Opinion - Al-Akhbar

Un test pour la Justice Internationale
Omar Nachabé

Samedi 5 novembre 2011

Un ancien responsable au bureau du procureur général du Tribunal International Spécial pour l’ex- Yougoslavie a soumis au juge de la mise en état du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL), des informations sur une probable  implication  d’Israël dans l’assassinat du premier ministre libanais Rafik Hariri, comprenant des preuves circonstancielles permettant de soupçonner Ariel Sharon et Mair Daghan dans l’affaire. Le TSL aura-t-il le courage d’ouvrir une enquête sur cette éventualité, ou sera-t-il mis à jour comme étant un outil international pour  agresser la résistance par ses tentatives visant à condamner des partisans du Hezbollah ?

L’avocat Marwan Dalal qui a rempli une fonction dans le bureau du procureur général du  Tribunal International pour l’ex- Yougoslavie, a soumis un mémorandum au juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, renfermant des informations documentées sur une probable  implication  du service de renseignement israélien (Mossad) et de son chef  Mair Dagan, dans l’assassinat du premier ministre Rafik Hariri en février 2005.

M.Dalal, expert en procédures judiciaires internationales a titré son mémorandum  « avis ami du tribunal » (AMICUS CURIAE), et y a cité les raisons qui l’ont incité à le soumettre.

Le porte parole du TSL Marten Youssef a pour sa part affirmé au quotidien Al-Akhbar, dans une lettre écrite et par téléphone, que le juge Fransen a reçu le mémorandum, qu’il « l’examinera »,  sans préciser de date.
Marwan Dalal est un palestinien arabe originaire de Haïfa, mais il s’est présenté dans la demande de déposition du mémorandum en étant « un avocat et citoyen de l’Etat d’Israël » et a indiqué qu’il est spécialiste en Droit pénal, administratif et constitutionnel, et en Droit  international humanitaire ,  qu’il a exercé la profession d’avocat en Israël depuis 1997 et jusqu’à 2007 et qu’il a été chargé d’affaires devant la Cour Israélienne Suprême. Dalal a de même rempli une fonction au bureau du procureur général du Tribunal International pénal pour l’ex- Yougoslavie. A noter dans ce contexte que le poste de procureur général de ce tribunal est actuellement assumé par Serge Brammertz , qui avait présidé la commission d’enquête internationale indépendante sur l’assassinat de Hariri, à partir de 2006 et  jusqu’à 2008.

M.Dalal a estimé que ses qualités et ses expertises en matière  de Droit international affirment qu’il jouit des compétences professionnelles et scientifiques pour soumettre au TSL un mémorandum AMICUS CURIAE, et il a cité les raisons qui l’ont incité à le formuler.

Sous la rubrique « Aider le Tribunal Spécial pour le Liban pour trancher l’affaire qu’il examine », M.Dalal a indiqué que « l’enquête sur l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth, n’a pas pris en compte la probabilité de l’implication d’Israël dans la planification  et l’exécution de l’attentat qui a causé la mort de l’ancien premier ministre libanais Rafik Hariri. Cette hypothèse avait été omise alors qu’Israël adoptait la politique de l’ingérence dans les affaires libanaises, notamment durant le mandat d’Ariel Sharon, lors de l’assassinat de Hariri ».

M.Dalal a ajouté : « Des sources israéliennes ont signalé l’existence d’indices sur l’implication d’Israël dans l’assassinat Hariri. Ces indices, ajoutés à l’histoire de certains responsables israéliens concernés et aux intérêts stratégiques d’Israël comme les conçoivent ces responsables,  exigent que les autorités compétentes du TSL  mènent une enquête auprès de citoyens israéliens et de responsables anciens et actuels, dans le but de faire avancer sa mission fondamentale ».

Pour ce qui est du cadre administratif et technique dans lequel  a été soumis le mémorandum, M.Dalal a expliqué que « en raison des circonstances, le meilleur moyen pour présenter  ces informations est à travers un mémorandum  AMICUS BRIEF, puisque la règle 131 des règles des procédures et des preuves permet la présentation d’un tel mémorandum à propos de toute question, alors que l’article 92 accorde au juge de la mise en état le pouvoir de la collecte des preuves dans des circonstances exceptionnelles et au service de la justice ».

M.Dalal a divisé son mémorandum adressé au juge Fransen  en quatre parties : la première réservée à un aperçu général, la seconde réservée aux ingérences israéliennes dans l’enquête et puis il explique les raisons de la vraisemblance de l’implication d’Israël dans l’assassinat de Hariri et il a conclu par un sommaire appelant le juge Fransen à convoquer des témoins et à réclamer la coopération d’Etats. Il a en outre souligné le fait que les informations avancées « nécessitent des efforts fournis par le  procureur général afin d’assurer la coopération de citoyens et de responsables israéliens avec l’enquête dans le but d’exécuter les missions fondamentales du tribunal ».

L’ingérence israélienne dans l’enquête

M.Dalal a indiqué que l’acte d’accusation émis par le procureur général Daniel Bellemare en 10 juin 2011, repose  sur des preuves circonstancielles,  qui selon lui,  sont souvent plus fiables et ont une valeur probante équivalant à ceux des preuves directes,  et peuvent même  être  plus  solides. (selon l’article 3 de l’acte d’accusation).

Il a expliqué que « la théorie du procureur dans la détermination de la responsabilité pénale a été fondée essentiellement sur l’analyse des contacts téléphoniques », et l’a prouvé en disant : « le ministre israélien des Affaires étrangères Avigdor Liberman avait indiqué lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue italien en 23 novembre 2010, en réponse à une question concernant les conflits libanais internes,  le suivant : Nos premières démarches, comme vous l’avez vu, étaient les efforts déployés  pour régler le problème du Ghajar. Et nous estimons bien sure que notre position et notre coopération avec la communauté internationale à propos des enquêtes relatives à l’affaire Hariri étaient ouvertes et faites de tout cœur. Nous croyons que le message de la communauté internationale revêt une importance majeure pour immuniser  l’Etat libanais et faire face au chantage exercé par le Hezbollah, qui représente une intimidation claire à l’ensemble de la communauté internationale, et nous devons lutter contre ce chantage basé sur  la possibilité de l’abrogation de l’enquête internationale,  par les menaces ».

M.Dalal a évoqué une seconde preuve sur l’ingérence israélienne dans les enquêtes internationales, citant le journaliste du quotidien israélien Haaretz Youssi Melmen. Ce dernier avait écrit en octobre 2010 un article intitulé : « L’écoute de leurs téléphones : c’est ainsi que s’est déroulée l’opération », dans lequel il a affirmé que les services de renseignement israéliens ont fourni d’importantes informations techniques au Tribunal spécial pour le Liban, puisque l’article a indiqué que : « les ressources financières de la commission d’enquête étaient relativement limitées et il est difficile d’imaginer qu’elle n’ait  pas reçu l’assistance des services de renseignement,  alors que le nombre d’ Etats qui disposent  d’ agences d’espionnage, dotées de technologies développées,   est limité, et il comprend : l’Agence de la Sécurité Nationale Américaine, les Services de renseignement français et britanniques, et sans aucun doute, les Services de renseignement israéliens ».

Les raisons de la vraisemblance de l’implication d’Israël

M.Dalal a premièrement indiqué que l’acte d’accusation fait allusion à un complot visant à faire exploser un énorme engin explosif  afin d’assassiner Hariri,  de diffuser des allégations  fabriquées sur les responsabilités (le film de Abou Adas) et de semer la terreur parmi les citoyens.

Il passe ensuite à l’explication  des raisons de la vraisemblance de l’implication d’Israël dans ce complot. Il a dit : « l’aptitude du directeur du Mossad israélien,  Meir Dagan, à exécuter des opérations d’assassinat en d’autres pays, notamment au Liban, par l’implantation d’engins explosifs revendiqués par des groupuscules islamistes inconnus,  est prouvée. Dans un article publié dans le quotidien Haaretz, l’écrivain israélien Amir Oren a discuté l’expérience de Mair Dagan au Liban, et a évoqué dans ce contexte les modes d’action adoptés par le Mossad et les services de renseignement militaires israéliens à l’encontre du Hezbollah ».

L’article a relaté trois faits séparés, laissant aux lecteurs le soin de les relier.
Le premier fait : En 1981, au moment où le colonel Dagan assumait le commandement de la zone du Liban sud, une organisation  imaginaire revendiquait des attentats à l’engin explosif à Tyr et à Saida, durant des cérémonies regroupant des palestiniens, des résistants et des civils.
Le second fait : En 2002, le colonel à la retraite Dagan avait qualifié le Hezbollah de « fer de lance du terrorisme iranien », ajoutant que le parti a des liens avec l’organisation Al-Qaeda. Dagan a réclamé de faire face au terrorisme « dès que possible, et sans indulgence ».
Le troisième fait : En 2003, lorsque Dagan a présidé le Mossad, Mohammad Masri, soupçonné de faire partie d’Al-Qaeda, a été assassiné dans un attentat à la voiture piégée à Saida, revendiqué alors par un groupuscule inconnu.

Oren a conclu : « Lorsque Dagan se trouve quelque part, des organisations inconnues, revendiquent des attentats à l’engin explosif, qui tuent des arabes détestés par  Israël. Et Dagan jouit d’un grand pouvoir et d’une force que lui assure son supérieur, le premier ministre israélien Ariel Sharon ».

Le 4 février 2010, la chaine 10 de la télévision israélienne a diffusé un documentaire sur Dagan, qu’elle a qualifié de « responsable israélien qui est parvenu à récupérer la force de dissuasion d’Israël,  face à ses voisins ». La chaine a rapporté des propos de Sharon qui a désigné Dagan par les termes suivants : « l’expert en la décapitation des arabes ». Dagan assume donc la responsabilité des crimes suivants : L’assassinat en 2004 du responsable des finances du mouvement Hamas en Syrie, Ezzeddine Khalil, par une voiture piégée, l’assassinat du responsable militaire du Hezbollah en 2008 par une voiture piégée et dans la même année, l’assassinat du brigadier dans l’armée syrienne Mohammad Sleiman, soupçonné par Israël dans l’affaire du transport d’armes entre le Hezbollah et la Syrie. Et puis un an après, l’assassinat d’un scientifique nucléaire iranien par un motocycle piégé qui a explosé devant sa maison.

Le 16 février 2005, deux jours après l’assassinat de Hariri, le quotidien Haaretz a publié un article intitulé : «  Qui devrons-nous assassiner ce matin ? », écrit par Yossi Melman. « Le rapprochement entre Sharon et Dagan a été approfondi, et s’est transformé en une relation professionnelle solide, fondée sur le respect mutuel.
Dagan avait présidé l’unité des blindés « Barak » durant la guerre du Liban en 1982 et puis a été nommé responsable de l’unité de communication au Liban. Dagan a été alors mis au courant des opérations spéciales effectuées par l’unité 504, du service de renseignement militaire israélien au Liban. Mais il s’est senti jaloux de cette unité et il a ensuite fondé une nouvelle cellule,  relevant de l’unité de communication opérant au Liban. Cette cellule a entrepris de recruter des agents et de collecter des renseignements. Et comme il a été le cas des « Jours de Ramon » à Gaza, de même au Liban, son nom a été associé aux assassinats et à la lutte contre le terrorisme », lit-on dans l’article de Melman au Haaretz.

L’avocat  Dalal a évoqué dans son mémorandum adressé au juge Fransen, des informations citées dans un article écrit le 3 juin 2009 par Amos Harel faisant  état d’un rapprochement entre le suicide d’un officier israélien de l’unité 8200, qui représente l’élite des services de renseignement militaires, et les informations publiées dans l’article du Deir Spiegel le 23 mai 2009, qui se sont avérées plus tard quasi identiques  aux informations citées dans l’acte d’accusations émis par le TSL en 2011. Harel a posé dans son article plusieurs interrogations sur la confidentialité de l’activité des services de renseignement israéliens et sur l’ambigüité  relative à  l’arrestation des agents à la solde d’Israël, par les autorités libanaises, notamment des officiers  militaires.

Ce que réclame Dalal

M.Dalal a conclu son mémorandum par le suivant : « Compte tenue de ces informations, l’abstention du procureur général d’appliquer la règle 14 des règles des procédures et des preuves, ne serait pas une démarche raisonnable ». A noter que la règle 14 permet au procureur général « de réclamer la coopération de tout Etat, organisme ou personne, dans le cadre de l’enquête et des poursuites, conformément avec le statut du tribunal, en ce qui concerne de même les enquêtes sur le terrain, l’avance des documents et des informations , la convocation des témoins et des suspects et les interroger, l’arrestation des suspects ou des accusés et de les transférer ». M.Dalal a ajouté que la règle 92 permet au juge de la mise en état, de collecter des preuves en des cas exceptionnels, sans revenir au procureur général. Et par conséquence , Dalal réclame  à Fransen que le TSL dépose une demande de coopération avec le bureau du procureur général, auprès des autorités israéliennes, afin de permettre la convocation d’israélien, de les interroger et d’avoir accès à des documents officiels en rapport avec l’affaire.

Quel rapport entre cette affaire et la prorogation du mandat du TSL ?

« Réclamer une enquête avec des parties israéliennes officielles sur leur éventuelle implication dans l’assassinat du premier ministre Rafik Hariri, pourrait aboutir à des réactions d’instances  judiciaires internationales pour justifier le refus ». Un responsable politique au bureau du secrétaire général de l’ONU,  ayant requis l’anonymat, a répliqué   à une question sur la difficulté de la justification du refus du fait que l’enquête  suive  toutes les pistes probables, y compris l’éventualité de l’implication du Mossad, et conformément aux critères professionnels en disant : « échouer dans le traitement de l’affaire dans le cadre judiciaire,  pourrait aboutir à un traitement politique au niveau  international ».
 Et de clarifier : « Les Etats Unis, La France et l’Angleterre jouissent d’un pouvoir que l’on ne peut ignorer a New York ».

Il convient de Noter que la résolution 1757 dispose que trois ans après le début des activités du TSL, donc en 1 mars 2012, le secrétaire général de l’ONU se concerte avec le gouvernement libanais et le Conseil de sécurité afin de proroger le  mandat du tribunal.

Ignorer l’enquête sur la probabilité  de l’implication d’Israël

Durant son travail au bureau du procureur général du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (Serge Brammertz) à La Haye  en aout 2010, l’avocat Marwan Dalal a envoyé un message par e-mail au bureau du procureur général du TSL Daniel Bellemare , renfermant « des informations qui exigent de mener  une enquête avec des citoyens et des responsables officiels israéliens, sur leur relation avec l’attentat du 14 février 2005, perpétré à Beyrouth ».

M.Dalal  a  envoyé plus tard  une série de lettres  au bureau de Bellemare, la plus récente datant du 6 aout 2010. Mais le procureur général n’a réagi à aucun des messages et ne les a pas pris en compte.
Le 19 septembre 2011, l’avocat Dalal a déposé au bureau de Daniel Bellemare une lettre officielle, comprenant de nouvelles informations sur la probabilité de l’implication d’israéliens dans l’assassinat de Hariri, mais Bellemare n’a pas encore répondu. Et le 21 et 24 octobre 2011, le bureau de Bellemare a informé par téléphone l’avocat Dalal que sa lettre est parvenue au procureur, mais qu’il n’y répliquera pas.

Une confrontation entre Dalal et Mofaz

En octobre 2005, l’avocat Marwan Dalal avait présenté une pétition à la Cour israélienne suprême au nom des organisations suivantes :  « Justice » , « Betslim » et de l’association « Les Droits du citoyen », « La Loi »,  « La commission populaire contre la torture »  le « Centre de la protection de l’individu » et « Les médecins pour les Droits de l’homme », contre le soi-disant commandant militaire israélien de la zone centrale d’Israël et contre le chef d’état major de l’armée israélienne et contre le ministre de l’armée et le premier ministre israélien. La pétition a réclamé à la Cour suprême d’émettre une décision interdisant à l’armée israélienne d’utiliser les citoyens palestiniens de la Cisjordanie en « boucliers humains » ou en otages.

La Cour israélienne suprême a effectivement décidé d’interdire l’armée de poursuivre  l’adoption des mesures précitées, lors des campagnes d’arrestation. Mais le ministre israélien de la Guerre, Chaoul Mofaz, a demandé aux grands responsables de l’armée de protester en réclamant la tenue d’une nouvelle  audience de la Cour à propos des « boucliers humains » connus dans le jargon de l’occupation par  « le système de l’alerte précoce » ou  « le système du voisin ».

L’avocat Dalal avait riposté en disant : « Je les défie de présenter la demande de la réexaminassions de la décision. Nous remporterons  sans doute la victoire en ce nouveau procès ».

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