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Plainte déposée contre Manuel Valls
devant la Cour de justice de la
République
RT
© Philippe
Wojazer Source: Reuters
Vendredi 16 juin 2017
Une plainte a été déposée contre Manuel
Valls devant la Cour de Justice de la
République pour avoir tenté de contrer
la loi Alur de Cécile Duflot, censée
encadrer le paiement des loyers dans les
grandes villes, selon une information de
France Inter.
Le 16 juin au matin,
France Inter a fait savoir sur ses
ondes qu'une plainte avait été déposée
contre Manuel Valls devant la cour de
Justice de la République [une
juridiction d'exception chargée de juger
les ministres qui auraient commis un
délit dans l'exercice de leurs fonctions
au gouvernement], pour «entrave à
l'application d'une loi». Explication.
Le 15 mars 2017, le conseil d'Etat,
la plus haute juridiction administrative
française, a annulé la décision du
gouvernement de Manuel Valls de ne
limiter qu'aux seules villes de Paris et
Lille l'encadrement des loyers, qui
constituait une des mesures phares de la
loi Alur, mise en place par Cécile
Duflot.
Cette loi devait à l'origine être
appliquée dans plus de 1 000 communes
françaises, mais le Premier ministre
Manuel Valls y était particulièrement
réticent. Par ce geste, il entendait
surtout faire un pied de nez à
l'ex-ministre du logement Cécile Duflot,
démissionnaire quelques mois plus tôt.
Tenante d'une ligne de gauche, Cécile
Duflot s'était à de multiples reprises
opposée à ce qu'elle considérait comme
une dérive droitière du gouvernement
Valls, et les relations avec son Premier
ministre étaient des plus tendues.
«Excès de pouvoir» et
«entrave à l'application d'une loi»
En 2014, le porte-parole d'Europe
Ecologie Les Verts (EELV), mouvement
dont est issue Cécile Duflot, Julien
Bayou avait déposé un recours pour
«excès de pouvoir» qui aboutit donc à
cette annulation du conseil d'Etat en
mars dernier. En effet, Manuel Valls
n'avait pas le droit de ne pas faire
appliquer la loi Alur.
C'est pourquoi, le 15 juin, l'avocat
maître Afane-Jacquart a déposé plainte
contre l'ex-Premier ministre devant la
Cour de Justice de la République pour
«entrave à l'exécution de la loi Alur».
L'accusation considère que Manuel
Valls, en tant que dépositaire de
l'autorité publique a commis une
infraction. Le procureur général auprès
de la Cour de cassation devra désormais
décider si cette plainte sera poursuivie
ou classée sans suite.
C'est donc un véritable coup dur pour
Manuel Valls, à deux jours d'un scrutin
décisif des législatives qui déterminera
la suite de sa carrière politique.
D'autant plus que l'ex-candidat à la
présidentielle Benoît Hamon, sous la
même étiquette socialiste que Manuel
Valls, a déjà appelé à voter dans
l'Essonne pour le candidat de la France
Insoumise Farida Amrani.
Pour mémoire, l'ancien Premier
ministre s'était vu placé en tête des
personnalités les plus rejetées, de
«l'infamie politique», selon le
baromètre de l'institut de sondage Odoxa,
le 29 mai.
Avec une hausse de 4 points, Manuel
Valls suscitait le rejet de 54% des
sondés, devançant ainsi pour la première
fois Marine Le Pen (53%), elle-même en
hausse de deux points.
Lire aussi :
Manuel
Valls, nettement en tête dans l'Essonne,
affrontera Farida Amrani de la France
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