Selon AI, « sur des
enregistrements vidéo publiquement accessibles et datés du 1er
avril, on a pu voir un policier portant un casque et une cagoule
frapper Ian Thomlinson à coups de matraque sur le mollet puis le
faire tomber. Au moment du premier contact, Ian Thomlinson, un
marchand de journaux de 47 ans, tournait le dos à une rangée de
policiers antiémeutes et s’éloignait à pied, les mains dans les
poches. Il s’est écroulé et est mort peu après ». Ce n’est
qu’après la diffusion de l’enregistrement vidéo que la police a
reconnu qu’un contact avait eu lieu avec Ian Thomlinson32.
En février 2009, le parquet d’Angleterre a annoncé que
« les éléments de preuve
n’étaient pas suffisants pour conclure qu’il y avait eu
infraction de la part de la police dans l’affaire de la mort de
Jean Charles de Menezes, un Brésilien tué par balle à Londres en
2005 par des policiers ». Selon AI,
« cette décision semblait
entériner l’impunité pour cet homicide33 ».
AI dénonce également l’impunité pour des
« homicides à caractère
politique » commis par le passé au Royaume-Uni, avec la
« complicité de l’État ».
Elle cite plusieurs cas dont ceux de Patrick Finucane,
« avocat, éminent
défenseur des droits humains », de Robert Hamill, de
l’avocate militante des droits humains Rosemary Nelson et de
Billy Wright34.
AI note enfin des discriminations à l’égard des Roms, des
réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. L’organisation
dénonce également la détention administrative appliquée à des
enfants et des femmes. Par ailleurs, la violence contre les
femmes et les filles reste un problème récurrent au Royaume-Uni35.
Conclusion
Au vu des rapports d’Amnistie internationale, il est
difficile pour l’Union européenne de prétendre que la Position
commune de 1996, toujours en vigueur, se justifie par la
situation des droits de l’homme à Cuba. En effet, les
principales nations du Vieux continent présentent également de
graves violations des droits humains, souvent pires que celles
commises à Cuba. L’autorité morale de Bruxelles devient ainsi
discutable à plus d’un titre36.
L’Espagne, par la voix de son ministre des Affaires
étrangères, Miguel Angel Moratinos, reconnaît que l’actuelle
Position de l’Europe des 27 à l’égard de Cuba est difficilement
défendable en raison de son caractère discriminatoire et du
manque de crédibilité de Bruxelles. Elle a ainsi appelé à mettre
un terme à une politique qui n’a pas porté ses fruits et qui a
fortement terni l’image de l’Europe au sein du continent
latino-américain, opposé en grande majorité à toute sanction
arbitraire contre Cuba37. La voie de la normalisation
des relations entre La Havane et Bruxelles passe par
l’élimination de la Position commune.37
Notes
1
Amnesty International,
« Rapport 2010. La situation des droits humains dans le monde »,
mai 2010.
http://thereport.amnesty.org/sites/default/files/AIR2010_AZ_FR.pdf
(site consulté le 7 juin 2010), pp. 115-17.
2
Id.
3
Id.
4
Id.
5
El Nuevo Herald,
« Francia vuelve a pedir excarcelación de presos de conciencia
cubanos », 14 juin 2010.
6
Isabelle Mandraud, « Un grain de sable dans la visite de ‘MAM’
en Corse », Le Monde,
31 janvier 2009.
7
Amnesty International,
op. cit., pp. 14-15.
8
Id.
9
Id.
10
Id.
11
Id.
12
Id.
13
Id.
14
Amnesty International,
op. cit., pp. 101-04
15
Id.
16
Id.
17
Id.
18
Id.
19
Id.
20
Id.
21
Amnesty International,
op. cit., pp. 270-72
22
Id.
23
Id.
24
Id.
25
Id.
26
Amnesty International,
op. cit., pp. 275-79
27
Id.
28
Id.
29
Id.
30
Id.
31
Id.
32
Id.
33
Id.
34
Id.
35
Id.
36
El Nuevo Herald, « LaUE
aplaza revisión de la Posición Común hacia La Habana », 15 juin
2010.
37
El Nuevo Herald,
« Moratinos critica ‘posición común’ de UE », 1er
juin 2010.
Salim Lamrani est enseignant chargé de
cours à l’Université Paris-Sorbonne-Paris IV et l’Université
Paris-Est Marne-la-Vallée et journaliste français, spécialiste
des relations entre Cuba et les Etats-Unis. Son nouvel ouvrage
s’intitule Cuba. Ce que les médias ne vous diront jamais
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