Opinion
Au fait : voilà le
texte du rapport de la mission
d'observation arabe
Louis
Denghien
Mustafa
al-Dabi, chef de la mission
d'observation arabe en Syrie, et auteur
d'un rapport équilibré et donc
irrecevable par les Occidentaux et les
pétro-monarchies, un rapport adopté et
enterré par la Ligue arabe
Lundi 30 janvier
2012
Nous
mettons enligne, grâce à l’obligeance de
notre commentateur Sélim, une version
française et intégrale du désormais
fameux rapport de la mission
d’observation de la Ligue arabe, tel
qu’il a été présenté, le 22 janvier au
Caire, aux ministres de la Ligue qui
l’ont approuvé, et immédiatement enterré
sous l’insistante pression du Qatar et
de l’Arabie séoudite, ainsi que des
Euro-américains.
On
comprend pourquoi ce rapport a été aussi
vite classé, au point que peu de gens –
et apparemment aucun journaliste
français – en ont lu les différentes
conclusions, quand on le consulte : une
fois le préambule sur l’organisation
juridique de la mission, on passe à un
historique de la mise en place puis du
déroulement de celle-ci : on y voit,
sans langue de bois, les échanges entre
al-Dabi et Wallid al-Mouallem, ministre
syrien des Affaires étrangères, sur les
difficultés auxquelles on doit
s’attendre, le Soudanais estimant que la
situation politiquement et militairement
incertaine dans certains secteurs
facilitant selon lui le contact avec les
populations : comme quoi al-Dabi n’était
pas la marionnette servile du pouvoir
syrien qu’on a décrit.
Sans nous
livrer à une exégèse exhaustive de ce
long texte, on retiendra les points – 12
à 17 – consacrées à la visite d’al-Dabi
et d’une première équipe d’observateurs
à Homs, point chaud entre tous, le 27
décembre. Al-Dabi et ses collègues
rencontrent d’abord le gouverneur. Qui
leur fait un exposé, certes orienté,
mais assez précis dirait-on quant au
contexte, avec l’impossibilité de faire
respecter la moindre trêve aux
activistes, en dépit de démarches de
dignitaires religieux et de notables
locaux. Puis les membres de la mission
se promènent dans quatre quartiers
chauds de Homs – dont le fameux Bab Amr
– sans escorte militaire, sur fond de
tirs, et recueillent les doléances de
partisans de l’opposition. Ils
constatent aussi d’importants dégâts
matériels.
A partir
de là al-Dabi et ses collaborateurs
jouent les diplomates, obtenant des
autorités et des groupes armés une trêve
qui permet de ramasser les morts et les
blessés des deux camps, et d’acheminer
des vivres dans les zones contrôlées par
les insurgés. Ils obtiennent aussi un
retrait effectif des soldats et des
blindés réguliers des quartiers affectés
par les combats. Ensuite, al-Dabi
recontre à Homs une personnalité de
l’opposition. Tout ceci contribuant,
selon le chef des observateurs, à un
retour au calme – très provisoire.
En tout
cas, une fois encore, cette relation
montrer que la mission à Homs n’avait
pas choisi de « dorer la pilule » du
régime. Plus loin, elle signale – point
23 – que ses membres ont été pris à
partie par des pro-Bachar à Lattaquié,
suite à quoi, précise le rapport, Walid
al-Mouallem a présenté ses excuses aux
observateurs agressés et pris des
mesures pour que de tels incidents ne se
reproduisent pas.
Le crime de la mission
al-Dabi
Oui mais
voilà, le général al-Dabi et ses
collègues vont franchir assez vite la
ligne rouge du politiquement correct :
ils ne peuvent faire autrement que
constater que la violence, à Homs, Hama
et Idleb notamment, « des actes de
violence du fait des groupes armés
contre les forces gouvernementales » qui
font « des tués et des blessés » parmi
celles-ci. Souvent, note le rapport, ce
sont ces attaques des groupes armés qui
suscitent la riposte des forces
régulières. Cette violence de
l’opposition frappe aussi des « citoyens
». Et des exemples d’attaques
terroristes contre des autobus sont
donnés ; le rapport précise que les
activistes utilisent des armes
performantes comme des « bombes
thermiques » et des « missiles
anti-blindage » (sans doute des
roquettes RPG).
Et ce sont
bien ces points 26 et 27 du rapport qui
ont condamné celui-ci, et la mission
avec, aux yeux des gouvernants qataris
et séoudiens, d’Alain Juppé et d’Hillary
Clinton : reconnaître et proclamer dans
un document aussi attendu la
responsabilité des opposants dans le
climat de violence, c’était blasphémer
aux yeux des Occidentaux et de leurs
relais médiatiques.
D’autant
qu’au point 29, la mission aggrave son
cas en pointant les « exagérations
médiatiques » relatives au nombre de
victimes de la répression : là encore
une hérésie pour les grands-prêtres
politiques et médiatiques de la doxa
politiquement correcte, qui ne jurent
que par les statistiques de l’OSDH !
Ajoutons
que le rapport confirme la libération de
plus de 5 000 personnes arrêtées dans le
cadre des troubles, que le pouvoir a
autorisé la présence de nombreuses
équipes de médias étrangers
et l’on comprend bien
qu’un tel texte était irrecevable de la
part de ceux qui attendait de la mission
une condamnation radicale supplémentaire
du gouvernement syrien !
Louis Denghien
Rapport
du chef de la Mission des observateurs
de la Ligue Arabe en Syrie de la période
du 24/12/2011 au 18/01/2012 :
Premièrement : Considérations
juridiques.
1 – Le conseil de la Ligue
arabe a adopté la résolution numéro 7436
en date du 02/11/2011 l’inscrivant comme
plan de travail arabe annexé à la
résolution, et il a salué l’approbation
du Gouvernement syrien de ce plan. Il a
également souligné la nécessité de
s’engager à la mise en œuvre immédiate
et complète du contenu de ce plan et de
l’ensemble de ses parties.
2 – Le conseil de la Ligue
arabe a adopté la résolution numéro 7439
en date du 16/11/2011 approuvant le
projet de protocole sur le statut
juridique et les fonctions de la Mission
d’observation de la Ligue arabe en Syrie
chargée de vérifier l’application des
termes du plan arabe pour résoudre la
crise en Syrie et de fournir une
protection pour les civils syriens. Il a
demandé au Secrétaire général de la
Ligue des États arabes à prendre les
mesures appropriées pour désigner le
président de la Mission d’observation de
la Ligue arabe et à prendre les contacts
nécessaires avec le gouvernement syrien
afin de signer le Protocole d’accord.
3 – Le conseil de la Ligue
arabe a adopté la résolution numéro 7441
en date du 24/11/2011 qui demandait au
Secrétaire général d’envoyer une mission
d’observateurs de la Ligue arabe auprès
de la République arabe syrienne qui doit
s’acquitter de ses missions en
conformité et dans les plus brefs délais
avec les dispositions du Protocole dès
sa signature.
4 – La République arabe
syrienne et le Secrétariat général de la
Ligue des États arabes ont signé, le
19/12/2011, le Protocole sur la
constitution de la Mission composée
d’experts militaires et civils des États
arabes et des candidats d’organisations
non gouvernementales concernés par les
droits de l’homme devant se rendre sur
le territoire de la République arabe
syrienne. Il est à noter que l’article V
mentionne que la Mission d’observation
envoie des rapports périodiques sur ses
conclusions au Secrétaire général de la
Ligue des États arabes et au
Gouvernement syrien en vue de soumettre
son rapport – pour examen et prise des
mesures adéquates – au Conseil des
ministres par le biais du Comité
ministériel désigné pour le suivi de la
situation en Syrie.
5 – Le Conseil arabe de la
Ligue a approuvé en date du 20/12/2011 à
la nomination du général Mohammad
Mustafa Ahmed al-Dabi de la République
du Soudan en qualité de Président de la
Mission d’observation de la Ligue arabe.
Deuxièmement : Constitution de la
Mission
6 – Le Secrétariat général
a demandé aux États membres et aux
organisations non gouvernementales
arabes de notifier les noms des
candidats devant rejoindre la Mission
d’observation en Syrie. Et à la lumière
de cette procédure, la Mission
d’observation des observateurs de la
Ligue arabe est constituée – à ce jour –
par 166 membres en provenance de 13 pays
arabes et de six organisations non
gouvernementales arabes concernées.
Troisièmement : Visite en Syrie d’une
délégation du Secrétariat général
7 – Dans le cadre de la
préparation de la mission, une
délégation préliminaire du Secrétariat
général s’est rendue auprès de la
République Arabe Syrienne le 22/12/2011
pour discuter de tous les préparatifs
logistiques nécessaires à la Mission.
8 – En application des
dispositions du Protocole, le
Gouvernement syrien a confirmé sa
disponibilité à fournir toutes les
facilités, à livrer l’équipement
technique nécessaire au travail de la
mission, à garantir la liberté de
circulation pour tous les membres de la
mission sur l’ensemble du territoire
syrien, à assurer la sécurité de ses
membres et à ne pas entraver ou empêcher
sur le plan sécuritaire et administratif
la réalisation des objectifs de la
Mission. Il a également insisté sur son
engagement à respecter la liberté de la
Mission d’organiser les rencontrer et
les réunions nécessaires et de fournir à
cet effet une protection complète à ses
membres tout en mettant en relief la
responsabilité des membres de la mission
en cas de leur insistance à visiter les
zones sur lesquelles les services de
sécurité auraient mis en garde contre
leur visite. Il a également confirmé son
engagement de permettre l’entrée au
territoire syrien des journalistes et
des médias des pays arabes et
internationaux en conformité avec les
listes nominatives et avec les
règlements en vigueur en Syrie.
Quatrièmement. L’arrivée du chef de la
Mission en Syrie et ses visites à
caractère exploratoire.
9 – Le général Mohammed
Ahmed Mustafa al-Dabi, chef de la
Mission d’observation auprès de la
République arabe syrienne, est arrivé le
samedi soir 24/12/2011. Il a tenu une
série de réunions avec M. Walid
Mouallem, ministre des Affaires
étrangères, et avec des fonctionnaires
du gouvernement syrien qui ont confirmé
leur volonté de coopérer pleinement avec
la Mission, leur désir de sa réussite,
et leur disposition à faciliter la
visite pour surmonter tous les obstacles
rencontrés comme cela a été déjà convenu
sur les engagements en matière de
logistique et de sécurité garantie pour
la Mission.
10 – La partie syrienne a
averti qu’il ya certaines zones qui ne
seront pas en mesure d’être garanties
par les forces de sécurité, qui ne
peuvent assurer la protection des accès
tant pour eux que pour les observateurs,
craignant leur exposition à la colère
des citoyens. Le Chef de la Mission
considère que cette situation est par
contre favorable à un contact direct
avec la population et avec l’opposition
sans la surveillance du gouvernement. Il
s’agit ainsi de lever la barrière de la
peur et mettre les citoyens à l’abri
d’éventuelles poursuites ou conséquences
qu’ils pourraient redouter des autorités
syriennes.
11 – Le chef de Mission a
terminé les préparatifs de la mission
sur le terrain tant sur le plan
technique que sur la fourniture des
moyens de transport et des dispositifs
de communication nécessaires pour le
démarrage de la mission. Il a également
rencontré les membres de la délégation
qui venaient d’arriver en Syrie et il
les a informés sur les obligations de
leur mission et des termes de référence
pour effectuer le travail selon les
dispositions du protocole. Ensuite, les
membres de la Mission ont prêté le
serment de réaliser leur mission sur la
base du texte que le chef de la Mission
a préparé à cet effet.
12 – Le 27/12/2011, le chef
de la Mission, accompagné par 10
observateurs, a effectué une visite à
caractère exploratoire à la ville de
Homs considérée comme l’une des zones
les plus sensibles, celle qui a vu des
actes de violence et d’affrontements
armés entre les militaires et
l’opposition syrienne et où il y a
encore quelques barrières de sécurité
qui séparent les quartiers.
13 – Après son arrivée à
Homs, le chef de mission a immédiatement
rencontré le Gouverneur de la ville qui
a expliqué qu’elle souffre de la
propagation de la violence du fait des
groupes armés, des cas d’enlèvements,
des actes de sabotage des installations
étatiques et civiles, du grand manque de
nourriture en raison du siège imposé par
les groupes armés dont le nombre est
estimé à 3.000 membres. Le Gouverneur de
la ville a souligné l’échec de toutes
les tentatives pour arriver à une
accalmie malgré l’effort des hommes du
clergé et des dignitaires de la ville
qui ont demandé le recours aux moyens
adéquats pour régler le problème des
soldats et des équipements pris en otage
à l’intérieur du quartier de Bab Amrou.
14 – La mission a visité
certains quartiers résidentiels (Bab
Amrou, Karam as Zeytoun, Khalidiya,
Ghouta) sans gardes de protection. Elle
y a rencontré un certain nombre de
citoyens, les opposants qui ont
manifesté contre l’état de terreur,
l’état de siège et la violence dont ils
souffrent de la part des forces
gouvernementales. Elle a vu les effets
de la dévastation et la destruction des
quartiers le long des périphériques.
Cette visite a eu lieu alors que
s’effectuaient de tirs nourris entre les
antagonistes. La mission a constaté un
échange de tirs nourris dans Bab Amrou
entre l’armée et l’opposition. Elle a
également vu quatre véhicules militaires
dans certaines zones incitant le
véhicule de la Mission à quitter les
lieux. De retour au chef-lieu de la
province, il a été convenu avec le
gouverneur de maintenir sur place cinq
membres de la Mission à Homs pour le
lendemain afin de continuer à faire
l’évaluation de la situation sur le
terrain et de rencontrer le plus grand
nombre possible de citoyens.
15 – Immédiatement après le
retour de Homs, le chef de la Mission a
tenu une réunion avec la partie
gouvernementale et lui a demandé de
faire retirer les véhicules militaires
de la ville, d’arrêter la violence, de
protéger les civils, de procéder à la
levée du siège et d’assurer la
fourniture de nourriture en plus
d’échanger les cadavres entre les deux
parties.
16 – La partie syrienne a
confirmé, lors de la réunion,
l’évacuation de la ville et des
quartiers de toutes les formes de
conflits armés, sauf le maintien de
trois véhicules militaires en panne et
encerclés. Il a été demandé l’assistance
de la Mission pour la récupération d’un
véhicule militaire aux mains des groupes
armés contre la libération de quatre
membres des groupes et l’échange de
cadavres tués (5 de chaque partie). Il a
été convenu la permission de
l’acheminement des denrées alimentaires
de base vers la population de la ville
ainsi que l’envoi du véhicule de
nettoyage pour enlever les déchets. Il a
été convenu, à la fin de la réunion, sur
une autre visite de la mission à Homs,
le lendemain, accompagné par le major
général Hassan Sharif coordinateur de la
sécurité de la partie gouvernementale.
17 – Cette visite a été
l’occasion de faire connaissance avec
une des figures de proue de l’opposition
agissant en qualité de responsable de
l’information dans l’Assemblée nationale
et avec qui s’engagea un long débat sur
l’offre faite par le gouvernement syrien
ainsi que sur le meilleur moyen de
mettre en œuvre cet accord. Ainsi s’est
réalisé le retrait et la récupération de
tous les véhicules militaires, l’échange
des corps des morts, l’entrée des
camions chargés de la nourriture et la
libération de trois prisonniers et deux
femmes de leurs familles en présence de
la Mission. Ceci a conduit à calmer la
situation dans la ville.
18 – Cinq jours après le
déploiement des observateurs de la
Mission dans cinq secteurs, la
commission ministérielle arabe a demandé
au chef de la Mission de présenter aux
autres membres du Comité un rapport sur
sa mission. Il s’est donc dirigé vers Le
Caire et le 01/08/2012 il a donné un
exposé oral devant le comité. Il a été
décidé de poursuivre la Mission et de
présenter un rapport final comme prévu à
la fin de la période déclarée dans le
Protocole en l’occurrence le 19/1/2012.
Le chef de la mission est revenu à Damas
pour poursuivre ses fonctions et faire
face à certaines difficultés survenues
de la part des parties
pro-gouvernementales et des parties de
l’opposition, surtout après les
déclarations qui ont suivi la réunion du
Comité et communiquées aux médias, mais
cela n’a pas d’incidence sur le travail
de la mission et son déploiement étendu
et progressif dans des zones multiples.
19 – Durant la période
écoulée, depuis l’arrivée de la Mission
et à ce jour, la Mission a reçu de
nombreuses correspondances émanant du
Comité syrien chargé de la coordination
avec la Mission qui indiquent les pertes
humaines et matérielles subies par les
institutions et les offices du
gouvernement syrien à la suite à des
actes de sabotage – selon leurs propos –
qui ont affecté – comme ils le
mentionnent – tous les secteurs vitaux
et les services publics dans l’État
syrien.
Cinquièmement : Le déploiement de la
Mission des observateurs de la Ligue des
États arabes en Syrie.
20 – La mission a déployé
ses membres sur 15 secteurs couvrant 20
villes et régions dans l’ensemble de la
Syrie, selon les dates indiquées
ci-dessous. La raison de la différence
de ces dates est la faiblesse de la
préparation administrative, technique, y
compris l’arrivée de véhicules et des
personnes, en tenant compte du fait que
la distribution a été équilibrée où
chaque secteur a été doté de 10 membres,
presque de toutes les diverses
nationalités arabes. Ces détachements de
la Mission se sont déployés dans les
secteurs, les provinces et les villes de
Syrie comme suit :
- le 29/12/2011 la Mission
a fait démarrer les 6 secteurs de Damas,
Homs, le Rif de Homs, Idlib, Doura Hama.
- le 01/04/2012 a été lancé le secteur
d’Alep.
- Le 01/09/2012 ont été lancés les deux
secteurs de Lattaquié et de Deir
Al-Zour. Cependant le 01/10/2012, ils
sont retournés à Damas après une
exposition à des attaques ayant provoqué
des blessures sur deux observateurs à
Lattaquié ainsi que des pertes
matérielles sur les véhicules.
- Le 01/10/2012 s’est déployé un secteur
à Qamishli et Hassaka.
- Le 01/12/2012 s’est déployé un secteur
à Damas.
- le 13/01/2012 4 secteurs ont démarré
couvrant Souida, Abu Kamal Abu, Deir
Zor, Palmyre, Sokhna, Banias et Tartous.
- Le 15/1/2012 ont été lancés les deux
secteurs couvrant Raqqa, Lattaquié et
Thora.
Annexe 1
: répartition détaillée indiquant le
nombre d’observateurs, de leurs
nationalités et des lieux de leur
déploiement :
21 – La répartition des
membres des groupes de la Mission s’est
effectuée en mettant à leur disposition
ce qui suit :
- Carte topographique de la région.
- Code de conduite de l’observateur.
- Les fonctions du chef de secteur.
- Les fonctions de l’auditeur.
- Du matériel et de l’équipement
technique nécessaire (ordinateurs –
Caméras – matériel de communication …
etc.)
22 – Il a été ouvert
également une salle d’opération au siège
du bureau de la Ligue arabe à Damas.
Cette salle exploitée 24 heures par jour
est directement liée à la salle des
opérations de la Ligue arabe au Caire et
aux différents groupes déployés sur le
terrain en Syrie. La salle d’opération
recevait les rapports quotidiens des
équipes de terrain et tenait à jour
l’information et les directives pour
assurer de part et d’autre le suivi et
l’observation. Le nombre important de
tâches a obligé la Mission à ouvrir une
salle d’opération annexe au sein de la
résidence de la Mission à Damas. Sa
vocation était de coordonner la
répartition du personnel de la Mission,
les comités de suivi, le comité des
détenus, le comité des médias, les
ressources financières. Elle assure la
liaison coordonnée avec la salle
d’opération du bureau de la Ligue.
23 – La Mission a
rencontré à Lattaquié et à Deir Al-Zour
des difficultés en provenance des
citoyens loyaux envers le gouvernement
et tout particulièrement à Lattaquié où
des milliers de personnes se sont
rassemblés autour des voitures de la
Mission, scandant des slogans en faveur
du président et des slogans hostiles à
la mission. La situation est devenue
hors contrôle allant jusqu’à l’agression
contre les observateurs, occasionnant
des blessures mineures à deux d’entre
eux et la destruction intégrale du
véhicule blindé chargé du transport des
membres de la mission. La situation est
revenue à la normale après que la
question a été abordée par le chef de la
Mission qui a pris contact avec la
commission suprême syrienne chargée de
la coordination avec la Mission. Malgré
cela, le chef de la Mission ordonna aux
chefs des secteurs de retourner
immédiatement à Damas. Ensuite, il a
rencontré Monsieur le ministre des
Affaires étrangères à qui il a présenté
une protestation officielle très ferme ;
de son côté, la partie syrienne a
dénoncé avec vigueur cet incident et a
présenté des excuses officielles, tout
en expliquant que l’incident n’était
nullement de son fait. Pour confirmer
ses bonnes intentions Monsieur le
vice-ministre des Affaires étrangères a
rencontré des membres de la mission de
Lattaquié et il leur a expliqué que le
gouvernement syrien va travailler à
corriger le déséquilibre immédiatement
pour assurer la sûreté et la sécurité du
personnel des missions, où qu’ils
soient, et s’est excusé pour les
événements qu’il considérait comme
regrettables et involontaires. Enfin,
les membres des deux secteurs ont été
redéployés vers de nouveaux secteurs
après leur avoir accordé un repos de 4
jours.
Sixièmement : La mise en œuvre de la
mission, en conformité avec les
dispositions du Protocole
24 – Le chef de la Mission
tient à souligner que cette observation
qui concerne les 24 termes du Protocole
est une synthèse de l’évaluation des
secteurs, elle est rédigée à partir des
indications fournies par les chefs de
secteurs au cours de leur rencontre avec
le chef de la Mission le 17/1/2012.
A- La
surveillance et le suivi de
l’application intégrale de la cessation
de toutes les formes et de toutes les
sources de violence dans les villes et
les quartiers :
La violence et sa
source dans les villes et les quartiers
:
25 – Lorsque les
observateurs ont été déployés dans les
différents secteurs, ils ont repéré au
début de leur mission des actes de
violence commis par les forces
gouvernementales et des échanges de tirs
avec des éléments armés à Homs et Hama.
En raison de l’insistance de la mission
de faire arrêter tous les actes de
violence et de provoquer le retrait des
véhicules et du matériel, alors a
commencé le processus inverse :
enregistrer un retour au calme
progressif. Les derniers rapports de la
récente mission enregistrent un calme
remarquable et une réelle retenue de la
part des sources et des canaux de la
violence.
26 – La Mission a observé
dans les deux secteurs de Homs et Hama
des actes de violence du fait des
groupes armés contre les forces
gouvernementales, qui ont fait des tués
et des blessés parmi les troupes
gouvernementales. Dans certaines
situations, les forces gouvernementales
ont recours à la violence comme réaction
aux attaques perpétrées contre ses
membres. Les observateurs de la mission
ont noté que les groupes armés ont
recours aux bombes thermiques et aux
missiles anti-blindage.
27 – La Mission a été
témoin dans les secteurs de Homs, Idlib
et Hama des actes de violence contre les
troupes gouvernementales et contre les
citoyens entraînant de nombreux décès et
blessures. C’est le cas de l’explosion
de l’autobus civil, tuant huit personnes
et blessant plusieurs autres, dont des
femmes et des enfants ; celui du
sabotage à l’explosif d’un train chargé
du transport du diesel ainsi que
d’autres événements à Homs, dont la
destruction de l’autobus de la police
tuant deux d’entre eux, l’attaque à
l’explosif du pipeline de carburant, et
autres attentats de moindre importance.
28 – La mission a noté
l’émission de faux rapports émanant de
plusieurs parties faisant état de
plusieurs attentats à la bombe et de
violence dans certaines régions. Lorsque
les observateurs se sont dirigés vers
ces zones pour enquêter, les données
recueillies montrent que ces rapports ne
sont pas crédibles.
29 – La mission a noté
également, se basant sur les documents
et les rapports émanant des équipes sur
le terrain, qu’il ya des exagérations
médiatiques sur la nature et l’ampleur
des accidents et des personnes tuées ou
blessées à la suite des événements et
des manifestations qui ont eu lieu dans
certaines villes.
B – La
vérification que les manifestations
pacifiques étaient à l’abri tant des
attaques des services de sécurité
syriens que des opérations de sape
menées par des groupes organisés :
30 – L’observation des
rapports récents reçus par les chefs
d’équipes sur le terrain en conjugaison
avec la réunion tenue directement avec
le chef de la Mission du 17/01/2012 pour
la préparation de ce rapport montrent
qu’il y a des manifestations pacifiques
dans certaines régions. Les partisans
comme les adversaires de l’autorité
n’ont été soumis à aucune répression. Il
est à noter que les frictions observées
étaient dirigées contre la Mission ou
entre les partisans et les opposants du
régime sans qu’il y ait à signaler des
pertes, et ce depuis le dernier exposé
qui a eu lieu avec le comité ministériel
sur la Syrie lors de sa réunion du
01/08/2012
31 – Les rapports sur le
terrain et les déclarations des chefs de
secteurs mettent en évidence que les
opposants parmi les citoyens syriens
informent la mission de ses
rassemblements et en profitent pour
faire du déploiement de la Mission un
bouclier faisant obstruction à
l’intervention des forces de sécurité.
Ce phénomène a commencé à s’estomper
progressivement.
32 – La mission a reçu
également de l’opposition à Homs et
Doura des réclamations demandant le
maintien de la présence des organes de
la Mission exprimant peut-être leur
crainte de subir des agressions après le
départ de la Mission.
C-
L’assurance de la libération des détenus
du fait des événements actuels :
33 – La Mission a reçu des
communiqués en provenance de l’extérieur
de la Syrie faisant état du nombre de
détenus syriens s’élevant à 16 237. Elle
a reçu des communiqués en provenance de
l’opposition à l’intérieur de la Syrie
faisant état du nombre de détenus
syriens s’élevant à 12 005. Les équipes
de terrain de la Mission se sont
attelées à vérifier la validité de ces
chiffres découvrant ainsi l’existence de
déclarations contradictoires, des
informations incomplètes, inexactes, et
la présence de noms dupliqués. La
Mission poursuit son investigation avec
les agences gouvernementales concernées
pour parvenir à la véracité des
chiffres.
34 – La Mission a remis au
Gouvernement syrien toutes les listes
reçues tant par l’opposition de
l’intérieur que par des parties tout en
exigeant la libération de ces détenus
conformément à la mise en œuvre du
Protocole.
35 – En date du 15/1/2012,
le Président Bachar al-Assad a promulgué
un décret dont les termes et le contenu
sont l’octroi d’une amnistie générale
pour les crimes commis dans le contexte
des événements qui sont survenus depuis
le 15/03/2011 jusqu’à la date de
publication du présent décret.
L’application de ce décret incombe aux
autorités gouvernementales compétentes
afin de libérer des détenus dans les
différentes régions par vagues
successives à l’exclusion des personnes
poursuivies pour d’autres affaires
judiciaires. La Mission avait pour rôle
de superviser la libération des détenus
et de suivre l’actualité du problème
avec le gouvernement, en assurant la
pleine coordination avec le gouvernement
et en interpellant le gouvernement qui
est tenu d’apporter des réponses.
36 – Le gouvernement
syrien a rapporté le 19/1/2012 que 3 569
détenus ont été libérés par les
juridictions militaires et civiles. La
mission a vérifié, jusqu’à ce jour, la
libération effective de 1 669 détenus.
Et la Mission continue de poursuivre la
mise en application de ce décret tant
avec le gouvernement qu’avec
l’opposition jusqu’à la confirmation
définitive de la libération de tous les
détenus, et ce en présence des
Observateurs de la Mission ou par
l’authentification des documents
relatifs à cette procédure.
37 – La Mission a
constaté, à ce jour, que le nombre total
de détenus libérés par le gouvernement
syrien est comme suit :
- Avant le décret d’amnistie: 4 035
détenus.
- Après le décret d’amnistie: 3 569
détenus.
Soit un total de 7604 prisonniers
libérés comme rapporté par le
gouvernement.
38 – La mission a enquêté
sur la validité du nombre de détenus qui
ont été libérés et elle est parvenue, à
ce jour, à mettre en évidence les
éléments suivants:
- Avant le décret d’amnistie 3483
détenus libérés.
- Après le décret d’amnistie 1669
détenus libérés.
Ce qui porte le total des détenus
libérés – chiffre que confirme la
Mission – à 5 152 détenus. La Mission
poursuit son travail de vérification sur
le terrain et continue d’effectuer le
suivi auprès du gouvernement syrien afin
de libérer les autres détenus.
D –
L’assurance du retrait et de
l’évacuation de toutes les formes
d’expression armée des villes et des
quartiers qui ont vécu ou peuvent vivre
des manifestations et des mouvements de
protestation :
39 – La Mission a confirmé
à travers les rapports des chefs
d’équipes sur le terrain et sur la base
de la rencontre directe effectuée entre
tous les chefs de secteurs de la Mission
du 17/1/2012, que tous les véhicules
militaires, les véhicules blindés et
l’armement lourd ont été retirés de
l’intérieur des villes et des quartiers
même s’il persiste toujours une présence
sécuritaire qui se reflète par les
monticules de terre, et par certaines
barricades dans les principaux édifices
et places publiques, mais ces barricades
sont hors d’atteinte des citoyens. À ce
titre, il faut noter ici que lors de la
rencontre du chef de la Mission avec le
ministre syrien de la Défense le
1.5.2012, ce dernier l’a assuré de sa
disponibilité à l’accompagner dans tous
les sites et villes désignés par le chef
de la Mission, où la Mission pourrait y
soupçonner la présence de forces armées
et d’armement non retirés afin que sur
place les ordres de retrait et
d’évacuation émanant du ministre de la
Défense viennent combler sur-le-champ et
immédiatement les manquements ou les
violations observées sur le terrain.
40 – La présence de
véhicules blindés (transporteurs, de
troupes) sur certains postes de
contrôle, l’un à Homs, et certains dans
Madaya et Zabadani proche de Damas, a
été signalée. Et de fait, ils ont été
immédiatement retirés de Homs. Il a été
permis de s’assurer également que les
habitants de Zabadani et Madaya avaient
conclu un accord bilatéral avec le
gouvernement qui a abouti au retrait
immédiat des barrières et des véhicules
militaires.
E –
Vérification des agréments accordés par
le gouvernement syrien aux médias arabes
et internationaux, et enquête sur les
possibilités offertes à ces médias de se
déplacer librement dans toutes les
régions de la Syrie :
41 – Le gouvernement
syrien, par la voix de son ministre de
l’information, a confirmé avoir accordé
l’agrément à 147 divers médias arabes et
étrangers depuis le début de décembre
2011 et jusqu’au 15/01/2012. 112 divers
médias étrangers nouveaux ont visité le
territoire syrien en plus des 90 médias
déjà présents sur le territoire syrien
qui disposent de correspondants
permanents.
42 – La Mission a suivi
cette question et a observé la présence
de 36 médias arabes et étrangers et un
certain nombre de journalistes dans un
certain nombre de villes syriennes. Elle
a reçu quelques plaintes qui indiquent
que le gouvernement syrien a accordé des
autorisations pour certains médias
d’opérer en Syrie pour une durée
n’excédant pas 4 jours considérés comme
durée insuffisante de leur point de vue,
en plus de ne pas permettre leur
déplacement à l’intérieur du pays à
moins d’indiquer au préalable leur
destination et de demander une autre
certification pour se rendre à certaines
zones sensibles. Le gouvernement syrien
se dit prêt à accorder aux médias des
mandats de 10 jours renouvelables.
43 – Des rapports et des
déclarations de certains secteurs de la
Mission montrent l’existence de
restrictions gouvernementales sur le
déplacement des médias dans les lieux de
l’opposition, incitant ces journalistes
à se déplacer, dans de nombreux cas,
derrière le déplacement de la mission,
pour exercer leurs fonctions.
44 – La ville de Homs a
été le témoin de l’assassinat d’un
journaliste français travaillant pour
France 2,
et de la blessure d’un journaliste de
nationalité belge. Sur ces deux cas, le
gouvernement et l’opposition ont échangé
les accusations sur la responsabilité de
chacun des incidents et ils ont publié,
chacun, des déclarations condamnant la
partie adverse. Le gouvernement syrien a
constitué une commission gouvernementale
d’enquête sur l’incident pour déterminer
ses causes. Il faudrait noter que les
rapports de la Mission de la Ligue arabe
à Homs indiquent que le journaliste
français a été tué à la suite des tirs
de mortier par l’opposition.
Annexe
2 : Identification des médias qui ont
été observés sur place par la Mission et
des médias qui sont entrés en Syrie
(selon les déclarations officielles)
Septièmement : Les
obstacles rencontrés par la mission :
A- les
observateurs
45 – Il n’a pas été tenu
compte, dans certains cas, de la
nomination d’experts dans le domaine de
l’observation capables d’assumer leurs
responsabilités et disposant d’une
expérience préalable dans le domaine.
46 – Certains observateurs
n’ont pas évalué le poids réel de leurs
responsabilités ni l’importance de faire
prévaloir les intérêts arabes sur les
intérêts personnels.
47 – Durant le travail de
terrain a été constaté le manque
flagrant de compétence de certains
observateurs à affronter la complexité
et à faire face aux situations
difficiles qui sont pourtant au cœur de
leurs prérogatives, sachant que la
spécificité de ces fonctions nécessite
des qualifications singulières et des
spécialités adéquates avec la mission
d’observateur.
48 – Un certain nombre
d’observateurs participant à la Mission
présentent un âge trop avancé alors que
d’autres présentent un état de santé
déficient les rendant ainsi inaptes à
exercer les fonctions pour lesquelles
ils ont été proposés.
49 – Vingt deux (22)
observateurs se sont excusés de ne
pouvoir continuer d’accomplir leur
mission pour des raisons personnelles,
certains ont avancé d’autres arguments
factices que le chef de mission a jugés
inacceptables, alors que d’autres se
sont avérés agissant pour leur propre
agenda.
Annexe
3 : dévoilement de la liste des
observateurs de la mission d’observation
de la Ligue des États arabes qui n’ont
pas poursuivi leur mission.
50 – Le manque
d’engagement de certains observateurs,
la violation de leurs obligations et du
serment prêté le jour de leur
engagement, l’entrée en contact avec des
responsables de leurs pays d’origine et
la communication avec transfert des
informations sur les activités de la
Mission d’une manière exagérant la
situation réelle. Tout ceci a conduit
certains fonctionnaires à une
compréhension erronée de la situation
réelle présentée à tort comme sinistre,
et à évaluer les résultats probants
acquis sur le terrain d’une manière
malsaine.
51 – Certains observateurs
des secteurs ont exigé un hébergement
similaire à celui de leurs homologues
résidents à Damas sinon à une
rétribution correspondant à la
différence des standings d’hôtels, de
lieux d’hébergement ou de séjour à
Damas, ou bien encore à vouloir demeurer
sur place à Damas et ne pas se rendre
sur le terrain. Cette situation se passe
de tout commentaire.
52 – Les situations à
risque dans certains endroits, la peur
de certains observateurs d’accomplir
leurs devoirs dans cette atmosphère de
risque, et le manque de véhicules
blindés dans chaque poste d’observation
et des gilets pare-balles ont fini par
avoir un impact négatif sur la
performance des fonctions et l’exercice
des obligations de certains membres de
la Mission.
Commentaire du Chef de la Mission sur
les observateurs de la Mission arabe :
53 – Certains
observateurs, malheureusement, voyaient
leur présence en Syrie comme un voyage
d’agrément et de loisir, mais ils ont
été surpris par la réalité du terrain,
par le déploiement à travers les
secteurs, et par le maintien dans des
postes d’observation en dehors de la
capitale, se trouvant ainsi confrontés à
des difficultés auxquelles ils ne
s’attendaient pas et n’y étaient pas
préparés.
54 – Le déficit de
sensibilisation des observateurs au
terrain et de connaissance de la région
et de sa géographie ainsi que le manque
de véhicules blindés et de gilets
pare-balles ont eu un effet désastreux
sur l’esprit de certains observateurs.
55 – La confrontation de
certains observateurs aux provocations
des partisans tant de l’opposition que
du gouvernement a eu également un impact
négatif sur leur moral.
Traduction : Omar Mazri
La faute
des observateurs : ils ont dit ce qu'ils
avaient vu en Syrie, alors qu'il ne
fallait ni le voir, ni surtout le dire !
Publié le 31 janvier
2012 avec l'aimable autorisation d'Info
Syrie
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