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Le président al-Assad
promulgue un décret portant amnistie à
toute personne qui se rend aux autorités
spécialisées avec son arme
Sana
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Sana
Vendredi 29 juillet 2016
Damas / Le président Bachar al-Assad
a promulgué le décret législatif N°15 de
l’an 2016 portant amnistie générale
à toute personne qui porte l’arme et qui
est fugitive de la justice, à condition
qu’elle se rende avec son arme pendant
trois mois de la promulgation du décret
s’il y a des mesures juridiques qui ont
été adoptées à son encontre ou pas.
Le décret stipule également une
amnistie à celui qui relâche, d’une
manière sûre et sans rien demander,
toute personne qu’il a enlevée pendant
un mois après la promulgation du décret
législatif.
L.A. / A.Chatta
Le
dossier Syrie
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