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Le président al-Assad
décrète une amnistie générale
Sana
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Sana
Lundi 9 juin 2014
Damas / Le président
Bachar al-Assad a promulgué aujourd'hui
le décret législatif No 22 stipulant une
Amnistie générale aux crimes commis
avant 9-6-2014.
L'Amnistie inclut tous
les étrangers qui sont entrés en Syrie
dans le but de joindre une organisation
terroriste ou de commettre un acte
terroriste à condition de se rendre aux
autorités dans un mois de la date de
publication du décret, ainsi que les
kidnappeurs s'ils avaient élargi la
personne enlevée ou l'avaient livré au
service spécialisé dans un mois de la
date de publication du décret.
Celui qui livre son
arme aux autorités compétentes dans deux
mois de la publication du décret profite
également de l'Amnistie.
L.A.
Le
dossier Syrie
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