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A Roncq (59223) un maire hors la loi

Pourquoi ai-je démissionné de mon mandat de Conseiller Municipal de « A.R.C » le 15 avril 2014 ?

Guy Plouvier

Mercredi 23 avril 2014

Parce que selon moi le maire n’a pas respecté l’arrêt du Conseil d’Etat du 26.09.2012, ni celui du même Conseil du 20 novembre 2013
Selon ces jurisprudences, nous étions légalement fondés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’offres (CAO) ainsi qu’au sein du Centre Communal d’Action Social (CCAS) qui stipulent dans leur grande sagesse que :
«…. Le code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent ».

En grand démocrate qu’il est, le maire a estimé que si nous n’étions pas d’accord avec lui de nous refuser l’accès à ces commissions dans l’intérêt de notre population que nous n’avions plus qu’à introduire un recours au Tribunal Administratif.
Sachant que les procédures judiciaires (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Cour de Cassation et peut-être enfin Conseil d’Etat) nécessitent un délai pouvant aller jusqu’à 5 ans, il y avait de fortes probabilités que nous n’aurions sans doute jamais pu siéger dans ces commissions durant ce mandant qui commence !.....C’est d’ailleurs ce que j’ai rétorqué au maire avant de lui dire qu’il se livrait à un « coup de force inacceptable » et que je quitte sur le champ le conseil municipal pour marquer ma désapprobation.

Question !......Pourquoi refuser la présence de notre Opposition dans la Commission d’Appels d’Offres ?

Si vous avez la réponse, soyez sympa de me répondre, moi, je ne l’ai pas !

Guy PLOUVIER et son équipe

« Avec le vide les pleins pouvoirs ! » Albert Camus

 

 

   

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Source : Facebook ARC
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