Liban
Liban-TSL: Un procès politique sous
habillage juridique
René Naba
Vendredi 15 mars
2013
Liban procès
Hariri 1/2
TSL: Un procès politique sous habillage
juridique pour renflouer l’héritier
problématique du clan 1/2
Paris – Le Tribunal Spécial sur le Liban
chargé de juger les responsables de
l’assassinat de l’ancien premier
ministre Rafic Hariri, le 14 février
2005, devait ouvrir ses travaux le 25
Mars à Leidschendam, dans la banlieue de
La Haye, sur fond d’une sanglante
épreuve de force ente le bloc atlantiste
et ses contestataires régionaux,
particulièrement en Syrie et le nord du
Liban dans la région de Tripoli où le
bras de fer tourne à la guerre
confessionnelle.
Intervenant à trois mois de la date
présumée des élections législatives
libanaises et des élections
présidentielles iraniennes, la réunion
de cette instance internationale
apparait comme un procès politique sous
habillage juridique, visant, dans
l’esprit de ses promoteurs, sinon à
renflouer politiquement l’héritier
problématique du clan, Saad Hariri, à
tout le moins à faire office d’épée de
Damoclès suspendue sur ses adversaires,
la Syrie, sur la défensive du fait d’une
guerre intestine, et ses alliés le
Hezbollah libanais et l’Iran.
Lors des
précédentes élections en 2008, près de
cinq cents millions de dollars avaient
été injectés par l’administration
américaine, selon le propre aveu de
Jeffrey Feltman, ancien ambassadeur
américain à Beyrouth, pour le triomphe
de Saad Hariri, le plus célèbre planqué
du Liban, exilé depuis deux ans en
Arabie saoudite à la suite son éviction
du pouvoir en 2011.
http://www.renenaba.com/saad-hariri-un-heritier-problematique-un-dirigeant-off-shore/
Usant de procédés
dilatoires, à deux semaines de
l’ouverture du procès, le parquet a
annoncé son ajournement afin de donner
du temps à la défense de mieux se
préparer .
Selon les révélations du journal
libanais al Akhbar, dont le chroniqueur
judicaire Omar Nachachibi s’est révélé
au fil de l’enquête comme
particulièrement averti des manœuvres de
coulisses, le parquet a sélectionné les
dépositions de près de 585 témoins, la
plupart des cas en rapport avec la
banque de données puisée dans le dossier
controversé du réseau de la téléphonie
mobile libanaise, dont les enquêtes
judiciaires libanaises ont révélé qu’il
était largement gangréné par les
services israéliens.
Le Tribunal Spécial sur le Liban a fait
des offres de service à Omar Nachachibi,
qui les a déclinés, dans une démarche
qui constitue une reconnaissance des
compétences indéniables du journaliste,
mais dont l’effet secondaire aurait été
de le réduire au silence en vertu du
principe de «l’obligation de réserve».
Les témoignages
contenus dans le dossier d’accusation
ont été recensés par les services de
sécurité proches du Clan Hariri, le
département du renseignement des Forces
de Sécurité Intérieure, dirigé alors par
le colonel Wissam Al-Hassan, la dague
sécuritaire du Royaume saoudien au Moyen
orient, tué dans un attentat à la
voiture piégée le 19 octobre 2012
http://www.renenaba.com/wissam-al-hassan-la-dague-du-dispositif-securitaire-saoudien-au-proche-orient/
La liste des
témoins publiées le 15 janvier 2013 dans
le journal Al Akhbar, à titre
d’échantillon, révèle des personnes
opérant au sein des firmes de
télécommunications Alpha et MTC ainsi
qu’un membre de la famille Hariri, Abdel
Rahman Nazih Hariri, mais non apparenté,
semble-t-il, au clan qui aurait assuré
connaitre personnellement un des quatre
conjurés présumés. Curieux hasard qui
retentit comme une belle aubaine pour
l’accusation(1).
Une justice sous
influence: Le fonctionnement du Tribunal
spécial sur le Liban en question
Du jamais vu dans
les annales diplomatiques
internationales: des démissions en
cascade impliquant jusques y le
président de l’institution, deux
procureurs et un greffier, un
fonctionnement émaillé de nombreuses
irrégularités, un des enquêteurs
soudoyé, des arrestations arbitraires
sur la base de dépositions de faux
témoins, des enquêteurs agents de la
CIA.
Le fonctionnement
du Tribunal spécial sur le Liban chargé
de juger les responsables de
l’assassinat du chef du clan américano
saoudien au Liban a tourné à la farce au
point d’apparaître comme une institution
sous influence instrumentalisée à des
fins politiques, sinistrant durablement
la notion de Justice internationale en
ce que dans un cas similaire,
l’assassinat de l’ancien premier
ministre du Pakistan Benazir Bhutto,
deux ans plus tard, n’a pas donné lieu à
un tel déploiement juridico politique,
pas même une enquête de l’ONU.
Le TSL a rendu public son acte
d’accusation le 30 juin 2011, le jour
même où le nouveau gouvernement libanais
présidé par Najib Mikati se réunissait
pour approuver sa déclaration de
politique générale, en prélude au vote
de confiance au parlement Libanais.
La singularité de
ce tribunal d’exception, qui le frappe
de suspicion, est qu’il est
particulièrement soutenu par un pays,
les Etats-Unis, qui n’a pas souscrit au
traité de Rome portant création de la
Cour Pénale Internationale, et, qu’il
est, de surcroît, financé à parité par
un pays, le Liban, pour une enquête
menée à charge, exclusivement à charge
contre une formation majeure de la
coalition gouvernementale, au mépris des
règles élémentaires du débat
contradictoire; un principe fondamental
d’une bonne administration de la
justice, au risque d’imploser le pays
bailleur de fonds.
Le Liban concourt à raison de 49 pour
cent d’un budget annuel de 65 millions
de dollars, soit 32,5 millions de
dollars environ. Un système pervers qui
conduit à un autofinancement suicidaire
en ce que l’acte incrimine la
responsabilité de plusieurs membres du
mouvement chiite Hezbollah, une liste
conforme dans une large mesure aux
révélations du journal Der Spiegel, en
2009, ainsi qu’aux fuites de la chaine
de télévision israélienne Canal 10, en
juillet 2010.
Les quatre
personnes visées sont respectivement:
Moustafa Badr Eddine, 50 ans, beau-frère
d’Imad Moughnieh, l’ancien chef
militaire du Hezbollah. Agé de 50 ans,
il est soupçonné d’avoir fabriqué la
bombe utilisée dans l’attaque de 1983
contre une caserne de l’armée américaine
qui avait fait 241 morts.
L’homme est accusé
en outre d’être le cerveau de l’attentat
à la camionnette piégée qui a provoqué
la mort de Rafic Hariri et de 22 autres
personnes à Beyrouth le 14 février 2005.
Les trois autres prévenus sont Salim
Ayyache, Hussein Ounaissi et Assaad
Sabra, 34 ans, tous des membres du
Hezbollah, soupçonnés d’être
responsables de l’attentat à la
camionnette piégée qui a provoqué la
mort de Rafic Hariri et de 22 autres
personnes à Beyrouth le 14 février 2005.
Visés dans l’acte
d’accusation déposé le 17 janvier 2011
et partiellement confirmé en juin de la
même année par le procureur Bellemare,
les quatre hommes font l’objet de
mandats d’arrêt émis par le TSL et d’une
«notice rouge» émise par Interpol. Le
Hezbollah a réfuté toute implication et
a affirmé qu’il ne livrera jamais les
suspects.
Le Tribunal envisage de juger par
contumace les quatre prévenus. Le
gouvernement libanais a annoncé en août
2011 qu’il n’avait pas été en mesure de
les retrouver. A la suite de l’avis du
gouvernement libanais, le président
alors en exercice du tribunal avait
invité, dans une lettre ouverte, les
quatre prévenus à comparaître devant le
tribunal, indiquant que «leur
participation active demeure la
meilleure garantie d’un procès juste et
équitable».
L’acte d’accusation ne mentionne pas de
preuves irréfutables et irréfragables,
se bornant à retenir des «preuves
circonstancielles» fondées sur le relevé
des données des réseaux libanais des
télécommunications, longtemps
entièrement infiltrés par Israël,
particulièrement du temps où l’un des
protagonistes de cette affaire, le pro
haririen Marwane Hamadé, était ministre
des télécommunications.
Ces relevés avaient
été communiqués à la justice
internationale par le «département du
renseignement» relevant du Colonel
Wissam Hassan, gravitant dans l’orbite
direct de Saad Hariri, hors de tout
contrôle hiérarchique de l’autorité de
l’état, l’homme clé du soutien
politico-militaire saoudo libanais à
l’opposition djihadiste en Syrie. Ainsi
donc, pendant six ans, à raison d’un
budget annuel de cinquante millions de
dollars, le TSL et sa commission
d’enquête, se sont bornés à avaliser
sans recoupement, des données
communiquées par une partie prenante au
contentieux.
La première mise en cause du Hezbollah
est intervenue, via le journal Le
Figaro, le 15 août 2006, au lendemain du
cessez le feu israélo-libanais et visait
à criminaliser le mouvement chiite pour
compenser les revers militaires
israéliens au terme d’une guerre de
destruction israélienne du Liban de 33
jours. Une telle coïncidence pose le
problème de la fonction de la Justice
pénale de son éventuelle
instrumentalisation à des fins
politiques, la satisfaction des desseins
stratégiques des grandes puissances
occidentales.
De nombreuses
irrégularités
Le fonctionnement
du tribunal spécial sur le Liban a été
émaillé de nombreuses irrégularités,
mais les deux coups qui ont porté un
coup irrémédiable à sa crédibilité sont
l’arrestation arbitraire de quatre
officiers de l’armée libanaise et des
services des renseignements consécutive
à la déposition d’une dizaine de faux
témoins commandités par le clan Hariri,
ainsi que la corruption de certains
enquêteurs internationaux.
Jamil Sayyed, ancien directeur de la
sûreté générale, et trois autres
officiers d’autorité, le général
Moustpaha Hamdane, chef de la garde
présidentielle, le général Raymond Azar,
chef du renseignement militaire, et le
général Ahmad el Hajj, chef des services
de renseignements sont été arrêtés
arbitrairement, le30 août 2005, et
relâché 4 ans après sans qu’aucune
charge n’ait été retenue contre eux.
Leur arrestation répondait au souci des
pays occidentaux d’éliminer du théâtre
de l’enquête des responsables à la
personnalité affirmée pour leur
substituer des partisans du clan Hariri
acquis à la collaboration en vue
d’orienter les investigations dans le
sens souhaité par les occidentaux en vue
de son instrumentalisation contre la
Syrie et le Hezbollah.
Rafic Hariri était un ancien premier
lorsqu’il a été assassiné, de même que
Benazir Bhutto, au Pakistan. Le libanais
sunnite a eu droit à un tribunal
international et pas la pakistanaise
chiite. Sur le plan proprement libanais,
le prédécesseur libanais de Rafic
Hariri, Rachid Karamé (Tripoli), a été
assassiné, lui, dans l’exercice de ses
fonctions de premier ministre, sans
bénéficier de l’attention de la justice
internationale.
Le statut de Rome a été ratifié le 17
juillet 1998 habilitant la Cour Pénale
Internationale à se saisir des «crimes
contre l’humanité, crimes de génocide et
des crimes de guerre». Il n’a pas
qualité pour les crimes individuels. Il
n’a été ratifié ni par les Etats-Unis,
ni par Israël, les deux pays les plus
impliqués, paradoxalement, dans le
fonctionnement du Tribunal Spécial sur
le Liban.
L’internationalisation d’un crime
interne, s’agissant de l’assassinat
d’une personnalité n’exerçant aucune
responsabilité internationale, et d’un
crime commis sur le territoire d’un état
souverain dont la victime en est le
ressortissant, de même que
l’instrumentalisation de cette justice à
des fins politiques, placent le Liban
sous un mandat de facto des puissances
occidentales, à la merci d’un chantage
permanent, occultant le débat sur le
passif de l’ère Hariri, qui hypothèque,
lui, l’avenir du Liban, à savoir:
-
Une dette publique de cinquante
milliards de dollars
-
Une évaporation de recettes du
ministère des finances de l’ordre de
quinze milliards de dollars, sous le
gouvernement du tandem Hariri-Siniora.
-
Trente millions de m2 de superficie
du territoire libanais vendus à des
inconnus, vraisemblablement à des
investisseurs originaires des
pétromonarchies du Golfe, en
infraction avec la législation du
pays.
-
Près de deux cent mille naturalisés
sunnites entrainant un
bouleversement de l’équilibre
démographique du pays dont le
système politique repose sur une
répartition confessionnelle du
pouvoir.
Un enquêteur soudoyé
Dans une allocution
télévisée dimanche 3 juillet 2011,
Cheikh Hassan Nasrallah a fait diffuser
une séquence vidéo montrant un des
enquêteurs internationaux, l’Allemand
Gerhard Lehman, vice-président de la
commission d’enquête monnayant ses
informations, en train d’empocher une
somme d’argent. Daniel Bellemare, de son
côté, a personnellement œuvré à la levée
de la Note rouge placée sur Mohammad
Zouheir Siddiq auprès d’Interpol,
annulant ainsi les poursuites engagées
contre lui en sa qualité de «faux
témoin» du procès. Ancien garde de corps
d’un opposant notoire au régime de
Damas, le général Rifa’at Al Assad,
propre oncle paternel du président
Bachar al Assad, Siddiq résiderait au
Caire sus la protection des services
égyptiens.
Les notes Wikileaks ont révélé des
rencontres périodiques entre les
enquêteurs internationaux et l’ambassade
américaine à Beyrouth visant à obtenir
des instructions sur le cheminement de
l’enquête.
Un panel d’enquêteurs
en rapport avec la CIA
-Robert Baer,
conseiller du procureur, spécialiste des
affaires islamiques, ancien officier de
la CIA, avait été envoyé au Liban pour
traquer Imad Moughnieh, le responsable
de la branche militaire du Hezbollah.
Dans une interview à la chaine de
télévision d’Abou Dhabi, Bauer a avoué
avoir consacré quinze ans de sa mission
auprès de la CIA travaillé pour le
kidnapper. En 1985, il avait participé à
la tentative d’assassinat de Sayed
Hussein Fadlallah, un attentat qui a tué
et blessé plus de 300 personnes.
-Nick Caldas, australien d’origine
égyptienne, ancien responsable des
investigations au sein de la commission
d’enquête internationale. Lié à la CIA,
il avait été auparavant dépêché en Irak
pour créer un service de renseignements
irakien sous l’autorité de
l’administration américaine du pays.
-Michael Taylor, britannique,
responsable des investigations au TSL,
un ancien chef des Services de
renseignements britanniques, il est
spécialisé dans la lutte contre le
«terrorisme islamique».
-Darrel Mendez, américain, responsable
des poursuites au bureau du procureur,
«ancien des Marines et lié à la CIA et
au FBI».
-Doreid Bcherraoui, libano-français,
conseiller juridique du procureur, a été
le premier à lancer, via les médias, des
accusations contre la Syrie et les
services libanais. hostile au Hezbollah,
il passe pour être responsable de
plusieurs décisions du Bureau du
procureur dans l’affaire des faux
témoins.
Un timing suspect
La publication de
l’article de Der Spiegel a eu lieu avant
les élections de 2009, la remise de la
première version de l’acte d’accusation
a coïncidé avec les consultations
parlementaires après la chute du
gouvernement Hariri, la seconde version
a été remise à la veille du
rassemblement du 13 mars 2011 célébrant
la 5me commémoration de l’assassinat de
Rafic Hariri en vue d’y mobiliser ses
troupes. Enfin la remise de l’acte
d’accusation au procureur général près
la cour de cassation libanaise, Saïd
Mirza, a eu lieu à la veille du vote de
confiance au Parlement du nouveau
gouvernement de Najib Mikati.
Visait-elle à faire pression sur le
successeur de Saad Hariri au leadership
sunnite pour le contraindre à voter la
quote-part du Liban aux frais de
fonctionnement du tribunal ? A lui
donner argument pour justifier sa
décision de financer le tribunal ?
E –Une cascade de démissions
Point d’orgue de cette mascarade a été
la démission, le 10 octobre 2011, de M.
Antonio Cassese de ses fonctions de
président du Tribunal, décédé peu après
des suites d’une longue maladie. Grand
ami d’Israël, détenteur du prix Elie
Wiesel, Antonio Cassese avait,
auparavant, participé au comité de
soutien du mouvement des Moujahidine
Khalq, le mouvement d’opposition armé
iranien, inscrit sur la liste des
«organisations terroristes» de
l’administration américaine. Atteint de
cancer, M. Cassese aura siège jusqu’au
bout à la tête de la juridiction ad hoc.
Il a été remplacé par Sir David
Baragwanath, ancien président de la New
Zealand Law Commission et ancien
magistrat de la High Court et de la
Court of Appeal.
Sa démission porte à onze le nombre des
démissionnaires du Tribunal Spécial sur
le Liban, inaugurée par celle du
greffier Robin Vincent (juin 2009),
suivie de sept autres Suzan Khan (août
2009), Howard Morrison (août 2009),
David Tolbert, porte-parole, (septembre
2009), Nick Kaldas, enquêteur affilié à
la CIA, (janvier 2010), Radhia Achour
(mai 2010), et François Côté (juin
2010), Henriette Aswad, (septembre
2010), sans oublier celle des deux
enquêteurs Detlev Mehlis et Serge
Bramertz.
Le Hezbollah a présenté des documents
sur les liens entre le TSL et Israël,
réfutant preuve à l’appui, les soupçons
pesant sur lui, en présentant à
l’opinion publique un document attestant
du «transfert d’ordinateurs du TSL vers
Israël». La liste du contenu de la
cargaison numéro 29148, porte sur 77
postes d’ordinateurs desktop et leurs
équipements, 20 ordinateurs portables,
57 écrans d’ordinateurs, 25 appareils
sans fil, accompagné d’une demande
d’exemption d’impôts directs présentée
par «Miho Hiros, l’un des directeurs de
l’équipe d’observateurs de la trêve
appartenant aux Nations Unies, UNTSO, à
Jérusalem. Tous les autres documents de
même que le personnel de la commission
d’enquête avaient emprunté l’aéroport de
Beyrouth pour leur déplacement (2).
Suivra…
Références
1 – A propos de la
liste des témoins mise au point par le
parquet du TSL. Pour aller plus loin
pour à l’intention du lecteur
arabophone:
http://www.al-akhbar.com/node/175551 et
http://www.al-akhbar.com/node/175855
2- Le document
contient une demande d’exemption
d’impôts directs présentée par la
mission diplomatique de l’ONU à
Jérusalem à la direction des douanes
israéliennes.
La demande a été formulée, selon une
transcription phonétique, par «Miho
Hiros», l’un des directeurs de l’équipe
d’observateurs de la trêve appartenant
aux Nations Unies, UNTSO. Les autorités
israéliennes avaient ratifié cette
demande d’exemption concernant la
cargaison numéro 29148, dont le contenu
a été mentionné également dans la
demande. Le deuxième document concerne
le manifeste des produits de la
cargaison portant le numéro 29148 au
profit de la commission d’enquête
indépendante UNIIIC. Le chef du
mouvement chiite libanais a montré un
bordereau des douanes israéliennes
attestant que 97 ordinateurs saisis par
la commission d’enquête internationale
avaient transité par Israël -pour
décryptage ?- avant de prendre le chemin
de La Haye.
Tous droits réservés
© René Naba • 2013
Reçu pour publication
Le sommaire de René Naba
Le dossier
Liban
Les dernières mises à jour
|