BDS France 34
Près de 50 experts des Nations Unies
condamnent
« l’apartheid du 21e siècle » en Israël et appellent
à ce que
des comptes soient rendus
Jeudi 18 juin 2020
Des experts des
Nations Unies dénoncent l’apartheid
israélien et appellent à des sanctions
Par Palestinian BDS
National Committee (BNC), le 16 juin
2020
Une déclaration
de dizaines d’experts des Nations Unies
sur l’annexion planifiée par Israël
amplifie l’appel de la société civile
palestinienne.
Le Comité national
palestinien BDS (BNC), la plus large
coalition de la société palestinienne,
félicite les dizaines d’experts des
Nations Unies pour leur courage à dire
la vérité que les Etats et les
organisations internationales les
représentant, y compris les Nations
Unies et l’Union européenne, ont cherché
à éluder et à supprimer.
Ces experts des
Nations Unies disent dans
une déclaration rendue publique
aujourd’hui à Genève que l’annexion du
territoire palestinien occupé qui est
actuellement planifiée par le
gouvernement de droite d’Israël « serait
la cristallisation d’une réalité déjà
injuste : deux peuples vivant dans le
même espace, gouvernés par le même état,
mais avec des droits profondément
inégaux. C’est la vision d’un apartheid
du 21e siècle ».
Leur déclaration a
appelé à « faire rendre des comptes et à
une fin de l’impunité [comme] priorité
immédiate de la communauté
internationale ».
Saluant la
déclaration des experts des Nations
Unies, Mahmoud Nawajaa, le Coordinateur
général du BNC, a dit :
« Pendant des
décennies, l’inaction et la complicité
internationales ont permis à Israël de
violer les lois de l’occupation
belligérante, d’avancer sa colonisation
du territoire palestinien occupé et
d’imposer un régime d’apartheid qui est
inscrit dans le droit national d’Israël.
Face à l’annexion
illégale par Israël, à son régime
d’apartheid et à son déni de notre droit
inaliénable à l’auto-détermination, il
est grand temps que tous les Etats et
toutes les organisations internationales
respectent leurs obligations légales en
adoptant des contre-mesures effectives,
y compris des sanctions. »
En priorité,
l’écrasante majorité de la société
civile palestinienne appelle à :
• Bannir le
commerce des armes et la coopération
militaire et de sécurité avec Israël.
• Suspendre les
accords de libre échange avec Israël.
• Interdire tout
commerce avec les colonies israéliennes
illégales et garantir que les compagnies
s’abstiennent de ou mettent fin à tout
commerce avec des entreprises des
colonies illégales d’Israël.
• Garantir que les
individus et les acteurs
organisationnels responsables pour des
crimes de guerre ou des crimes contre
l’humanité dans le contexte du régime
d’occupation illégale et d’apartheid
d’Israël soient traduits en justice.
Traduction :
CG pour BDS France
Source :
BDS Movement
Le communiqué en
entier:
Près de 50 experts des Nations Unies
condamnent l’apartheid du 21e siècle »
en Israël et appellent à ce que des
comptes soient rendus ».
L’annexion
israélienne de parties de la Cisjordanie
palestinienne enfreindrait le droit
international : Des experts des Nations
Unies appellent la communauté
internationale à garantir que des
comptes soient rendus.
GENEVE (16 juin
2020) – L’accord de la nouvelle
coalition de gouvernement d’Israël pour
annexer des parties importantes de la
Cisjordanie palestinienne occupée après
le 1er juillet violerait un principe
fondamental du droit international et la
communauté internationale doit s’y
opposer d’une manière significative,
disent aujourd’hui des experts des
Nations Unis. Quarante-sept titulaires
de mandats indépendants au titre des
procédures spéciales nommés par le
Conseil des droits de l’homme ont rendu
publique la déclaration suivante :
« L’annexion de
territoire occupé est une violation
sérieuse de la Charte des Nations Unies
et des Conventions de Genève, et elle
est contraire à la règle fondamentale,
affirmée de nombreuses fois par le
Conseil de sécurité et l’Assemblée
générale des Nations Unies, selon
laquelle l’acquisition de territoire par
la guerre ou par la force est
inacceptable. La communauté
internationale a interdit l’annexion
précisément parce qu’elle induit des
guerres, la dévastation économique,
l’instabilité politique, les violations
systématiques des droits humains et une
souffrance humaine générale.
Les plans
annoncés par Israël pour l’annexion
étendront sa souveraineté sur la majeure
partie de la vallée du Jourdain et sur
toutes les plus de 235 colonies
illégales israéliennes en Cisjordanie.
Cela reviendrait à 30% de la Cisjordanie
approximativement. L’annexion de ce
territoire est appuyée par le Plan
américain « De la Paix à la prospérité
», rendu public fin janvier 2020.
Les Nations
Unies ont affirmé à de nombreuses
occasions que l’occupation israélienne
de 53 ans est la source de profondes
violations des droits humains contre le
peuple palestinien. Ces violations
incluent la confiscation de terres, la
violence coloniale, des lois de
planification discriminatoires, la
confiscation des ressources naturelles,
les démolitions de maisons, les
transferts forcés de population, l’usage
excessif de la force et la torture,
l’exploitation de la main d’oeuvre, de
vastes atteintes aux droits à la vie
privée, des restrictions sur les médias
et lsur a liberté d’expression, le
ciblage de militantes pour le droit des
femmes et de journalistes, la détention
d’enfants, l’empoisonnement par
l’exposition à des déchets toxiques, des
expulsions et des déplacements forcés,
la précarité économique et la pauvreté
extrême, la détention arbitraire, le
manque de liberté de mouvement, la
vulnérabilité alimentaire, une police
discriminatoire et l’imposition d’un
système à deux niveaux de droits
politiques, juridiques, sociaux,
culturels et économiques disparates,
basé sur l’ethnicité et la nationalité.
Les défenseurs palestiniens et
israéliens des droits humains, qui
attirent pacifiquement l’attention
publique sur ces violations, sont
diffamés, criminalisés ou étiquetés
comme terroristes. Par-dessus tout,
l’occupation israélienne a signifié le
déni du droit à l’auto-détermination
palestinienne.
Ces violations
des droits humains ne feraient que
s’intensifier après l’annexion. Ce qui
resterait de la Cisjordanie serait un
Bantustan palestinien, des îlots de
terres déconnectés complètement entourés
par Israël et sans connexion
territoriale avec le monde extérieur.
Israël a promis récemment qu’il
maintiendra un contrôle de sécurité
permanent entre la Méditerranée et le
Jourdain. Ainsi, le matin suivant
l’annexion serait la cristallisation
d’une réalité déjà injuste : deux
peuples vivant dans le même espace,
gouvernés par le même état, mais avec
des droits profondément inégaux. C’est
la vision d’un apartheid du 21e siècle.
Deux fois déjà,
Israël a annexé des territoires occupés
—Jérusalem Est en 1980 et les Hauteurs
du Golan syriennes en 1981. A ces deux
occasions, le Conseil de sécurité des
Nations Unies a immédiatement condamné
les annexions comme illégales, mais n’a
pris aucune contre-mesure significative
pour s’opposer aux actions d’Israël.
De même, le Conseil
de sécurité a à maintes reprises
critiqué les colonies israéliennes comme
une violation flagrante au regard du
droit international. Pourtant, la
communauté internationale n’a pas
répliqué lorsqu’Israël a bravé ces
résolutions et pérennisé les colonies de
manière persistante.
Cette fois doit
être différente. La communauté
internationale a la solennelle
responsabilité juridique et politique de
défendre un ordre international fondé
sur des règles, de s’opposer aux
violations des droits humains et des
principes fondamentaux du droit
international et de donner effet à ses
nombreuses résolutions critiques sur la
conduite par Israël de cette occupation
prolongée. En particulier, les Etats ont
le devoir de ne pas reconnaître, aider
ou assister un autre Etat se livrant à
une quelconque forme d’activité
illégale, comme l’annexion ou la
création de colonies civiles en
territoire occupé. Les leçons du passé
sont claires : la critique sans
conséquences n’empêchera pas l’annexion,
ni ne mettra fin à l’occupation.
Faire rendre des
comptes et mettre fin à l’impunité
doivent devenir une priorité immédiate
de la communauté internationale. Est
disponible pour cela un menu étendu de
mesures de reddition de comptes qui ont
été appliquées largement et avec succès
par le Conseil de sécurité des Nations
Unies dans d’autres crises
internationales au cours des soixante
dernières années. Les mesures de
reddition de comptes qui sont choisies
doivent être prises en conformité totale
avec le droit international, être
proportionnées, effectives, sujettes à
un examen régulier, conformes au droits
humains, au droit humanitaire et à celui
des réfugiés, et conçues pour défaire
les annexions et amener à une conclusion
juste et durable l’occupation et le
conflit. Les Palestiniens et les
Israéliens ne méritent pas moins.
Nous exprimons
notre profond regret sur le rôle des
Etats-Unis d’Amérique qui soutiennent et
encouragent les plans illégaux d’Israël
pour la poursuite de l’annexion du
territoire occupé. A de nombreuses
occasions au cours des soixante-quinze
dernières années, les Etats-Unis ont
joué un rôle important pour l’avancement
des droits humains dans le monde. A
cette occasion, ils devraient s’opposer
ardemment à l’imminente violation d’un
principe fondamental du droit
international, plutôt que d’encourager
cette violation.
(*) Les experts
:
Mr. Michael Lynk,
Special Rapporteur on the situation of
human rights in the Palestinian
Territory occupied since 1967; Ms. Agnès
Callamard, Special Rapporteur on
extrajudicial, summary or arbitrary
executions; Mr. Ahmed Reid (Chair), Ms.
Dominique Day, Mr. Michal Balcerzak, Mr.
Ricardo A. Sunga III, and Mr. Sabelo
Gumedze, Working Group of experts on
people of African descent;Ms. Alena
Douhan, Special Rapporteur on the
negative impact of the unilateral
coercive measures on the enjoyment of
human rights; Ms Alice Cruz, Special
Rapporteur on the elimination of
discrimination against persons affected
by leprosy and their family members, Ms.
Anaïs Marin, Special Rapporteur on the
situation of human rights in Belarus;
Mr. Aristide NONONSI, Independent Expert
on the situation of human rights in the
Sudan; Mr. Alioune Tine,Independent
Expert on the situation of human rights
in Mali; Mr. Balakrishnan Rajagopal,
Special Rapporteur on adequate housing
as a component of the right to an
adequate standard of living, and on the
right to nondiscrimination in this
context; Mr. Baskut Tuncak, Special
Rapporteur on human rights and hazardous
substances and wastes; Ms. Catalina
Devandas-Aguilar, Special Rapporteur on
the rights of persons with disabilities;
Ms. Cecilia Jimenez-Damary, Special
rapporteur on the human rights of
internally displaced persons; Mr. Chris
Kwaja (Chair), Ms. Jelena Aparac, Ms.
Lilian Bobea, Mr. Saeed Mokbil,Ms.
Sorcha MacLeod, Working Group on the use
of mercenaries as a means of violating
human rights and impeding the exercise
of the right of peoples to self-determination;
Ms. Claudia Mahler, Independent Expert
on the enjoyment of all human rights by
older persons; Mr. Clément Nyaletsossi
Voule, Special Rapporteur on the right
to peaceful assembly and association;
Mr. Dainius Pūras, Special Rapporteur on
the right to physical and mental health;
Mr. David Kaye, Special Rapporteur on
the promotion and protection of the
right to freedom of expression; Mr.
David R. Boyd, Special Rapporteur on
human rights and the environment; Mr.
Diego García-Sayán, UN Special
Rapporteur on the independence of judges
and lawyers; Ms. Dubravka Šimonovic,
Special Rapporteur on violence against
women, its causes and consequences;
(Chair) Ms. Elizabeth Broderick (Vice
Chair) Ms. Melissa Upreti, Ms. Alda
Facio, Ms. Ivana Radačić, Ms. Meskerem
Geset Techane, Working Group on
discrimination against women and girls;
Mr. Fernand de Varennes, Special
Rapporteur on minority issues; Ms.
Fionnuala D. Ní Aoláin, Special
Rapporteur on the promotion and
protection of human rights and
fundamental freedoms while countering
terrorism; Mr. Githu Muigai (Chair), Ms.
Anita Ramasastry (Vice-chair), Mr. Dante
Pesce, Ms. Elżbieta Karska, and Mr.
Surya Deva, UN Working Group on Business
and Human Rights; Ms. Isha Dyfan,
Independent Expert on the situation of
human rights in Somalia; Mr. Joe
Cannataci, Special Rapporteur on the
right to privacy; Mr. José Francisco
Calí Tzay, Special Rapporteur on the
rights of indigenous peoples;Mr. José
Antonio Guevara Bermúdez (Chair), Ms.
Elina Steinerte (ViceChair), Ms. Leigh
Toomey (Vice-Chair), Mr. Seong-Phil
Hong, and Mr. Sètondji Adjovi, Working
Group on Arbitrary Detention; Ms. Karima
Bennoune, Special Rapporteur in the
field of cultural rights; Ms. Kombou
Boly Barry, Special Rapporteur on the
right to education; Mr. Léo
Heller,Special Rapporteur on the human
rights to water and sanitation; Mr.
Livingstone Sewanyana, Independent
Expert on the promotion of a democratic
and equitable international order; Ms.
Mama Fatima Singhateh, Special
Rapporteur on sale and sexual
exploitation of children; Ms Maria
Grazia Giammarinaro, Special Rapporteur
on trafficking in persons, especially
women and children; Ms. Mary Lawlor,
Special Rapporteur on the situation of
human rights defenders; Mr. Michael
Fakhri, Special Rapporteur on the right
to food; Mr. Nils Melzer, Special
Rapporteur on torture and other cruel,
inhuman or degrading treatment or
punishment; Mr. Obiora C. Okafor,
Independent Expert on human rights and
international solidarity,Mr. Olivier De
Schutter, Special Rapporteur on extreme
poverty and human rights; Mr. Saad
Alfarargi, Special Rapporteur on the
right to development; Ms. E. Tendayi
Achiume, Special Rapporteur on
Contemporary Forms of Racism; Mr. Thomas
Andrews. Special Rapporteur on the
situation of human rights in Myanmar;
Mr. Tomás Ojea Quintana, Special
Rapporteur on the situation of human
rights in the Democratic People’s
Republic of Korea; Mr. Tomoya Obokata,
Special Rapporteur on contemporary forms
of slavery, including its causes and
consequences; Mr. Victor Madrigal-Borloz,
Independent Expert on protection against
violence and discrimination based on
sexual orientation and gender identity;
Ms. Yuefen LI, Independent Expert on the
effects of foreign debt and other
related international financial
obligations of States on the full
enjoyment of all human rights,
particularly economic, social and
cultural rights; Mr. Yao Agbetse,
Independent Expert on the situation of
human rights in Central African Republic
Les Rapporteurs
spéciaux font partie de ce qui est connu
sous le nom de Procédures spéciales du
Conseil des droits de l’homme. Les
Procédures spéciales, le plus grand
corps d’experts indépendants du système
des droits de l’homme aux Nations Unies,
est le nom général des mécanismes
indépendants de recherche des faits et
de surveillance du Conseil, qui traitent
soit les situations spécifiques à un
pays soit des questions thématiques dans
toutes les parties du monde. Les experts
des Procédures spéciales travaillent sur
la base du volontariat ; ils et elles ne
font pas partie du personnel des Nations
Unies et ne reçoivent pas de salaire
pour leur travail. Ils et elles sont
indépendants de tout gouvernement ou de
toute organisation et servent à titre
individuel.
Droits humains
des Nations unies, Pages :
Territoire palestinien occupé et
Israël
Pour plus
d’information et pour les demandes des
médias, merci de contacter Katarina
Medlova (+41 22 917 9129 /
kmedlova@ohchr.org )
Pour les
demandes des médias concernant d’autres
experts indépendants, merci de contacter
Renato de Souza (+41 22 928 9855 /
rrosariodesouza@ohchr.org) et John
Newland (mediaconsultant2@ohchr.org)
Suivez les informations relatives aux
experts indépendants des droits humaines
des Nations Unies sur Twitter @UN_SPExperts.
Traduction CG pour
Campagne BDS France Montpellier
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